Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

loyers capitalisés

  • UN MINISTRE-ELU DE VANVES POURSUIVI POUR DIFFAMATION PAR LA VILLE DE PARIS

    La Ville de Paris déposera plainte contre Gabriel Attal, ministre des comptes publics pour diffamation après ses propos assimilant le dispositif des « loyers capitalisés » à un système frauduleux de «Ponzi». Le Conseil de Paris qui se réunissait cette semaine, pour voter son budget 2023, a autorisé jeudi la maire PS Anne Hidalgo à déposer plainte pour diffamation, au nom de la Ville,

    Objet de critiques répétées de l'opposition de droite et du centre, l'opération des loyers capitalisés consiste, pour la Ville, à demander à ses bailleurs sociaux la totalité des loyers dus sur plusieurs dizaines d'années et à inscrire le produit collecté en recettes de fonctionnement et non d'investissements pour équilibrer son budget. Il s'agit d'un dispositif dérogatoire mais légal.

    Le 23 novembre, Gabriel Attal avait qualifié sur France Inter «ce système de délirant, autorisant la Ville de Paris à s'endetter sur des années, en préemptant des logements et vous récupérez les loyers de décennies à venir auprès des bailleurs sociaux pour équilibrer un budget aujourd'hui…La vérité c'est qu'il y a aujourd'hui un milliard d'euros d'endettement en plus pour la Ville de Paris lié à ce système. Honnêtement, ça relève du Ponzi », avait estimé le ministre, en référence à un type d'escroquerie dit « de la pyramide de Ponzi » utilisé par Mardoff .  Devant le Sénat, le 16 novembre 2022, le ministre avait déjà épinglé ce système. Une « bombe à retardement » à laquelle Gabriel Attal avait promis de mettre fin. 

    «M.Attal devrait s’attaquer à la dette de l’Etat au lieu de se préoccuper des finances de la ville de Paris. Paris vaut mieux qu’une pré-campagne fondée sur la mauvaise foi avec 3 à 4 ans d’avance » avait déclaré Remi Féraud sénateur et président du groupe PS dans une allusion à ces 3 ou 4 ministres du gouvernement Borne en concurrence pour mener la liste Renaissance aux prochaines municipales de 2027. « Un ministre des Comptes publics a un grand pouvoir. Lorsque M. Attal a accusé la ville de malversations financières, il a non seulement fait preuve de malveillance mais aussi d'inconséquence», a jugé l'élu EELV Emile Meunier, estimant qu'il s'agissait d'une opération de déstabilisation politique. «Ce que dit le ministre engage la responsabilité, y compris sur le plan pénal, de centaines de personnes qui sont soit des élus, soit des fonctionnaires de la Ville de Paris, ou de l'Etat» a renchéri le premier adjoint Emmanuel Grégoire (PS), jugeant «logique que la Ville de Paris, «comme personne morale, puisse faire valoir son droit au respect».

    L'opposition a voté contre, faisant valoir que «si Anne Hidalgo devait porter plainte, elle devait le faire en son nom».