Lancé le 17 Décembre 2008, il aura fallu 2 ans et demi d’études mais surtout de concertation avec les vanvéens, à l’équipe municipale conduite par Bernard Gauducheau, pour réviser son POS et aboutir à un projet de PLUsoumis au Conseil municipal de ce mercredi 22 Juin 2011. Ce PLU qui délimite huit zones dans Vanves dont six au regard des formes urbaines régis grâce à 14 articles, devrait être aplicable dés la Rentrée de Septembre si aucun recours n’est déposée durant les deux mois qui suivront son approbation.
LES DISPOSITIONS
Il s’agit tout d’abord de préserver l’animation et maintenir une offre commerciale et de services de proximité dans les « pôles de centralités», avec des prescriptions introduites pour encadrer le changement de destination des locaux existants en rez-de-chaussée ou prévus dans les constructions nouvelles. Par contre dans les zones à dominante d’habitat, les commerces de plus de 300 m2 sont interdits ainsi que les constructions à destination d’hébergement hôtelier. En matière d’environnement et ses ressources, il fixe un débit maximal de rejet des eaux pluviales dans le réseau collecteur, en prévoyant la mise en œuvre de procédés de rétention sur le terrain et la réutilisation de la ressources en eau, des locaux adaptés au tri sélectif dans toutes les constructions nouvelles.
Il s’agit ensuite de réglementer :
- L’implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques. Il institue ainsi des pans coupés à l’intersection des voies pour des raisons architecturales, mais également pour faciliter l’usage de l’espace public. Il raméne de 4 à 2 m le recul minimum imposé dans les zones à dominante d’habitat collectif et pavillonnaire, pour mieux prendre en compte le paysage existant, et pour présever les caractéristiques du paysage urbain dans la pointe sud-ouest de Vanves, le long de l’avenue du Général de Gaulle et la rue du Clos Montholon.
- L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives afin de conserver, voire renforcer les formes urbaines existantes. Des assouplissements ont été apportés dans les zones pavillonnaires à caractére patrimoniale pour faciliter les extensions des constructions déjà existantes côté jardin, et dans les pôles emplois pour permettre aux entreprises de se développer.
- L’emprise au sol des constructions, avec un changement notable qui est de permettre l’extension des pavillons sur les petits terrains (d’une superficie inférieure ou égale à 200m2) et de faciliter les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, grâce à l’absence de régles d’emprises applicables à ces constructions sur l’ensemble du territoire communal, sauf en zone d’activités et d’emplois.
Il s’agit enfin de limiter les hauteurs avec un plafond porté de 21 m à 30 m dans la zone d’activités et d’emplois, privilégier les toitures végétalisées sauf dans la zone pavillonnaires à caractére patrimoniale, d’introduire dans les zones à dominante d’habitat collectif et pavillonnaire avec les ensembles pavillonnaires à caractére patrimonial, des dispositions encourageant sur les limites séparatives les clôtures végétales pour permettre des contnuités végétales et écologiques. Il impose que la moitié des espaces verts soit réalisée en pleine terre et favorise ainsi la percolation des eaux pluviales. Il garantit la pérénnité des plantations grâce à une circonférence minimale de 14 cm pour les arbres plantés en pleine terre et 12 cm pour les arbres plantés sur dalle. La municipalité a fait le choix de ne pas fixer de COS (coeficient d’Occupation des Sols) sauf en zone UD (à dominante d’habitat collectif et pavillonnaire) où il a été porté de 0,70 à 1,40 compte tenu notamment de l’impossibilité juridique de maintenir la disposition contenue dans le futur ex-POS en faveur des terrains de moins de 250 m2 où le COS de 0,70 n’est pas effet applicable aujourd’hui.
LES POSITIONS
« Ce n’est pas révolutionnaire par rapport à 1997. Nous avions alors prévu des modalités pour favoriser l’installation de résidences hôtelières » constatait Guy Janvier, conseiller Général (PS) lors du dernier conseil municipal en Octobre 2010 qui a traité du PLU en soulevant 4 questions qu’il ne manquera pas ce soir de renouveler : Le logement social où il y a un problème « car des gens ne peuvent pas s’installer à Vanves. Il est possible de transformer des immeubles non entretenus en logements sociaux » expliquait il. Les espaces verts en regrettant que « les surfaces réservés aux espaces verts soient infimes (square Jean monnet, angle V.Hgo/H.Marin) ». Les équipements publics car « on a besoin de créches ! Mais rien n’est prévu ! ». Enfin, il a posé er reposera la question du devenir du terrain rue A. Briand (ex-sécurité sociale et DDE) occupé pour l’instant par la Maternelle du Centre.
Pierre Toulouse (EELV) avait considéré « qu’on a un PLU bien lisse. On peut regretter d’être à Vanves où les contraintes sont telles qu’il n’y a pas de marges pour faire tout ce que l’on voudrait pour loger les gens. Et là où on pouvait faire quelque chose, on ne l’a pas fait notamment sur un point : Le COS qui a été renforcé par la Loi sur Le Grenelle 2 de l’Environnement afin notament pour aider les habitants qui réalisent des travaux d’économies d’énergies ou des installations genre compost ». Il avait dénoncé un « PLU de pére de famille, très réactionnaire, en continuité avec ce qui a été fait ! », même s’il avait reconnu que des efforts avaient été fait pour augmenter la surface de stationnement des vélos.
« Je préfére afficher des objectifs accessibles » avait répondu et ré-expliquera Bernard Gauducheau : « Nous voulions mettre la ville en conformité à certaines évolutions et ne pas la transformer totalement, car la population est attachée à sa ville. Nous ne sommes pas en régle avec le SDRIF qui nous demande de densifier. Mais ce n’est pas ce que veulent les vanvéens qui souhaitent préserver leur qualité de vie. Et en matière de densité, on a déjà donné ! Comme en matière de logement social, par rapport à d’autres. Quant au devenir de certains sites, il est encore trop tôt pour se prononcer »