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exonération

  • LA REGION, LE DEPARTEMENT, GPSO ET VANVES SOLIDAIRES AVEC LES CAFES-BARS-RESTAURANTS : LA FETE DES RESTOS

    La Région propose aux cafetiers et restaurateurs Franciliens une aide exceptionnelle de 1000 € pour l'aménagement leurs terrasses, ouverte jusqu'au 31 juillet 2021(parasols, mobilier, éclairage etc.) engagées dans l'installation ou l'aménagement de terrasses, y compris éphémères. Et le conseil municipal de Vanves a voté une exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2021.  

    Après avoir aidé plus de 20 000 restaurateurs Franciliens grâce à l'aide au loyer déployée au cœur de la crise sanitaire, elle réitère son soutien au secteur de la restauration et l'accompagne dans la reprise de l'activité. Elle a lancé également la 2eme édition de la Fête des restos,  un évènement initié l'été dernier, afin d'encourager la relance et préserver le lien social et la convivialité auxquels contribuent les bars, les cafés et les terrasses. Jusqu'au 26 septembre 2021, une centaine de communes partenaires dont Vanves, proposent à nouveau un emplacement gratuit adapté aux restaurateurs qui le souhaitent, en particulier ceux qui ne bénéficient pas de terrasse (rues rendues piétonnes, mise à disposition de parvis, etc.).. Les restaurateurs participants à l'opération sont invités à faire un geste commercial. L'objectif est d'encourager les Franciliens à se rendre au restaurant, tout en offrant aux restaurateurs les meilleures conditions d'accueil.

    «La crise sanitaire liée au Covid-19 et les différentes périodes de confinement décidées au niveau national en 2020 et 2021 ont engendré des difficultés particulières pour les professionnels du secteur de la restauration, forcés d’interrompre ou de limiter fortement leur activité.  Dans ce contexte, il apparaît nécessaire, afin de soutenir les gérants de cafés et restaurants vanvéens dans leur reprise d’activité, de les exonérer de la redevance prévue pour l’exploitation de leur terrasse sur le domaine public.  Il est donc proposé de procéder à l’exonération totale, au profit des commerçants concernés, du paiement de la redevance forfaitaire annuelle due pour l’année 2021 pour l’exploitation d’une terrasse sur le domaine public» a indiqué Christiane Vlavianos, maire adjoint au commerce au conseil municipal qui l’a voté à l’unanimité le 30 Juin dernier en précisant que cette exonération représente un montant total estimé de 9 300 € et qu’elle est exceptionnelle suite à cette crise sanitaire n’ayant pas vocation à se prolonger comme l’ont indiqué de nombreuses communes à l’instar de la ville de paris qui limite cetteexomération à cet été 2021.

     Jean Cyril Le Goff (LREM) en avait profité pour rappeler que le gouvernement a a été au rendez-vous, avec les mesures d’urgence prises lors de la crise sanitaire et celles du Plan France Relance de soutien aux acteurs économiques. : «Chaque mois l’Etat investit 11Md€ pour préserver notre économie, nos emplois, nos commerces. En tout, le ministère des Finances estime à 425Md€ l’investissement de l’Etat pour accompagner les acteurs économiques pour faire face à cette crise, c’est sans précédent !  Par ailleurs, un plan de relance de 100 Mds€, dont 30 Mds dédiés à la transition écologique, se déploie partout sur le territoire y compris ici, dans notre département qui représente un investissement de 820 M€ » a-t-il indiqué. « Ces efforts paient ! Aujourd’hui, un rapport de la Cour des Comptes indique que la crise sanitaire a moins affecté les finances locales que ce qui était anticipé notamment grâce aux dispositif de soutien exceptionnel de l’État » Tout en citant les efforts de la Région qui s’est engagée à supprimer la dette des entreprises contractées avec la région,  du Département, qui a usé de son excédent budgétaire de plus de 600 M€ pour en donner une petite partie aux commerçants également, de GPSO qui, à l’unanimité de ses élus, a voté un dispositif d’aide également aux loyers de nos commerçants. «Il est bien que la commune apporte également sa contribution» a-t-il conclu. «On est là pour parler du commerce en Ile de France» l’a coupé, à un moment,  le maire de Vanves, irrité par ce panagérérique de l’action gouvernementale

    Un peu plus tard lors de ce conseil municipal, un débat très significatif s’est déroulé sur le droit de préemption à l’occasion du bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées au cours de l’année 2020, afin de préserver et développer les commerces. Alors que Christiane Vlavianos adjoint au maire chargé du Commerce avait l’air d’expliquer que cet outil  permet de s’assurer qu’un local conserve bien son caractère commercial – en prenant l'exemple du « barber shop » qui s’est installé place du Val (De latre de Tassigny) -  et permet un droit de regard sur la nature du commerce qui s’y installe, le maire l’a recadré en expliquant qu’il faut l’utiliser avec parcimonie

  • Suppression de la taxe d’habitation à Vanves : Un gain moyen de 1002 € par vanvéens

    Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 € en moyenne, après avoir connu un allègement de deux tiers (361 € en moyenne) en 2019 et d'un tiers en 2018 (166 € en moyenne). En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.

    A Vanves le gain moyen sera de 1002 € pour les 13102 vanvéens soumis à la taxe d’habitation (dont 1170 exonérés) en 2023. Soit prés de 657 € de plus qu’au niveau national, de 23 € deplus que dans les Hauts de Seine ( 979 € par foyer par an pour 709 893 altoséauanais). Mais entretemps, 5833 seront concernés par la suppression de 30% de la taxe d'habitation en 2018 (198€), autant en 2019  pour la suppression de 65%  ( 430 €), et 896  pour la suppression de  80%, soit 645€,

    Cette suppression représentera une perte de  11 9M€ pour la ville. Comme l’a expliqué le Maire lors de la réunion publique du 19 Juin à l’école Larmeroux, des mécanismes de compensation à l’euro près sont prévues. « Des transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national… garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps» selon Bercy  «Aucune commune ne peut perdre de ressources»  a  affirmé le premier Ministre Edouard Philippe  face à l'inquiétude des maires qui réclament «une compensation à l'euro près et sur la durée». La taxe d'habitation doit être supprimée pour 80% des foyers dès 2020 et d'ici 2023 pour les 20% restants. Le scénario le plus évoqué est celui d'un transfert vers les communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de l'affectation au bloc communal d'une fraction du produit de la TVA. "Le foncier bâti plus une fraction de TVA, ça nous paraît intéressant parce que la TVA est dynamique » selon les associations d’élus locaux