PRES DE 750 AGENTS SONT EMPLOYES PAR LA VILLE DE VANVES QUI N’ENVISAGE PAS LA SEMAINE DE 4 JOURS…POUR L’INSTANT

A l’occasion du conseil municipal du 6 Février dernier, avait été présenté le rapport unique social (RUS) 2022 qui fait le point sur le personnel communal employé par la ville  en 2022  bien sûr : 536 agents dont 354 fonctionnaires et 182 contractuels permanents, auxquels il faut ajouter 210 contractuels non permanents recrutés de manière temporaire pour des besoins saisonniers ou occasionnels, comme par exemple pour la piscine. Mais en 2022, il n’y a eu besoin de recruter des renforts pendant la période estivale, puisqu’elle a été en travaux durant l’été. Ce rapport annuel s’est étoffé au fil des années, puisqu’il était limité au début à l’étude de l‘égalité Femmes-hommes au sein du personnel communal

Il est intéressant de noter qu’au même conseil municipal, le débat d’orientation budgétaires 2024 a permis de savoir que les frais de personnel s’élevaient à 26,1M€ en 2023, ce poste budgétaire ayant augmenté de 2,8 M€ entre 2019 et 2023 (+12,34% soit +2,5% par an). L’augmentation en 2022 (+6,39%) était principalement dû à la revalorisation du point d’indice de 3,5% au 1^er Juillet 2022, à l’évolution de carrière de certains agents et à l’organisation de scrutins locaux, Et celle de 2023  (+2,49%) à l’augmentation du point d’indice de 1,5% et à la prime d‘inflation versée au salaire les plus bas (350 000 €). Les dépenses du personnel restent un poste majeur (54,52% des dépenses réelles de fonctionnement) et devraient s’élever à 26,7 M€ (+1,33%) en 2024 en n’intégrant pas une éventuelle hausse du point d’indice qui pourrait être décidé par le gouvernement en cours d’année

Le RUS 2022 indique que 365 femmes (68%), 171 des hommes (32%)  ont  un emploi permanent, les femmes étant surreprésentées dans les établissements de la petite enfance/Médico sociale (99%), majoritaire dans l’administration (75%), les filière culturelle (60%) et Technique (58%, ) les hommes restant majoritaire dans la filière sportive (71%),  et la police municipale (80%). 71% étaient de catégorie C, 17% de catégorie B et 12% de catégorie A.

Il indique le taux d’absentéisme se monte à 28,75 jours par fonctionnaire et 16,29 pour les contractuels permanents, la ville ayant constaté une hausse, dû à la sortie de la crise sanitaire. 42 accidents de service ont été enregistrés en 2022 contre 16 en 2021 dont 52% dans la filière technique (22), 24% dans l’animation (10), 17 dans le médico-social (7). 389 (72,6%) ont suivi une formation

Enfin, selon le RUS,  60 agents ont bénéficié du télétravail en 2022 principalement dans la filière administrative, mais pas de semaine de 4 jours n’est envisagé  pour l’instant, comme l’a indiqué le maire à une question de Jean Cyril Le Goff (Renaissance).  347 jours grève ont été comptabilisés en 2022 contre 255 en 2021.

UNE ENQUETE «VANVES ET MOI » POUR AMELIORER LA RELATION A l'USAGER SUSCITE QUELQUES QUESTIONS

Les Vanvéens ont eu l’occasion de répondre à une enquête sur la «modernisation de la gestion de la relation à l’usager» ces dernières semaines qui a fait l’objet d’une question orale du groupe LREM au dernier conseil municipal : « Le projet nous interpelle cependant sur un certain nombre de points : Il est indiqué que ce travail est constitué de différentes étapes définies « en concertation parallèle avec les agents municipaux et les Vanvéens ». Qui sont les Vanvéens qui ont été sollicités pour la définition de ce cadre de travail ?. Nous avons également noté qu’un état des lieux des pratiques existantes a été réalisé en juin dernier : cela a-t-il été effectué à partir des statistiques de fréquentation et des démarches effectivement réalisées auprès des services municipaux ? Si tel est le cas, est-il pertinent de consacrer la moitié de l’enquête à un nouvel état des lieux sur les pratiques des Vanvéens, le précédent ayant été réalisé il y a moins de six mois ? L’article de Vanves Le Mag (de Novembre) nous apprend également que des ateliers participatifs ont été organisés en octobre 2021. Au-delà des services municipaux, au cœur du dispositif, des Vanvéens, pouvant contribuer à la réflexion en tant qu’usagers, ont-ils été associés à cette étape ? Parmi les propositions d’évolutions à prioriser par les Vanvéens, l’une d’elles est d’offrir la « possibilité de ne donner qu’une fois ses pièces justificatives pour l’ensemble des démarches » : si cela était effectivement le cas, quelles mesures seraient prises pour assurer la protection des données personnelles des Vanvéens et garantir la confidentialité de leurs différentes démarches ? Nous notons enfin qu’un cabinet de conseil expert a été mandaté pour accompagner la Municipalité. Quelle est sa mission précise (gestion de l’enquête, animation des ateliers, recommandations, mises en place opérationnelle des évolutions ?) et quel est le coût de son intervention ?» a demandé Jean Cyril Le Goff (LREM) qui a tenu à préciser  que « nous tenons néanmoins à préciser que nous soutenons toute évolution permettant de faciliter les démarches des Vanvéens auprès des services municipaux mais que nous resterons vigilants sur la qualité des solutions proposées, leur pertinence dans le cadre d’une évolution épanouissante des missions des agents municipaux et l’absolue nécessité de maintenir un service public accessible à tous, que ce soit en matière d’inclusion numérique ou d’accompagnement personnalisé aux démarches pour nos administrés les plus fragiles» 

«L’enquête « Vanves et Moi » s’intègre dans une vaste réflexion engagée au sein de l’administration municipale pour travailler sur l’ensemble des dispositifs, procédures, lieux d’accueil, outils numériques qui sont utilisés dans le cadre de la Relation à l’Usager. La démarche de modernisation et de recherche d’efficience pour cette gestion de la Relation à l’Usager (dite plus simplement GRU) constitue un projet interservices pour l’administration municipale et répond à la promesse faite par notre majorité de moderniser les services publics locaux pour mieux répondre aux attentes des usagers. Cette démarche a commencé par un travail interne de diagnostic réalisé par le Cabinet MENSIA-CONSEIL/INFOTHEP constitué d’une équipe de professionnels habituée à ce type de mission et connaissant parfaitement l’environnement des collectivités. Le travail s’est effectué avec une observation attentive de chacun des services, des entretiens avec les responsables de service, leurs principaux collaborateurs ainsi qu’avec les élus chargés des secteurs directement concernés par les thématiques de la GRU. A l’issue du diagnostic, des ateliers participatifs ont réuni une soixantaine d’agents cadres et non cadres, venus d’une quinzaine de services différents pour travailler sur des propositions d’amélioration. Ces ateliers, animés par chacun des trois représentants du Cabinent MENSIA, ont adopté la technique de la mise en situation, pour faire participer efficacement les agents, réfléchir éventuellement de façon critique sur certains process actuels et surtout susciter des propositions . Parallèlement à ces ateliers, deux enquêtes ont été lancées, l’une en interne parmi tous les agents de la collectivité, l’autre en externe à destination des vanvéennes et vanvéens. Le résultat de ces deux enquêtes viendra s’ajouter et complètera les principaux axes de réforme que proposera le prestataire de la Commune dans son rapport de synthèse. Ce rapport sera décliné en feuille de route après arbitrage de la Municipalité» a répondu Guy Israël maire adjoint chargé des services au public.

« Le process participatif a été au cœur de la méthodologie retenue, il a associé des représentants des élus, de l’administration au sein d’un comité de pilotage conduit par moi-même. Il continuera de l’être dans le cadre de la phase de mise en place de la feuille de route.  S’agissant de la prestation du Cabinet MENSIA je vous confirme qu’elle a fait l’objet d’une mise en concurrence dans le cadre d’un marché à Procédure  Adaptée. Cette mission est une mission complète englobant la réalisation du diagnostic, la conduite des entretiens, l’animation des ateliers, la rédaction du rapport de propositions, l’organisation des enquêtes et l’analyse de leurs résultats jusqu’à la déclinaison de la feuille de route. Cette première partie de mission a représenté un coût de 64 000 €. La deuxième phase d’accompagnement à la mise en route est une phase optionnelle dont le coût est de 33 000 €. Enfin, l’ensemble des dispositions pratiques qui seront mises en place dans le cadre de cette gestion de la Relation Usager intégrera une dimension RGPD contrôlée et validée par le DPO de la Commune ».

VANVES PROTEGE LES DONNEES DE SES HABITANTS GRACE A LA RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)qui est entrée en vigueur en Mai 2018 s’applique aux collectivités territoriales comme Vanves qui doivent être en capacité de répondre aux demandes de leur administré sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel, et le cas échéant, de donner suite à leur droit à l’oubli, avec en corollaire, la problématique de la durée de conservation de leurs données. Avec un gendarme : La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés).

D’autant plus que l’administration en général et les collectivités en particulier ont de plus en plus recours à la dématérialisation de leurs services. Dans ce cadre, elles sont amenées à collecter de nombreuses données personnelles, pour la gestion interne de leurs services ou celles des missions dont elles ont la charge (par exemple : fichiers de personnels ou d’administrés, listes électorales, fichiers d’action sociales ou des associations, télé-services, contrôle d’accés par badge… etc.). En outre, dans certains cas, ces données ont un caractère dit sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé…), ce qui implique des obligations et une vigilance accrue de la part des responsables de traitement. D’une manière générale, le RGPD renforce les obligations en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes.

Le Conseil municipal a décidé le 6 Février dernier d’appliquer ces dispositions en ayant défini les principes et les modalités de conservation des données à caractére personnel : Les données à caractère personnel sont conservées sur une durée suffisante pour assurer la sécurité juridique des actes administratifs pris par la commune et le CCAS dans le cadre de l’exercicede leurs missions de service public. Elle a été calculée sur les durées moyennes constatées d’un recours contentieux avec jugement en dernier ressort du Conseil d’Etat : 2 mois pour un recours administratif préalable obligatoire, 12 mois pour un jugement en première instance, 24 mois pour un appel de la décision, et pour une cassation, soit une durée de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur d’un acte administratif (facture, contrat…). Ainsi, par exemple, le service de la petite enfance doit pouvoir justifier la prise en compte d’une assiette pour le calcul des dépenses et recettes auprésde la CAF pendant 3 ans.