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exonération

  • Suppression de la taxe d’habitation à Vanves : Un gain moyen de 1002 € par vanvéens

    Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 € en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 € en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 € en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.

    A Vanves le gain moyen sera de 1002 € pour les 13102 vanvéens soumis à la taxe d’habitation (dont 1170 exonérés) en 2023. Soit prés de 657 € de plus qu’au niveau national, de 23 € deplus que dans les Hauts de Seine ( 979 € par foyer par an pour 709 893 altoséauanais). Mais entretemps, 5833 seront concernés par la suppression de 30% de la taxe d'habitation en 2018 (198€), autant en 2019  pour la suppression de 65%  ( 430 €), et 896  pour la suppression de  80%, soit 645€,

    Cette suppression représentera une perte de  11 9M€ pour la ville. Comme l’a expliqué le Maire lors de la réunion publique du 19 Juin à l’école Larmeroux, des mécanismes de compensation à l’euro près sont prévues. « Des transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national… garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps» selon Bercy  «Aucune commune ne peut perdre de ressources»  a  affirmé le premier Ministre Edouard Philippe  face à l'inquiétude des maires qui réclament «une compensation à l'euro près et sur la durée». La taxe d'habitation doit être supprimée pour 80% des foyers dès 2020 et d'ici 2023 pour les 20% restants. Le scénario le plus évoqué est celui d'un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de l'affectation au bloc communal d'une fraction du produit de la TVA. "Le foncier bâti plus une fraction de TVA, ça nous paraît intéressant parce que la TVA est dynamique » selon les associations d’élus locaux