VANVES ET LE GRAND PARIS SAUVE DES EAUX ?

Nos députés et sénateurs ont choisi la voie de la sagesse  hier en répondant finalement au souhait de l’Elysée de voir se développer des efforts de compréhension mutuels pour éviter un nouveau conflit entre l'Etat et la Région Ile de France. Cela a été le cas pour les 7 sénateurs et les 7 députés qui ont siégé en Commission Mixte Paritaire jeudi matin. Seront-ils suivis par d’autres, notamment certains maires de droite qui refusent encore aujourd’hui de rejoindre Paris Métropole, futur Agora du Grand Paris souhaité par le Président de la République

 

Le terrain avait été préparé depuis la fin des débats au Sénat, mais surtout deux  jours avant la réunion de la CMP, puisque les députés UMP franciliens décidaient mardi dernier de sauver le projet de rocade de 60 km autour de Paris dénommé Arc Express proposé par la Région et le Stif.  Ils se sont tous mis d'accord pour supprimer l'amendement du sénateur Yves Pozzo di Borgo (NC)  qui mettait fin au débat public sur Arc Express, au lendemain de la promulgation de la loi, ce qui revenait à enterrer le projet. « On est tous d'accord pour faire disparaître cet amendement » expliquait un participant à la réunion. Ainsi le débat public sur Arc Express validé par la Commission nationale du débat public (CNDP) le 7 avril « avancerait en même temps » que le débat public qui sera lancé pour le projet du gouvernement de double boucle de métro automatique autour de Paris. Les députés UMP soulignaient la « bonne volonté » de leur groupe et comptaient sur un geste en retour de Jean Paul Huchon. Ils espéraient ainsi que le débat public sur Arc Express ne commencerait pas avant le débat sur la double boucle de métro.

De leur côté, les parlementaires PS voulaient tenter jeudi « d'atténuer les dispositions les plus dangereuses » du projet de loi dont ils contestent le financement, la gouvernance et la pertinence, sans exclure un recours au Conseil constitutionnel après le vote, car il y aurait « quelques petits motifs d’inconstitutionnalité ».  Les élus PS franciliens contestaient la « pertinence » du Grand Paris (130 kilomètres de métro automatique circulant 24h sur 24h pour desservir des « clusters » - pôle de compétitivité - censé favoriser la création d'un million d'emplois d'ici 2025 selon Christian Blanc Secrétaire d’Etat à la Région Capitale. Comme par hasard, un grand quotidien du soir, révélait à la veille de la réunion de la CMP que deux études en provenance de la DREIF (direction régional de l’Equipement) et l’IAU IDF (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) contestaient les chiffres de M.Blanc, « trop élevés pour être crédibles » qui « nécessiteraient une rupture avec les tendances démographiques actuelles, des changements comportementaux et institutionnels très importants ». 

 

Comme prévu, députés et sénateurs, ont donc convenus lors de la CMP d’hier, du lancement de deux débats publics sur les projets de métro automatique autour de Paris, la double boucle de Christian Blanc, et le projet Arc Express de la région IDF présidée par Jean-Paul Huchon (PS) qui doivent de toute façon passer par Vanves (ou à proximité). Ainsi, la commission nationale du débat public (CNDP) lancera « conjointement » la procédure de débat public sur ces deux projets et de façon « coordonnée ». Les élus PS se sont abstenus, faisant valoir que le dossier Arc Express, soutenu par tous les élus du Val-de-Marne, était prêt et aurait pu être lancé dès juin, à la différence du projet du gouvernement. « J'ai sauvé le soldat Huchon » a déclaré à  Yves Albarello. Un autre amendement prévoit un délai maximum de quatre mois à compter de la promulgation de la loi pour que le débat public sur le projet du gouvernement soit lancé, afin de  garantir qu'il n'y ait pas (trop) de retard sur le lancement du débat public sur Arc Express. Enfin, Le périmètre d'intervention de la future société chargée d'aménager les quartiers autour des « nouvelles gares »  a été porté jeudi de 250 m à 400 m. Ainsi l'augmentation du périmètre d'intervention de la Société du Grand Paris (SGP) sans qu'il soit nécessaire de signer un contrat de développement territorial avec les communes concernées « permettra le développement d'une véritable opération d'aménagement. En portant le périmètre de 20 à 50 hectares, il est possible de rendre possible un aménagement cohérent » ont expliqué Yves Albarello et Jean Pierre Fourcade dans leur amendement, que les parlementaires de gauche ont désapprouvé. Ainsi, sur la base d'une quarantaine de gares nouvelles, le rayon d'action de la SGP atteindrait 2.000 hectares, soit 20 km2 ou un cinquième de la surface de Paris (105 km2 environ).

 

JP Huchon, président de la Région IDF a salué « le travail des parlementaires de gauche qui se sont battus pour la mise en place rapide du débat public sur Arc Express. Malgré cette avancée, la CMP a maintenu voire aggravé l’autoritarisme et le déni démocratique qui fondent le projet de loi Grand Paris : absence d’avis conforme du STIF sur la double boucle et risque de transfert de charges sur les collectivités ; aggravation des pouvoirs de préemption et d’expropriation de la Société du Grand Paris contre l’avis des communes ; gouvernance autoritaire imposée au plateau de Saclay.  A l’instar d’une majorité de collectivités locales, des architectes, des professionnels de l’aménagement, et des milieux économiques,  le projet de Christian Blanc n’a toujours pas fait la preuve de sa pertinence économique, sociale et écologique. C’est ce que disent les services de l’Etat eux-mêmes. Sans compter que le gouvernement est dans une impasse financière totale sur le projet » a réagit JP Huchon en demandant au gouvernement de lancer dans les quatre mois le débat public sur Arc Express, que l’Etat s’engage à abonder le Plan de mobilisation pour les transports de la Région et à transmettre le SDRIF au Conseil d’Etat.

 

De son, côté, le nouveau Centre par la voix de Laurent Lafon, président du groupe NC au Conseil Régional demandait à l'Etat et à la Région d'établir publiquement un « vrai partenariat de travail et d'action pour le Grand Paris », «  des signes concrets de bonne volonté et plus seulement de grandes déclarations d'intention ». Le NC appellait l'Etat à « lever le tabou du SDRIF » en l'approuvant, afin que ce texte voté démocratiquement soit applicable. Dans le même mouvement, Laurent Lafon  demandait que Jean-Paul Huchon cesse « d'opposer son plan pour les transports, au Grand Huit imaginé par Christian Blanc.Sortons de l'hypocrisie : la vérité c'est que les deux schémas sont complémentaires » et qu’il mette « immédiatement » le plan de modernisation des transports : « la Région a la responsabilité, les moyens et le devoir de le faire. Qu'attend t-elle ? ». Enfin, il appellait enfin « tous les maires » à rejoindre « massivement » Paris Métropole pour traduire en acte les propos du président de la République qui appelait de ses vœux, en mars dernier, le renforcement de cette structure de dialogue. « Le Grand Paris ne doit plus être l'otage de l'affrontement entre l'Etat et la Région. Les maires sont en première ligne. Voilà pourquoi je souhaite que Paris Métropole préfigure la gouvernance de la métropole. Le Grand Paris se fera et Paris Métropole doit en être l'inspirateur » déclarait Laurent LAFON qui franchit ainsi une étape décisive dans la réflexion sur l'organisation de la région parisienne.

 

Saura t-il convaincre Bernard Gauducheau, maire de Vanves et conseiller régional de le faire alors qu’il fait partie du même mouvement politique, et qu’il est quand même l’uin des co-fondateur de la Conférence Métropolitaine qui a donné naissance à Paris Métropole. Ou choisira t-il comme l’a si bien exprimé un maire UMP du Val de Marne lors des Assises de l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) de bloquer les choses avec ses collègues de la droite altoséquanaise : « On en a marre de ses élus des Hauts de Seine qui bloquent les choses, qui n’acceptent pas de venir siéger à Paris Métropole et travailler avec des élus de gauche, reclus comme ses gaulois dans leur village altoséquanais. On arrive à discuter entre maires de droite comme de gauche dans cette enceinte, et on n’y arrivera que comme cela »… « C’est là que l’on doit examiner et débattre des projets du Grand Paris.! ».  Est-ce que les maires et les Conseillers Généraux UMP et NC des Hauts de seine sauront faire évoluer leur position comme les parlementaires UMP ?

VANVES ET LE GRAND PARIS : DEBAT SUR LE METRO AUTOMATIQUE CIRCULAIRE

Petite paranthése à notre série sur le budget 2010 de notre commune, avec ce retour sur le débat du Grand Paris qui a commencé hier après midi au Sénat. Isabelle Debré a assisté au débat général, comme beaucoup de ses collégues franciliens et altoséquanais comme Charles  Pasqua (UMP), Jacques Gautier (UMP), Denis Badré (Modem) qui est intervenu. Vous allez entendre beaucoup parler de ce métro automatique prévu par le gouvernement dans son projet défendu par Christian Blanc, secrétaire d’Etat au développement de la Région Capitale, dénommé la grande boucle ou le grand huit. Ainsi que du projet défendu par la Région Ile de France et Jean Paul Huchon (PS) : Arc Express.

Présentation des deux projets qui concernent Vanves, car l’un comme l’autre passeront dans notre ville ou à proximité. D’ailleurs Bernard Gauducheau a signé un communiqué de presse invitant à propos du métro circulaire d’éviter de dérailler, invitant les protagonistes « à trouver un concensus et à être pragmatique car c’est ce qu’attendent les franciliens » et à éviter que « l’examen de la chambre haute réveille une bataille politicienne entre la gauche et la droite francilienne ». Première prise de position d’un nouveau conseiller régional qui considèrent que « les différentes visions de métros circulaires peuvent être complémentaires plutôt qu’opposées notamment sur le circuit traversant le cœur de l’agglomération parisienne ».

 

ARC « HUCHON» CONTRE BOUCLE « BLANC »

 

Rocade Blanc : Le gouvernement défend  donc la Rocade dit « Blanc » sous la forme d’une grande boucle (grand 8). Ce serait un métro automatique qui desservirait une cinquantaine de gares situées dans des pôles,  à 3 ou 4 km de distance sur une longueur de 130 km.  Il impliquera l’abandon d’Arc Express et de CGD Express alors que Jean Pierre Fourcade, rapporteur du projet du Grand Paris au Sénat, parle d’intégration à la Grande Boucle.  Il circulerait à 60 km/h et  transporterait 6000 voyageurs en heure de pointe. Son coût serait de 21,4 milliards d’euros, mais il ne sera véritablement connu qu’en 2012 selon Jean Pierre Fourcade qui a parlé d’une dotation en capital  de l’Etat à la SGP ( 4 milliards) qui lui permettront de lancer plusieurs emprunts  (sur 40 ans) selon le rythme des travaux  à partir de 2013, puisque sa  mise en service totale est prévue en 2025. Le projet devrait être présenté en Octobre  pour lancer la procédure de concertation dés l’automne 2010 et les travaux un an après. « Une fois le texte voté, le projet sera établi par la future Société du Grand Paris, puis soumis à la région, au STIF, à Paris Métropole et à l'atelier international d'architecture, qui auront quatre mois pour donner leur avis » a précisé l'ancien ministre des Finances qui n’a pas caché sa préférence pour ce projet car il a l’avantage d’être une rocade bouclée, et que dans ce cas, les études montrent qu’elle augmentation sa fréquentation de 40%.  « Arc Express sera intégré dans la grande boucle » a t-il déclaré reconnaissant qu'il y a un problème de tracé à l'Est « pas réglé dans le texte ! ». Pour l'ouest, il a jugé « stupide » l’idée d'utiliser l'infrastructure du tramway T2 ».

 

Arc Express : La Région défend bec et ongle Arc Express d’autant plus que des élus de droite comme de gauche défendent ce projet depuis que sa suppression a été annoncée, considérant qu’il est « inique d’empêcher un débat sur ce projet. On n’est pas isolé dans cette affaire. La CNDP (Commission Nationale du Débat Public) doit se prononcer le 7 avril en plein débat parlementaire sur la validation du dossier de présentation de e projet au grand public. Et je suis assez confiant » a déclaré Jean Paul Huchon en montrant deux grands cahiers « Arc Nord » et « Arc Est » qui est le résultats des concertations menées jusqu’à maintenant sur les tracés, « sur lesquels tous les maires sont d’accords » -  avec les observations. « Que va-t-il se passer si le couperet du sénat tombe et que la CNDP dit que nous pouvons organiser le débat public. Et bien, on le fera quoi qu’il arrive » prévient il. Ce projet propose un tracé situé dans le coeur de l’agglomération de 60 km avec une gare tous les kilométres ou 1,5 km. Il transporterait 15 000 voyageurs/heure de pointe à la vitesse de 40 km/h. Son côut est de 9,6 Milliards d’euros  sachant que 6 milliards sont déjà prévus – « Ils existent ! ce n’est pas le magicien d’Oz » -  et que sa mise en service est prévue en 2017.

Curieusement, alors que le débat se développait ces jours-ci sur Arc Express, un communiqué de presse du Stif titré « 1 million de voyageurs par an – 100% des franciliens concernés » annonçait le premier numéro de la lettre « Fil d’infos Arc Express », la newsletter sur l’avancement du projet Arc Express qui tiendra régulièrement informé les francliens de l’état du projet et rappeler qu’ils pouvaient se documenter sur le site www.arcexpress.fr

VANVES ET LE GRAND PARIS : LE PROJET DEVANT LE SENAT

Le projet du Grand Paris, examiné en urgence (une lecture dans chaque assemblée) qui  déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre dernier  devrait être débattu par le Sénat en séance publique à partir du 6 avril prochain. Ainsi, après avoir été absent du débat politique lors des Régionales, ce dossier revient sur le devant de la scéne depuis quelques jours. Tout d’abord, parce que la gauche demande son abandon après les résultats des 14 et 21 Mars 2010. Ensuite, parce que le texte revu et corrigé par les sénateurs revient en arrière sur les avancées obtenues  par les députés.

C’est un dossier qui devrait intéresser les vanvéens qui sont concernés parce que leur commune est dans le Grand Paris, que ses élus dont le Maire, ont contribué au débat depuis le début, même s’il a pris quelques reculs par raport à Paris Métropole. Enfin, parce que le Grand Huit, projet de métro automatique autour de Paris devrait passer dans le secteur du Clos Montholon commun à Vanves/Issy/Clamart.  

 

Les nouvelles dispositions arrêtées par les Sénateurs  

 

La version du projet de loi du Grand Paris adoptée jeudi dernier par la commission spéciale  du Sénat dont le rapporteur est Jean Pierre Fourcade prévoit la suppression du projet de rocade ferroviaire autour de Paris Arc Express défendu par le président du conseil régional.  Il stipule en effet qu'il sera mis fin à la procédure de débat public engagée pour « un projet de rocade par métro automatique en Ile de France » dès le lendemain de la publication de la loi sur le Grand Paris (Article 2 Alinéa X). Il faut rappeler que le STIF a lancé en juillet le projet Arc Express en saisissant la commission nationale du débat public (CNDP). Le débat public pour ce projet « emblématique » porté Jean-Paul Huchon, permettant des liaisons banlieue-banlieue, devait débuter cette année. Si le texte de la commission devait être adopté définitivement tel quel, le projet d'Arc Express ne verrait pas ainsi le jour, faute de débat public qui est un préalable à la mise en oeuvre d'un tel projet. Il est le projet-phare du plan de mobilisation de 19 milliards d'euros pour les transports présenté en 2008. Son coût est évalué à 6 milliards d'euros. Le projet de double boucle de métro automatique autour de Paris du secrétaire d'Etat Christian Blanc reprend en partie le tracé prévu pour Arc Express.

Mais ce n’est pas tout, car la  commission spéciale a adopté une nouvelle taxe dont le produit serait affecté à la future Société du Grand Paris chargée notamment de réaliser le Grand Huit (Article 9 bis).  Il s'agit « d'une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles résultant, sur le territoire de la région Ile de France, des nouvelles infrastructures de transport public du Grand Paris ». Elle serait perçue dans un périmètre « ne pouvant s'éloigner de plus de 1.500 mètres d'une entrée de gare ». Selon les spécialistes,  son produit serait faible (de l'ordre de 700 ME sur 20 ans) et sans aucune mesure avec le coût de la double boucle (21 milliards d'euros selon M. Blanc, 22 à 25 selon la RATP).

 

Cette commission spéciale du Sénat a instauré plusieurs nouvelles dispositions : « Dans le respect des compétences reconnues au STIF, l’établissement Public Société du Grand Paris veillerait au maillage cohérent du territoire au travers d'une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris » (Article 7 alinéa II bis).  Il « peut conduire des opérations d’aménagements  ou de constructions après avis des communes et EPIC compétents concernés autour des gares ou dans les périmètres délimités dans les contrats de développement local » (Article 7 Alinéa IV).

« Un décret du Premier ministre nomme un préfigurateur » de la Société du Grand Paris qui pourrait « conclure des contrats ou des marchés » jusqu'à la nomination du futur président du directoire (Article 8 alinéa VIII). Parmi les noms qui circulent pour cette présidence figure celui d'André Santini (NC) 69 ans, député-maire d'Issy-les-Moulineaux. Enfin, en matière de logement, le préfet de région fixerait pour une période de trois ans les objectifs annuels de production de nouveaux logements dans des périmètres soumis à l'obligation de réaliser un programme local de l'habitat (Article 19 bis). A Saclay, où M. Blanc veut créer un pôle scientifique et technologique, « une zone de protection naturelle et agricole serait créée d'au moins 2.300 hectares de terres et consacrées à l'activité agricole »(Article 28) situées sur le territoire de 15 communes de l'Essonne et des Yvelines.

 

Les sénateurs socialistes ont demandé vendredi dans un communiqué son «  report » en le qualifiant de « bulle hors sol et hors démocratie » qui ne permet pas de « résorber les déséquilibres sociaux et territoriaux » en IDF. Ils souhaitent que « soit respecté le vote émis dimanche par les Franciliens, que l'Etat transmette enfin le SDRIF au Conseil d'Etat et reporte le texte Grand Paris ». Il intervient « dans un contexte de défiance, voire d'hostilité de l'Etat à l'égard des collectivités et surtout de la région Ile de France, et ce, alors que l'équipe du conseil régional a été puissamment légitimée dans les urnes dimanche ». Ils estiment en outre qu'il « ne propose aucune solution de financement crédible, ce qui laisse craindre qu'in fine, la charge de ce projet pèse sur les ménages ». Ils souhaitent une « articulation du réseau Grand Paris avec les infrastructures existantes et les projets d'ores et déjà votés par les collectivités, l'équilibre en matière de financement et de gouvernance » et que soient posés les « enjeux du logement ».

Jean Paul Huchon dans son discours d’investiture, vendredi dernier, a de nouveau demandé l’abandon immédiat du projet de Grand Paris « rejeté par les franciliens. Si l’Etat décide de passer en force, les collectivités territoriales – région, départements, communes – n’auront pas d’autres choix que de réviser leur partenariat avec lui ».