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redevance d’occupation du domaine public

  • 2e CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : Un exercice obligé avec les premières mesures Covid-19

    Ce second conseil municipal de la nouvelle mandature qui s’est tenu vendredi soir à la Palestre pour respecter les mesures sanitaires anti-Covid-19, est généralement très formel. Il permet de désigner les représentants de l’assemblée municipale dans un certain nombre d’instances ((syndicats intercommunaux, commissions notamment d’appel d’offres, de délégation de services publics, du marché de conseil d’administration comme de l’EHPAD Larmeroux, le Biblio Club, les établissements scolaires, GPSO Energie, Seine Ouest Aménagement, SEMADS…). Grâce à des listes bloquées constituées en accord avec les groupes de l’opposition (EELV et LREM) qui avaient désigné leurs candidats lorsqu’elle était représentée, l’ensemble des élus ont voté à main levée, évitant une longue répétition de vote à bulletin secret. Il est entré dans le vif du sujet avec toute une série dé délibérations provoquées par la crise sanitaire avec cette période de confinement qui a perturbée le fonctionnement de la commune comme l’ensemble des collectivités territoriales

    Onze délibérations concernaient des marchés publics dont la plupart ont été prolongés jusqu’à la fin de l’année, car le renouvellement ou la reconduite du concessionnaire n’a pas pu s’effectuer à cause de cette crise sanitaire. Ce qui laissera le temps de procéder aux appels d’offres qui auraient dû se dérouler durant le confinement pour l’entretien et des travaux des bâtiments communaux, de l’exploitation de leur installation de chauffage, des prestations dans les espaces verts (propreté, entretien notamment du patrimoine arboré, contrôle de sécurité et rénovation de leurs aires de jeux),  la revue municipale Vanves Info, le marché, le service de restauration municipale… d’autres ont permis tout d’abord d’appliquer un abattement de 50% sur le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure. «C’est plutôt pour favoriser les commerces, cette mesure s’appliquant à tous car on ne peut pas faire de différenciation » a répondu le maire aux écologistes qui demandaient de continuer à facturer les propriétaires de ces grands panneaux (notamment sur le toit de certains immeubles) et de connaitre le «sens politique» de cette décision. Et une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public (chantiers, commerçants ayant une terrasse) de 50% au prorata des jours durant lesquels ils n’ont pas pu exercer leurs activités.

    Ensuite, dans le cadre d’un contrat de soutien du département aux communes que le maire signera après le feu vert du conseil municipal, la ville recevra une aide de 288 270 € soit 10 € par habitant afin de lui permettre de maintenir ses actions quotidiennes  en direction de sa population, grâce notamment à l’action d’Isabelle Debré vice présidente, et de la majorité du  du Conseil Départemental des Hauts de Seine présidée par Georges Siffredi (LR). Enfin, La ville versera une prime de 1000 € à l’égard des agents (40% du personnel communal) qui se sont retrouvés en première ligne pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire 

  • DERNIERS ECHOS DU CONSEIL CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES

    Voilà une semaine se tenait le Conseil Municipal de Vanves, au cours duquel 35 délibérations étaient inscrites à l’ordre du jour, avec une nouvelle sonorisation  qui a rendu audible tant pour les élus que le public, les propos échangés : Ainsi le CMJ (Conseil Municipal des Jeunes) a été rattaché à l’ESCAL avec un animateur dédié, alors que jusqu’à présent, il était rattaché au service jeunesse. La redevance d’occupation du domaine public a été étendue aux manéges. 46 places dans le parking de la résidence NIWA seront exploitées par la ville tant pour du stationnement de courte que de longue durée. Enfin de nouvelles dénominations ont été décidées pour des établissements depetite enfance : «Pistache et Bergamote» pour le relais auxiliaire parentale et assistante maternelle à côté du marché, « Mirabelle » pour l’espace petite enfance rue Jean Jaurés 

    HEBERGEMENT TOURISTIQUE

    Comme beaucoup de communes, notamment de GPSO, Vanves a décidé d’instaurer une déclaration préalable pour toute location de courte durée d’un local meublé. Il s’agit de lutter contre ces plateformes numériques spécialisées qui proposent de telles locations aux touristes grâce à des particuliers qui complétent ainsi leurs revenus. Ce qui souléve divers problèmes dans une région parisienne très attractive sur le plan touristique : Transformation du parc résidentiel en résidences hôtelières de fait, difficulté accrue d’accès au logement pour les habitants, concurrence déloyale envers les acteurs traditionnels de l’hébergement touristique, sans parler des nuisances pour le voisinage des immeubles où de tels meublés sont loués, dont ont fait état en réunion publique de quartier, certains vanvéens. Le conseil municipal a instauré une déclaration préalable, procédure d’enregistrement qui se substitue à la délaration préalable de meublé de tourisme. Elle permettra une meilleure connaissance du parc résidentiel affecté à une activité touristique, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, un contrôle du respect des différentes obligations à la charge des loueurs, des offres proposées dans la légalité, une source de revenus supplémentaires pour la taxe de séjour

     

    SEJOUR DE RUPTURE

    Dans le cadre des actions éducatives pour les jeunes suivis par  les éducateurs, le service de la Prévention Spécialisé a mis en place des séjours et des journées de rupture. Plusieurs objectifs sont poursuivis comme l’a expliqué Marie François Goloubtzoff, maire adjointe : Instaurer un lien de confiance avec les jeunes pour consolider le travail éducatif sur  Vanves, rompre avec ses habitudes pour s’ouvrir au monde extérieur et développer leur curiosité, créer une coupure avec une famille parfois «envahissante» ou au contraire « laxiste », travailler sur l’autonomie des jeunes loin de leurs proches (faire à manger, vie quotidienne, prendre soin de soi et des autres…). C’est aussi un temps d’observation  et d’analyse pour les éducateurs : déceler des comportements, des discours, des difficultés ou encore des problématiques non encore abordées au bureau de la prévention spécialisé. Un séjour en Normandie s’est déjà déroulé, avec une sortie Achat, et un séjour plus long à La Féclaz avec 2 éducateurs. Gabriel Atral (LREM) a paru très intéressé, d’autant plus avec ses fonctions ministérielles où il est chargé de la jeunesse, et a demandé un retour d’expérience et un bilan