VANVES ET LE THD 92 : Un réseau neutre, passif, mutualisé…très critiqué

Vanves organise au tout début de la semaine sainte, Lundi 25 Mars 2013 à 19H30 à la Palestre,  une réunion publique d’information sur le déploiement de la fibre optique avec les représenants de THD92, Sequalum et de fournisseuirs d’accés à Internet qui sera très intéressante vu les enjeux.

 

Il faut rappeler que le gouvernement a arrêté le 20 Février dernier un plan bien précis et ambitieux pour déployer le THD sur l’ensemble du territoire grâce au réseau en fibre optique (FTTH) « qui a vocation à remplacer à terme le réseau téléphonique actuel en cuivre ». Il s’est donné jusqu’en 2022 pour couvrir l’intégralité du pays en THD, réduire la fracture numérique en apportant du haut débit de qualité (3/4 Mbits) à l’ensemble des foyers. Le déploiement de ces nouveaux réseaux représente plus de 30 milliards d’euros d’investissements, c'est-à-dire autant que Grand Paris Express. Une expérimentation est menée actuellement dans la ville de Palaisseau (Essonne).

 

Les Hauts de Seine ont bien avancés dans ce domaine car ses élus, bien conscients de l’attractivité et de la nécessité d’un réseau de fibre optique, ambitionnent une couverture complète dès 2015. Le projet, baptisé « THD 92 », prévoit le déploiement de 827 900 prises pour 2015. Ce déploiement a été confié à une société spécialement créée à cet effet, Sequalum qui a signé le 12 Juillet dernier son premier gros contrat, avec Bouygues Telecom prévoyant le raccordement de 100 000 foyers au réseau mis à disposition de l’opérateur télécom. Il faut cependant noter que si certains foyers sont déjà raccordés (ils sont 120 000 dans cette situation, et près de 300 000 sont raccordables), les services ne seront activés que lorsque la couverture sera complète.

 

Ainsi Sequalum, société créée par numéricâble, SFR et Effiage, a été chargé, par le biais d'un contrat de Délégation de Service Public passé avec le  Département des Hauts-de-Seine, de réaliser et d'exploiter ce réseau THD Seine, en installant une infrastructure neutre, passive et mutualisée. En contrepartie, Sequalum qui se positionne comme l’opérateur d’immeuble de référence des Hauts de Seine,   s'est engagé à rendre accessible le réseau à l'ensemble des opérateurs commerciaux. « Indépendamment de l’historique de Sequalum, politique et financier, les Hauts de Seine ont néanmoins le mérite de montrer l’exemple, de ce qu’il faut faire. C’est la seule formule qui permette d’offrir le choix aux consommateurs grâce à l’application du principe du « réseau neutre » sur les opérateurs. Il y a énormément d’exemples de collectivités qui s’engagent sur la fibre  et cette intervention publique, est la seule à pouvoir garantir plusieurs choses : la neutralité, l’ouverture, le choix pour le client de plusieurs opérateurs, l’égalité au niveau tarifaire. S’il n’y a pas d’intervention publique, on va se retrouver avec une absence de couverture de tout le territoire, des problèmes tarifaires, de concurrences, de choix » explique un spécialiste

 

Mais voilà, avec le THD92 ce n’est plus le très haut débit, mais le très vif débat au Conseil Général. Depuis le lancement de ce projet, un trio mène le combat dont Guy Janvier (PS), conseiller général de Vanves avec Patrice Leclerc (PC) et Vincent Gazeilles (EELV) contre les 59 M€ de subvention versée à une société privée,  Sequalum,  qui pourraient être utilisé à autre chose (financement des ordinateurs dans les collèges) avec recours et procédure judiciaire contre le contrat de délégation de service public etc…. « Ces 59 M€ de dépenses publiques sont contestables dans la mesure où ce département est suffisamment maillé par les opérateur » expliquent ils en ayant toujours mis en garde contre « le financement public d’un projet privé » et  en s’étonnant d’une certaine opacité.

 

La majorité départementale assure que toutes les 36 communes seront équipées, alors que l’opposition reste persuadé du contraire, craignant que ne soient pas suffisamment équipées les zones moins denses comme par exemple Marnes la Coquette, Ville d’Avray et Vaucressson, villes de basse densité, et les zones mixtes comme Baneux, Chatenay, Chaville, Nanterre : « L’aspect financier des zones de basse densité est une question claire ! » a t-elle insistée récemment lors du débat budgétaire en s’inquiétant d’un territoire fibré à deux vitesses entre les zones d’activités ou d’habitat dense et les zones pavillonnaires ou les immeubles de moins de 12 logements.

 

« Les relations avec le délégataire ne sont pas facile car il cherche à faire des affaires. Il s’agit de trouver un équilibre » reconnaissait la majorité en précisant « n’avoir rien lâché surtout en matière de monopole et assurer une distribution égale de tous les opérateurs ». et en ajoutant : « Si nous n’avions rien  fait, les zones non denses n’auraient jamais été connectées ».  Vanves n’a pas à s’inquiéter de ce côté-là puisqu’elle se trouve dans une zone très dense avec ses 14 400 prises comptabilisées par THD92 sur les 827 900 altoséquanaises.

 

A SUIVRE…

VANVES ET LA FUTURE METROPOLE PARISIENNE : Haro contre le projet de loi sur la gouvernance du Grand Paris

Les 1281 maires franciliens comme celui de notre commune de Vanves, sont actuellement très inquiets, suite aux annonces faîtes par le gouvernement concernant l’avant projet de loi sur la Métropole Parisienne. Elle devrait regrouper 412 communes de l’unité urbaine de Paris, prés de 10 millions d’habitants, avec des compétences fortes en matière de logement, d’environnement, d’hébergement d’urgence, de cadre de vie. Elle serait dirigée par un Conseil Métropolitain composé du Maire de Paris et des représentants des Intercommunalités (EPIC) regroupant au moins 100 000 habitant. Une conférence métropolitaine harmoniserait les politiques entre la Métropole et le reste de la Région et regrouperait le Conseil Métropolitain, le président du Conseil Régional et les présidents des conseils régionaux

 

Les principales associations d’élus franciliens  ont réagis négativement à ce projet depuis le 6 Mars dernier. Ainsi  le syndicat Mixte d’Etudes Paris Métropole créé et lancé à Vanves, a fait part de ses inquiétudes concernant « l’absence de réaffirmation de la place essentielle de la commune dans son rôle historique d’échelon de proximité comme dans sa capacité opérationnelle et décisionnelle ; la non participation de la Région et des départements à l’instance métropolitaine, avec le risque de nouveaux « effets de frontière » discriminants ; un déficit démocratique,  risquant d’éloigner le citoyen métropolitain des centres de décision » indiquait Philippe Laurent son président (maire UDI de Sceaux). Ce qui ne l’empêchait pas de se féliciter de voir figurer dans le projet, des propositions que Paris Métropole  porte : création d’une instance métropolitaine, montée en puissance de l’intercommunalité, mise en place d’un fonds d’investissement métropolitain, constitution d’un conseil de développement à l’échelle métropolitaine, prise en compte de la nécessaire solidarité interdépartementale. L’AMIF (Association des maires d’Ile de France) appellait à la vigilance  sur la gouvernance future de la métropole en restant attentive « d’une part à ce que le rôle du maire et de la commune, bases de notre systéme démocratique, soit pleinement affirmé, ce dont les élus sont en droit de douter à la lecture du projet gouvernemental en l’état ; d’autre part à ce qu’il n’y ait pas une Ile de France  à deux vitesses entre la métropole de Paris et le reste de la Région »

 

Au niveau politique, l’ensemble des groupes politiques du conseil régional ont vivement réagis et critiqués le projet gouvernemental parlant d’usine à gaz, de la fin de la Région Ile de France. Ainsi le groupe  UDI du Conseuil Régional dont fait parti Bernard Gauducheau  constatait que « la commune est la grande absente de la Métropole de Paris…qui repose en effet sur la mise en place d’intercommunalités au détriment des communes » alors « qu’elles n’ont pas encore acquis de légitimité institutionnelle et démocratique. De très nombreuses communes ne sont pas encore regroupées en intercommunalité… Comment peut on bâtir une métropole qui ne repose que sur des structures inexistantes ?  C’est comme vouloir construire un bâtiment sans fondation ». L’UMP parlait d’usine à gaz : « Suite aux bisbilles à répétition entre Jean-Paul Huchon et Bertrand Delanoë sur la question de la gouvernance francilienne, en particulier en matière de logement, le gouvernement a tranché en faveur du maire de Paris et de la création d’une « Métropole de Paris ». Cette décision démontre le dramatique affaiblissement du conseil régional après 15 ans de gestion socialiste. C’est une mauvaise nouvelle pour les Franciliens »…. Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts de Seine a d’ailleurs  invité les élus UMP et UDI à se mobiliser par des voeux municipaux ou départementaux contre ce projet qui est « une aberration et donnerait naissance à un nouveau monstre bureaucratique : Nouvelle strate dans le millefeuille administratif, mise à mort de l’autonomie communale, des départements franciliens à deux vitesses, une légitimité de la Région remise en cause… »

 

A gauche Jean Paul Huchon (PS) n’a pas caché ses craintes : « La création d’une « Métropole de Paris » dans la seule zone dense va exclure de la métropole, un million de franciliens » excluant les habitants de ses franges. «  Le sentiment de relégation, déjà très présents dans les territoires péri-urbains, sera une fois de plus accentuée. Il existe un réel risque de généralisation ou d’accentuation de la concentration des richesses, des activités et de l’excellence au cœur de la métropole sans que l’ensemble de l’IDF ne puisse en bénéficier » réagissait il. « C’est un coup terrible porté à l’égalité des territoires. En concentrant les investissements dans une zone centrale, on ne fera qu’aggraver les fractures géographiques et sociales. Sans parler du sentiment de relégation et d’abandon que ressentiront les populations de la grande banlieue » ajoutaient les écologistes.

« Décidemment, ce projet de loi s’inscrit dans les pas du projet libéral du Grand Paris, cher à Sarkozy : transférer des pouvoirs réglementaires, administratifs et financiers à des cénacles d’élus et de techniciens chargés de gérer les affaires publiques loin des citoyennes et des citoyens comme dans l’opacité des conseils d’administrations des entreprises du CAC40 ! » dénonçaient les mélenchonistes.   « Il est inacceptable que le projet conduise à affaiblir le rôle des collectivités élues (communes, départements, régions) au profit de structures non élues (intercommunalités et métropoles) . Ce projet élude la question des financements, pourtant décisive, notamment en matière de logement, de solidarité financière en dehors de la création d’un Fonds de solidarité pour les départements franciliens  dont la portée marginale (60 millions) fait douter de l’efficacité » ajoutaient les communistes.

DEUX LABEL « PATRIMOINE DU 20éme SIECLE » A VANVES : Le Prieuré Saint Bathilde et la chapelle Larmeroux mis en valeur par le ministére de la culture

« Je suis très fier de cette récompense! La ville de Vanves dispose d'un patrimoine remarquable. Cette distinction va contribuer à diffuser la beauté culturelle et patrimoniale de notre Commune et je ne peux que m'en réjouir! » avait réagit Bernard Gauducheau Maire de Vanves début Janvier, en apprenant cette distinction qui a été attribuée à 75 édifices franciliens dont 19 dans les Hauts de Seine ( Notamment Ste Thérése à Boulogne, ND de Pentecote à la Défense, Saint Stanilas des Blagis à Fontenay aux Roses, St Jean Vianney à Rueil) relevant des différentes confessions des religions du livre : judaisme, christianisme – à la fois catholicisme, protestantisme ou orthodoxie – et islam, qui ont été identifié au titre du label XXéme siécle. Une plaque avec le logo du « Patrimoine du XXéme siécle » distinguera ces bâtiments ayant reçu ce label. Jean Daubigny, préfet d’Ile de France a reçu mardi matin, les associations cultuelles propriétaires ou affectataires de ces édifices religieux labellisés et les représentants des collectivités locales où ils se trouvent dont Vanves.

 

Attribuée par le Préfet de Région sur proposition de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS), ce label résulte du travail d’un groupe d’experts réunis par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) d’Ile de France. Une première campagne d’attribution de ce label avait permis de distinguer un ensemble de logements en 2011, et la campagne lancée en 2013 concernera « les maisons des illustres ».  « Avec les édifices religieux en 2012, il s’agisssait de mettre en avant des édifices représentatifs des différents courants architecturaux du XXéme siécle ainsi que l’histoire propre à chaque religion. Leur construction s’échelonne entre 1905 – date de la loi de la Séparation des Eglises et de l’Etat jusqu’aux années 1990/2000, et permet d’en illustrer les mutations. Souvent perçus comme des lieux de sociabilité, avec une dimension culturelle, ces édifices cultuels sont les rémoins des mutations de la société francilienne, et montrent combien notre culture s’est nourrie de l’accueil et du rapprochement des communautés, traduisant ainsi la diversité de la société contemporaine » explique t-on à la DRAC.

 

« Ce label s’attache à mettre en valeur, outre les différentes familles d’édifices, la richesse décorative et plus particulièrement la diversité des créations des ateliers de verriers. Il s’adresse aussi aux habitants des communes où ils sont implantés et aux amateurs d’architectures. Il constitue un outil précieux de connaissance et de médiation, et permet de faire évoluer l’image d’un lieu, d’une ville. En mettant en lumière, une production artistique souvent méconnue, il participe à la diffusion du patrimoine au sein de nouveaux territoires et en ce sens, est facteur de démocratisation culturelle ». La revue des Beaux Arts du Ministère de la Culture et de la Communication, qui vient de paraître, est consacrée à cet événement. Ces édifices religieux du XXéme siécle en Ile de France devraient l’objet d’une journée d’études organisée par la DRAC Ile de France et l’ENSA Paris-Belleville, le mercredi 22 Mai 2013 à l’école d’architecture de Paris-Belleville