LES CONSEQUENCES JURIDIQUES D’UN ACCIDENT A LA LIMITE DE VANVES

Conseil Régional auquel siége Bernard Gauducheau (NC) et Conseil Général auquel siége Guy Janvier (PS) ont tenu leur dernière réunion avant la trève estival au cours du mois de Juin. Le Blog Vanves Au Quotidien vca revenir sur certaines de leurs décisions au fil des prochains jours car elles font partie du débat politique ou concerne plus ou moins Vanves comme cet accident dramatique de l’été dernier.

 

L’accident survenu durant l’été 2009 avenue du Général de Gaulle à la limite de Vanves et d’Issy les Moulineaux a eu des conséquences juridiques examinées par le Conseil Général lors de sa dernière séance du 25 Juin dernier. Un cycliste avait été écrasé par un arbre qui s’était abattu lors de son passage, ce qui avait crée un différent juridique entre le Conseil Général et laz mairie d’Issy Les Moulineaux sur l’élagage de ses arbres plantés sur les voies départementales.  Le Conseil Général avait pris la décision voilà 5 ans de pouvoir confier l’élagage de ses arbres aux communes « car c’est une compétence beaucoup mieux remplies par celles-ci » selon Patrick Debvedjian, Président UMP du Conseil Général, ces dernières agissant pour le compte du département. « D’autant plus que beaucoup de leurs habitants ne comprenaient pas pourquoi des arbres étaient élagés dans certains voies et d’autres pas, ce qui était source de méciontentement et de dépenses car on faisait intervenir deux entreprises différentes ».

Mais voilà, à l’occasion de cet accident, « le juge s’est prononcé sur le problème juridique expliquant que les villes surveillent plus ou moins bien l’état de ses arbres, et surtout de leur dangerosité. Or le Conseil général aurait dû veiller à ce que cette surveillance soit (mieux exercée). Pour régler cette question, il a carrément dit qu’il faudrait en passer par la loi en transférant une partie de la compétence du départemlent sur sa voirie aux communes, concernant les arbres » a expliqué Patrick Devedjian lors des débats. « Cela va bien au-delà de ses problèmes d’entretien » a expliqué Guy Janvier (PS) relayé par Pascal Buchet (PS) son conffrére de Fontenay Aux Roses : « La question est identique sur d’autres aspects de la voirie avec l’entretien de la signalisation, des trottoirs… ». Du coup Hervé Marseille, Maire NC de Meudson a conclu que « C’est un problème global. Le droit là-dessus est confus. Le propriétaire doit intervenir. Mais que fait on du pouvoir de olice du Maire ? ». Toutes ces raisons ont conduit le Conseil Général a reprendre dorénavant l’entretien de l’ensemble de ses 36 600 arbres.

 

DANS LE CREUX DE L’OREILLE

JOIE : Plus de 150 invités se sont pressés Lundi soir sous l’orage menaçant à l’Amandine pour saluer Gilbert Chauvin et son épouse qui ont décidé de passer la main. Maire, sénateur, adjoints, élus, responsables associatifs et surtout les amis ont partagés quelques verres de Chinon et quelques mets dans et hors du restaurant tellement le temps était lourd et chaud. La surprise est venue de 12 copains qui sont arrivés de la rue de la République comme une fanfare des Beaux arts jusque devant l’entrée du restaurant. Et puis ils se sont installés sur une petite scéne pour animer une soirée qui a dû se terminer très tard.

PEINE : Beaucoup de ceux qui ont bien connu Maurice Magne ont été peiné par l’annonce de sa disparition comme François Praud, président du Stade de Vanves qui lui a succédé et qui a envoyé ce mail à tous les dirigeants de cette association : « C'est avec une profonde tristesse que je viens d'apprendre le décès de Maurice Magne. C'était un Monsieur exemplaire, un Monsieur remarquable.  Il était notre maitre et il restera notre Président. Il avait eu 93 ans le 16 février 2010. Comme vous je suis malheureux et très peiné. Nos pensées vont à sa famille ». Beaucoup de vanvéens devraient être présent le Jeudi 1^er Juillet 2010 à ses Obséques prévues à 15H à la Chapelle Saint Marc à Malakoff (67 rue Hoche) et son inhumation au inhumation à 16H au cimetière de Vanves

  

LA VIE CONTINUE MALGRE TOUT A VANVES ET AILLEURS

 

AU CONSEIL REGIONAL

Bernard Gauducheau a passé sa journée au Conseil Régional hier, qui tenait sa dernière séance plénière avant les vacances avec de nombreuses décisions dont la presse s’est fait l’écho ces jours-ci. Il aura même l’occasion de se distinguer ce matin lorsque sera examiné la Niche régionale. A l’occasion de chaque conseil régional, les groupes politiques défendent à tour de rôle une proposition, comme c’est le cas à l’Assemblée Nationale. Il donnera la position du groupe NC sur le rapport présenté par le groupe PS « Pour une régulation publique de l’entretien et de la maintenance des ascenseurs du parc social d’Ile de France

 

AU TRIBUNAL D’INSTANCE

Le tribunal d’instance de Vanves a eu l’occasion ses derniers jours d’examiner au civil l’affaire Hamon. Et il a condamné le Conseil Général et la Ville d’Issy les Moulineaux  à verser quelque 310.000 € au promoteur Jean Hamon, dans le cadre de la création avortée d'un musée d'art contemporain. Cette décision concerne le volet civil de l'affaire, alors qu'une instruction est toujours en cours à Versailles sur des soupçons de détournements de fonds publics, pour lesquels l'ancien président du Conseil Général Charles Pasqua, le député maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini et Jean Hamon sont mis en examen. La somme  de 310.811 € correspondrait à une série de loyers impayés à M. Hamon entre 2009 et 2010, malgré un accord passé en 2001 entre le promoteur et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le Conseil Général. Aux termes de l'accord, M. Hamon avait fait donation de 192 oeuvres d'art au syndicat mixte. En échange, ce dernier s'était engagé à construire un musée sur l'île Saint-Germain pour les exposer, et à stocker les oeuvres dans la propriété du donateur, en lui payant un loyer, en attendant sa construction. Mais le musée, dont la construction a été bloquée par la justice après le recours d'une association, n'a jamais vu le jour.

Une situation qui a conduit le syndicat mixte à cesser de verser ses loyers depuis 2007, en dépit de l'accord, qui prévoyait leur paiement jusqu'en 2011. Du coup, en septembre 2009, la cour d'appel de Versailles avait ainsi condamné les collectivités concernées à verser 450.000 € d'impayés de loyers à M. Hamon Mais le Conseil Général avait de nouveau cessé de s'acquitter de ses obligations depuis cette date, car son président, Patrick Devedjian, élu depuis Juin 2007, avait fait savoir à plusieurs reprises qu’il « ne comptait pas payer pour un musée qui ne verrait jamais le jour ». Du coup, dans son jugement, le tribunal a estimé que « la preuve est acquise que le syndicat mixte de l'île Saint-Germain comme le département des Hauts-de-Seine s'opposent, par principe, à l'exécution des décisions rendues par les juridictions civiles »

CONSEIL REGIONAL : LE MAIRE DE VANVES FETE LA SAINT AUGUSTIN POUR LA SEANCE INAUGURALE DE LA COMMISSION PERMANENTE

Bernard Gauducheau n’a pas été déçu pour sa première commission permanente après l’élection régionale qui s’est déroulé hier au siége du Conseil Régional, rue Barbet de Jouy, dans la salle Pierre Charles Krieg, qui était, avant le nouvel hémicycle inauguré en 1992 rue de Babylone à côté du cinéma la Pagode, la salle de réunion plénière de cette assemblée. Il a assisté à une réunion beaucoup plus surevoltée qu’à l’habitude et a même eu une exclamation qui restera dans les annales régionales en lançant un appel au célébre  « Augustin Legrand », le robin des bois des sans abris,  qui siége comme lui à la commission permanente pour sauver le groupe NC dont il fait parti, de devenir le seul et premier groupe SDF de la Région

 

« ON FAIT APPEL A AUGUSTIN LEGRAND ! »

 

L’histoire vaut d’être contée. Comme c’est le cas après toute élection régionale, les groupes doivent se répartir les locaux qui leur sont réservés au prorata du nombre de leurs élus, sachant que la règle est de 4,10 m2 par élus. Mais voilà, le groupe UMP qui était l’un des plus important avec le PS lors de la précédente mandature a du mal à rendre certains mètres carrés qui pourraient permettre grâce à une opération « tiroir » compliquée  sur laquelle on ne s’étendra pas, au NC de s’installer dans de nouveaux locaux et aux Verts de s’agrandir… au détriment de l’UMP qui hier maugréait et a provoqué un véritable psychodrame qui n’a pas grandi leurs auteurs : « On tire le diable par la queue dans les groupes » se plaignait Valérie Pécresse, président du groupe UMP  en laissant entendre que c’était le contraire côté Exécutif et Majorité. Ce qui a eu le don d’énerver Michéle Sabban (PS), vice Présidente (Administration) qui a reproché au groupe UMP « de ne pas s’être mis en conformité dans ses locaux. Résultat : le NC n’arrive à travailler. Et les Verts attendent qu’on libère ses locaux ». Et de menacer de faire déménager les locaux par les agents de service…en présence de la presse. « Et voilà maintenant qu’on nous menace ! Heureusement que je ne gére pas comme cela nos universités » répliquait la Ministre de l’Enseignement Supérieur. « Je ne voudrais pas que le NC soit SDF » souhaitait à ce moment JP Huchon qui essayait de ramener le calme et faire baisser la tension entre deux leaders PS et UMP qui se crêpaient le chignon. Et ne voilà t-il pas que notre maire s’exclamait : « Ou sinon, on fait appel à Augustin Legrand ! »,  suivi par Cécile Duflot (Verts) qui dans un langage direct s’en prenait à « l’outrecuidance de Valérie Pécresse » qu’elle jugeait étonnante ! « Vous êtes gonflée ! Vous auriez pu avoir l’intelligence de régler les choses. 40 m2 par élu, ce n’est pas difficile ». Du coup Michéle Sabban ré-attaquait : « Je trouve cela petit de faire traîner nos travaux (de la commission permanente) par une telle question ». Jean Paul Huchon a bien tenté d’amadouer : « On n’a collectivement aucun intérêt à poursuivre cette discussion… Il faut que le NC dispose de locaux. On ne va pas mettre Lafon sur les genoux de Duflot ».  Et la  ministre de  continuer à pleurer : « On n’a pas assez de personnel, pas assez de locaux ! Alors si vous choisissez la force ! ». Du coup Augustin Legrand (Verts) ré-attaquait : «  Je demande que les services interviennent. On expulse bien des mal logés qui respectent la loi et avec lesquels on prend moins de gants ! Arrêtez votre scketche ! Que l’on parle ici de choses sérieuses ». Mais Laurent Lafon, président du groupe NC avait  le mot de la fin : « Je vous remercie d’avoir fait preuve de tant de sollicitudes. Il y a des questions de moyens et de locaux. Il faut les régler rapidement et sereinement ! »  

 

USINE A GAZ PAS

Bernard Gauducheau était à ses côtés durant toute cette matinée de travail qui s’est prolongée très tard. Il était d’ailleurs parmi l’un des premiers arrivés pour cette première CP (Commission Permanente) de la mandature. « C’est une instance qui a but d’appliquer les réglements et orientations (votés par l’assemblée régionale réunie en session plénière. On est pratique et pragmatique. La tradition veut que les interventions soient courtes et que le vote intervienne rapidement » a expliqué d’emblée le président Huchon. Mais voilà, ce dernier a pu vérifier, comme les 45 membres de la CP, que le nouveau règlement intérieur avait créé une véritable usine à gaz qui n’a pas rendu clair les débats. Généralement dans les assemblées territoriales normales, les rapports sont examinés dans l’ordre, quite à faire comme au conseil général des Hauts de Seine lorsqu’il y en a de très nombreux : le rapport ne donnant lieu à aucunes questions, interventions ou amendements est considéré comme voté, les autres donnant lieu à un vote, ce qui permet de gagner du temps, et tout le monde s’y retrouve.

Au conseil régional, les socialistes ont fait encore mieux mais en plus mal : Tous les rapports ne donnant lieu à aucun amendements ou motion de renvoi, sont votés globalement à la fin de la réunion. Les autres donnent lieu à débat et à vote. Mais voilà, comme certains contiennent plusieurs articles, ils donnent lieu à des votes qui peuvent être différents. Ce qui implique des explications. Résultats des courses, les interventions se succédaient sur tel ou tel rapport sans aucun ordre par rapport à l’ordre du jour, tout au moins dans le même secteur ou chapitre, avec des réponses d’opposants qui répondaient dans le même désordre. A tel point qu’à un moment, même ceux qui suivaient attentivement, ne savaient plus qui répondait à qui etc…D’où un certain flottement… lorsque les conseillers régionaux se répondaient directement, rappelé à l’ordre par JP Huchon, et même des menaces d’un collégue de Bernard Gauducheau, Gabriel Massou (PC) de Gennevilliers qui proposait de déposer sur chaque rapport un amendement ou une motion « puisqu’il est difficile de demander la parole ». Le maire de Vanves n’a pas dû être déçu de sa première commission permanente où manifestement l’atmosphère a changé du tout au tout avec une opposition UMP et NC décidée à en découdre avec la majorité PS, PC, Verts, Front de Gauche, PRG, MRC etc…