La MGP (Métropole du Grand Paris) qui devait tenir un conseil métropolitain le 30 Juin darnier (où siége Xavière Martin, représentante de la ville deVanves), a dû le reporter à cause des émeutes urbaines, à ce jeudi 13 Juillet. «Les maires ne peuvent pas venir, on a nos villes qui brûlent et on a autre chose à faire que de venir en réunion pour des décisions qu'on peut prendre un peu plus tard» déclarait Patrick Ollier, son président, dans un communiqué de presse en ajoutant : «Ce Conseil métropolitain sera d’autant plus important avant les vacances que nous prévoyons d’inscrire à son ordre du jour une délibération portant création d’un fonds de soutien aux investissements pour les communes de la Métropole ayant subi des dégradations sur des bâtiments et équipements publics».
Mais surtout, il devrait se prononcer sur le report du calendrier d’application de la ZFE au 1er janvier 2025, pour les restrictions de circulation visant les véhicules Crit’Air 3. «La précédente délibération votée le 1er juillet 2022 prévoyait un passage au Crit’Air 3 au 1er juillet 2023 sous réserve de la mise en œuvre du Contrôle Sanction Automatisé (CSA) et la mise en place du Prêt à Taux Zéro (PTZ) avec garantie de l’Etat. Ces deux conditions n’étant pas réunies, il n’était donc pas envisageable de passer au Crit’Air 3, au 1er juillet 2023. Par ailleurs, il était nécessaire de disposer d’un délai de 11 mois pour réaliser les études préalables et les consultations nécessaires» indiquait la MGP.
Cette décision interviendra quelques jours après un conseil interministériel sur la qualité de l’air où le gouvernement a décidé a décidé d’une évolution de la définition des ZFE, pour calmer la grogne des élus locaux et des automobilistes. Désormais, il y a deux cas de figure, l’Etat ayant pris en compte l’évolution de la qualité de l’air dans la plupart des villes concernées : les agglomérations qui respectent les seuils de pollution (6) qui deviennent des territoires de vigilances (Grenoble, Reims, Saint Etienne, Toulouse,Nice et Montpellier) parmi les 11 obligatoires et celles qui ne les respectent pas (5) : La MGP, Lyon, Marseille, Strasbourg et Rouen. Ces dernières deviennent ainsi les «territoires ZFE effectifs», avec une obligation de suivre le calendrier de restrictions imposé : les véhicules Crit’Air 4 seront bannis en 2024, les Crit’Air 3 en 2025. Exactement ce qu’avait prévu la MGP et qui doit être entériné cet après-midi avec peut être des modifications
«On est pragmatiques, il faut un calendrier qui permette une bonne acceptabilité sociale, mais l'Etat n'était pas au rendez-vous» expliquait on à la MGP. «C'est un enjeu social dans le climat actuel d'inflation, d'autant que plus de la moitié des véhicules concernés sont en Seine-Saint Denis». Dressant un constat similaire de «procrastination» de l'Etat, socialistes et écologistes plaident toutefois pour un report «court» au 1er janvier 2024, tandis que les communistes souhaitent un report assorti «d'une véritable réforme du régime d'aides». Les écologistes souhaitent un système de verbalisation à objectif pédagogique, sans sanctions applicables à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'en janvier 2025.