La Chambre régionale des Comptes (CRC) a rendu public voilà une quinzaine de jours un rapport de 155 pages sur la gestion financière et comptable de GPSO (Grand Paris Sud Ouest ) entre 2010 et 2015, fort instructif pour ceux qui s’intéressent à leur intercommunalité et recherchent des informations. D’ailleurs dans l’une des deux recommandations faite à la fin de son rapport, le CRC demande d’améliorer la qualité de l’informaton financière aux élus en intégrant des éléments d’analyses prospectives pluriannuelle dans la note de synthése accompagnant le débat d’orientation budgétaire
La CRC met en évidence plusieurs caractéristiques : Tout d’abord la situation financière de GPSO se caractérise pae une progression des dépenses de fonctionnement plus importantes que celle des recettes, dans un contexte de hausses des investissements depuis 2013. « Le déséquilibre observé en section de fonctionnement tient en partie à des causes endogènes, telles que la hausse des prestations de services extérieurs (+19% soit 4,3 M€ entre 2010 et 2014) ou celle des charges de personnel (+7% soit +3,3 M€) alors que les taux de de la fiscalité locale ne progressaient que modérément en 2013 » notent les magistrats. Ils relévent que, dans le même temps, « GPSO a subit une hausse de sa DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de – 1,7 M€ et la montée en puissance du fonds national de péréquation des ces ressources communales et intercommunales (FPIC), avec une contribution de 13,6 M€ en 2014, dont 6,8 M€ d’exonérations communales partiellement prises en charge par Boulogne et Issy à travers une baisse de leur fond de concours respectifs. » Du coup la capacité d’autofinancement de GPSO s’est significativement érodée pour atteindre 17,6 M€ en 2015 soit 24,1 M€ de moins qu’en 2010 (-42%). Les dépenses d’investissements en progression très sensible en 2013 se sont stabilisées en 2015 pour atteindre 80,3 M€. Par contre les recettes d’investissements en forte progression jusqu’en 2014 devraient se contracter en 2015 (32,5 M€)… « Ce qui devrait conduire à une situation financière préoccupante obligeant à une modération des investissements qui devrait figurer parmi les objectifs prioritaires de ses responsables.
Ensuite la gestion du personnel, les effectifs de l’agglomération étant constitué de 879 agents titulaires et 156 non-titulaires, avec une progression des charges de 7,8% (46,3 M€ en 2014). « GPSO est confronté à un taux d’absentéisme croisant (+34% depuis 2010) qui atteignait 9,5% en 2014, soit un niveau sensiblement supérieur à celui observé dans les EPCI de la petite couronne. Son coût est estimé à 860 000 €. Bien que le recours aux non-titulaires ait diminué pendant la période examinée, l’analyse des dossiers individuels tend à monter que GPSO ne recherche pas systématiquement un candidat fonctionnaire pour les postes qu’elle pourrait proposer, alors que c’est une pratique qui doit rester dérogatoire ».
Enfin, sur les marchés publics, la CRC a constaté que « si le formalisme est le plus souvent conforme aux dispositions en vigueur, une meilleure définition des besoins permettrait de limiter certaines faiblesses ou pratiques irrégulières observées, telles que le défaut d’allotissement ou le recours à des bons de commandes sans maximum ». Par ailleurs, il a été constaté « un recours fréquent, dans les procédures formalisées, à des demandes de précisions, susceptibles dans certains cas spécifiques, d’avoir modifié les offres et affecté le jeu de la concurrence ».