2e CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : Un exercice obligé avec les premières mesures Covid-19

Ce second conseil municipal de la nouvelle mandature qui s’est tenu vendredi soir à la Palestre pour respecter les mesures sanitaires anti-Covid-19, est généralement très formel. Il permet de désigner les représentants de l’assemblée municipale dans un certain nombre d’instances ((syndicats intercommunaux, commissions notamment d’appel d’offres, de délégation de services publics, du marché de conseil d’administration comme de l’EHPAD Larmeroux, le Biblio Club, les établissements scolaires, GPSO Energie, Seine Ouest Aménagement, SEMADS…). Grâce à des listes bloquées constituées en accord avec les groupes de l’opposition (EELV et LREM) qui avaient désigné leurs candidats lorsqu’elle était représentée, l’ensemble des élus ont voté à main levée, évitant une longue répétition de vote à bulletin secret. Il est entré dans le vif du sujet avec toute une série dé délibérations provoquées par la crise sanitaire avec cette période de confinement qui a perturbée le fonctionnement de la commune comme l’ensemble des collectivités territoriales

Onze délibérations concernaient des marchés publics dont la plupart ont été prolongés jusqu’à la fin de l’année, car le renouvellement ou la reconduite du concessionnaire n’a pas pu s’effectuer à cause de cette crise sanitaire. Ce qui laissera le temps de procéder aux appels d’offres qui auraient dû se dérouler durant le confinement pour l’entretien et des travaux des bâtiments communaux, de l’exploitation de leur installation de chauffage, des prestations dans les espaces verts (propreté, entretien notamment du patrimoine arboré, contrôle de sécurité et rénovation de leurs aires de jeux),  la revue municipale Vanves Info, le marché, le service de restauration municipale… d’autres ont permis tout d’abord d’appliquer un abattement de 50% sur le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure. «C’est plutôt pour favoriser les commerces, cette mesure s’appliquant à tous car on ne peut pas faire de différenciation » a répondu le maire aux écologistes qui demandaient de continuer à facturer les propriétaires de ces grands panneaux (notamment sur le toit de certains immeubles) et de connaitre le «sens politique» de cette décision. Et une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public (chantiers, commerçants ayant une terrasse) de 50% au prorata des jours durant lesquels ils n’ont pas pu exercer leurs activités.

Ensuite, dans le cadre d’un contrat de soutien du département aux communes que le maire signera après le feu vert du conseil municipal, la ville recevra une aide de 288 270 € soit 10 € par habitant afin de lui permettre de maintenir ses actions quotidiennes  en direction de sa population, grâce notamment à l’action d’Isabelle Debré vice présidente, et de la majorité du  du Conseil Départemental des Hauts de Seine présidée par Georges Siffredi (LR). Enfin, La ville versera une prime de 1000 € à l’égard des agents (40% du personnel communal) qui se sont retrouvés en première ligne pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire 

VANVES ET GPSO : LA GESTION FINANCIERE DE L’INTERCO SOUS L’ŒIL DES MAGISTRATS

La Chambre régionale des Comptes (CRC) a rendu public voilà une quinzaine de jours un rapport de 155 pages sur la gestion financière et comptable de GPSO (Grand Paris Sud Ouest ) entre 2010 et 2015,  fort instructif pour ceux qui s’intéressent à leur intercommunalité et recherchent des informations. D’ailleurs dans l’une des deux recommandations faite à la fin de son rapport, le CRC demande d’améliorer la qualité de l’informaton financière aux élus en intégrant des éléments d’analyses prospectives pluriannuelle dans la note de synthése accompagnant le débat d’orientation budgétaire

La CRC met en évidence plusieurs caractéristiques : Tout d’abord la situation financière de GPSO se caractérise pae une progression des dépenses de fonctionnement plus importantes que celle des recettes, dans un contexte de hausses des investissements depuis 2013. « Le déséquilibre observé en section de fonctionnement tient en partie à des causes endogènes, telles que la hausse des prestations de services extérieurs (+19% soit 4,3 M€ entre 2010 et 2014) ou celle des charges de personnel (+7% soit +3,3 M€) alors que les taux de de la fiscalité locale ne progressaient que modérément en 2013 » notent les magistrats. Ils relévent que, dans le même temps, « GPSO a subit une hausse de sa DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de – 1,7 M€ et la montée en puissance du fonds national de péréquation des ces ressources communales et intercommunales (FPIC), avec  une contribution de 13,6 M€ en 2014, dont 6,8 M€ d’exonérations communales partiellement prises en charge par Boulogne et Issy à travers une baisse de leur fond de concours respectifs. » Du coup la capacité d’autofinancement de GPSO s’est significativement érodée pour atteindre 17,6 M€ en 2015 soit 24,1 M€ de moins qu’en 2010 (-42%). Les dépenses d’investissements en progression très sensible en 2013 se sont stabilisées en 2015 pour atteindre 80,3 M€. Par contre les recettes d’investissements en forte progression jusqu’en 2014 devraient se contracter en 2015 (32,5 M€)… « Ce qui devrait conduire à une situation financière préoccupante obligeant à une modération des investissements qui devrait figurer parmi les objectifs prioritaires de ses  responsables.

Ensuite la gestion du personnel, les effectifs de l’agglomération étant constitué de 879 agents titulaires et 156 non-titulaires, avec une progression des charges de 7,8%  (46,3 M€ en 2014). « GPSO est confronté à un taux d’absentéisme croisant (+34% depuis 2010) qui atteignait 9,5% en 2014, soit un niveau sensiblement supérieur à celui observé dans les EPCI de la petite couronne. Son coût est estimé à 860 000 €. Bien que le recours aux non-titulaires ait diminué pendant la période examinée, l’analyse des dossiers individuels tend à monter que GPSO ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour les postes qu’elle pourrait proposer, alors que c’est une pratique qui doit rester dérogatoire ».

Enfin, sur les marchés publics, la CRC a constaté que « si le formalisme est le plus souvent conforme aux dispositions en vigueur, une meilleure définition des besoins permettrait de limiter certaines faiblesses ou pratiques irrégulières observées, telles que le défaut d’allotissement ou le recours à des bons de commandes sans maximum ». Par ailleurs, il a été constaté « un recours fréquent, dans les procédures formalisées, à des demandes de précisions, susceptibles dans certains cas spécifiques, d’avoir modifié les offres et affecté le jeu de la concurrence ».       

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES TECHNIQUE POUR LE DERNIER DE L’ANNEE : IL A ETE BEAUCOUP QUESTIONS DE COMPETENCES

 

Deux événements politiques ont marqués le conseil municipal de Mercredi soir : Tout d’abord tout le monde parlait du dernier numéro de Vanves Infos à cause des deux tribunes NC et UMP dans la page « Tribune  alors que jusqu’à présent la tribune de la majorité municipale était commune. Ensuite l’installation de Valérie Mathey qui remplace Guy Janvier qui était présent dans la tribune du public avec quelques militants socialistes. « Je tenais à remercier Guy pour son courage politique et le choix qu’il a fait de se désister en ma faveur. Le groupe PS et les socialistes de Vanves ont accepté cette investiture ! »  a-t-elle déclaré après des mots de bienvenue de Bernard Gauducheau (NC) qui constatait que "cette investiture tombait bien" puisqu’un pot était organisé à la fin de ce dernier conseil municipal de l’année, comme c’est l’habitude.

 

24 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour, d’ordre très technique qui ont suscité des débats sereins, et peu de votes différents (5). L’attribution d’un fonds de concours de 237 000 € de la ville de Vanves à GPSO pour l’opération de conception du conservatoire (dont le coût des travaux se monte à 1,3 M€) a suscité des questions de l’opposition : « Pourquoi alors que « l’agglo » paie tout ? ». Le maire a expliqué qu’il s’agit d’une opération comptable remontant à l’OPAH du Centre Ancien, cette somme devant être déductible du fonds de compensation. « On a refusé de déduire cette somme et demandé à l’interco de l’affecter à une opération commune Vanves-GPSO : le conservatoire » a-t-il indiqué. « Y a-t-il d’autres poussières, d’autres scories de ce type » a demandé P. Toulouse (EELV).  « Non sauf surprises ! » a répondu B.Gauducheau (NC). JC Le Goff (PS)  s’est interrogé sur la manière de faire en demandant « s’il n’y a pas une façon plus claire d’agir »

 

D’ailleurs GPSO a suscité quelques questions : Tout d’abord sur  la convention pour l’entretien des espaces verts non transférés. « J’espére qu’ils seront mieux entretenu après cela » a déclaré Claudine Charfe (PC)  en demandant si la mairie a recruté deux  agents supplémentaires ?  - « C’est à GPSO de le faire, pas à nous ! Si vous vous sentez une vocation de jardinier,  n’hésitez pas car c’est difficile à en  trouver actuellement » a répliqué le maire. P.Toulouse (EELV) s’est inquiété des effets secondaires des  transferts de compétence à GPSO – une société aurait été retenue pour lutter contre les abeilles, « non validé par la ville » selon le maire - de l’action de l’association Espaces sur le talus SNCF. « La convention a été reconduite avec cette association » a répondu le Maire. « On espére que sur le Plateau, le laissez-aller sur de petits massifs et espaces verts soient corrigés » a demandé JC Le Goff (PS). « On est perfectible. Les difficultéde la ville, GPSO les a retrouvé…et surtout pour recruter des gens compétents »

 

Ensuite sur la constitution de deux groupements de commandes entre GPSO et Vanves pour la passation de marchés, l’un concerrnant les vérifications périodiques réglementaires sur les ouvrages, installations, équipements techniques et bâtiments, l’autre concernant des prestations sur des espaces pubblics « sur lesquels chaque membre du groupement exerce ses compétences » « afin « de réaliser des économies d’échelles ». L’opposition, par les voix de P.Toulouse et L.Schmid s’est inquiétée là aussi du transfert de compétence au dépens de la ville. « La commission d’appels d’offres dans chaque cas, est composée d’élus de chaque ville. La commune reste souverainne dans ses choix. On profite d’une mutualisation des moyens. Mais pour faire une agglo, il faut bien ransférer des compétences. Il y a des différernces de niveau. On n’a pas tant transféré que cela. De toute façon, ce qui préoccupe les habitants, c’est que le travail soit fait et pas trop théoriser » a répondu le maire en donnant l’exemple de la propreté

 

A SUIVRE….