ELECTIONS EUROPEENNES : LES RAISONS D’UN DESINTERET A VANVES COMME EN ILE DE FRANCE

La campagne pour l’élection au parlement européen de dimanche n’a guére passionné les vanvéens comme les français. Les politiques vanvéens se sont tous retrouvés au marché, de la droite à l’extrême gauche, samedi dernier, pour distribuer  - exercice obligé - le programme de leurs candidats-députés, sans Front National. Ils se sont mobilisés pour faire tenir les bureaux de vote durant  le scrutin par leurs militants alors que c’est la fête des méres, et faire des procurations ...

Certains ont participé à des réunions départementales comme le PS à Clichy, l’UMP à la Garenne Colombes dirigé par un député européen-maire UMP (Philippe Juvin), l’UDI à une rencontre avec un candidat à la Commission européenne  (Guy Verhofstadt) dans la halle de l’Ile Saint Germain. Pour le reste, c’est passé complétement au dessus de la tête des vanvéens. Certains ont réagis face à cette multitude de liste, 31 en Ile de France ( ?), ce qui a posé quelques problèmes avec les panneaux électoraux et d’envois de ce qu’on l’appelle « la propagande » en terme militant. D’autres occasionnellement comme ce vanvéen, mercredi dernier à la lecture de l’article de parisien sur la nouvelle réglementation des « chasses d’eau » par l’Europe.  

A comparer avec la campagne des européennes de 2009 à Vanves : L’UMP avait organisé une réunion avec Pierre Lequiller alors député et Président de la Délégation de l’assemblée Nationale pour l’UE (9 Mars 2009), Le PS avec Elisabeth Guigou (11 Mai 2009), le NC et  l’UMP avec Jean Marie Cavada et Isabelle Caullery, deux députés européens (18 Mai 2009). Et pourtant déjà, la campagne était qualifiée de morne en 2009. Six ans après, c’était le service très minimum.     

« Si nos habitants étaient au courant de ce qui est fait par l’Europe dans les communes, peut être qu’ils changeraient d’avis et y porteraient plus d’attention » expliquait un européen convaincu lors d’une réunion organisée par la JCE (Jeune Chambre Economique) de GPSO voilà une dizaine de jours en constatant par exemple que les grands panneaux d’affichages de nos collectivités locales sur leurs chantiers où apparaissent les cofinancement (Région, Département etc..) oublie toujours d’indiquer l’aide apportée par l’UE lorsque c’est le cas. Et pourtant, elle finance des projets vraiment communaux  ! Le nouveau maire adjoint chargé des relations  européennes et internationales d’Issy les Moulineaux, Alain Levy  indiquait que la sensibilisation à l’idée européenne commençait par les jeunes et les jumelages en donnant un exemple : Le séminaire de rentrée du Conseil Municipal des Jeunes se déroule dans l’une des villes jumelles européennes d’Issy les Moulineaux. Vanves pourrait bien s’en inspirer tant pour la recherche de subventions extérieures puisqu’elle est championne en la matière, que pour relancer les jumelages auprès des vanvéens.  

Même son de cloche du côte de la Région Ile de France lorsque Valérie Pécresse, président du groupe UMP expliquaient que « si les franciliens étaient au courant de ce qui est fait avec les Fonds Structurels Européens (FSE) peut être qu’ils voteraient plus facilement pour l’Europe ». D’autant plus que leur gestion ont été délégué aux Régions. Mais ils sont mal ou peu utilisés en  Ile de France  selon la chef de file UMP régional : 13 € par francilien contre 138 € par habitant dans les autres régions. 2 milliards de FSE n’auraient pas été « appelés » selon ses dires.  « Ils pourraient nous aider à financer des infrastructures de transports ! » constatait elle. Et l’UE a financé des projets d’investissements pour améliorer le réseau existant et soutenir des projets de mobilités innovants : Le tram des Maréchaux qui relie le pont Garigliano et la Porte de la Chapelle, avant son extension à la porte d’Asnières à hauteur de 1,2 Mde€ entre 2004 et 2014, Autolib’ à hauteur de 75 M€, et différents programmes franciliens de recherches et de développement de voitures électriques (280 M€).

Mais voilà, tout ce que les franciliens ont retenu ces derniers temps de l’Europe, c’est la nouvelle réglementation européenne sur la TVA qui a amené la France à rehausser de 10% le taux de TVA dans les transports alors qu’ils constituent un besoin de première nécessité pour les franciliens. Sans que l’Ile de France soit entendu lorsque son président, Jean Paul Huchon est allé plaider à Bruxelles en faveur d’un taux réduit sur les transports franciliens...sans succés.  

VANVES ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS : La vague bleue rebat les cartes et retarde la mission de préfiguration

Le décret instituant la mission de préfiguration qui doit mettre en place la Métropole du Grand Paris d’ici le 1^er Janvier 2016 est attendu depuis la mi Avril. Il a fait l’objet de plusieurs versions. Certains élus sont persuadés qu’il aurait été déjà signé si la gauche n’avait pas perdu les élections municipales, changeant le rapport de force entre la droite et la gauche au sein de la future Métropole du Grand Paris. Et cette dernière prise à son piège hésite à avancer. Cette mission de préfiguration doit fixer la composition et les conditions du fonctionnement de cette future métropole en réglant de délicats problèmes financiers, budgétaires, statutaires, et des questions épineuses, comme les compétences, le statut, le périmètre etc… des territoires qui va la composer, mais aussi le devenir du personnel des intercommunalités, les relations avec la Région Ile de France et les départements de la Grande Couronne. Des groupes de travail ont déjà été créé sur ces thèmes (périmètres et statut des  territoires, projet métropolitain, budget et fiscalité) au sein de Paris Métropole

Co-présidée par le président de Paris Métropole (Daniel Guiraud) et le préfet de Région (Jean Daubigny), elle doit être composée de deux collèges : Un collège d’élus comprenant des maires dont celui de Paris avec des représentants du Conseil de Paris,  des 8 présidents de conseils généraux et du président de la Région, des présidents des EPCI de petite couronne, 2 députés et 2 sénateurs, et un collège des partenaires sociaux économiques « intéressés à la réalisation du diagnostic ». Une quarantaine de fonctionnaires issus à parité des fonctions publiques nationale et territoriale doivent assurer son fonctionnement avec à leur tête, un directeur, le préfet François Lucas. Dés sa publication du décret, le syndicat mixte d’étude Paris Métropole devra adopter la convention constitutive du GIP qui donnera corps à l’équipe administrative, et un règlement intérieur.

La première réunion de Paris Métropole après la « vague bleue », vendredi dernier, a été particuiièrement marquée par la virulence de certains propos d’élus de droite. L’UMP a fait entendre sa voix, avec notamment son chef de file altoséquanais, Patrick Devedjian, qui avait mobilisé le ban et l’arrière ban des maires UMP, dont certains s’étaient déplacés avec leurs suppléants. Il est vrai que les municipales ont changé le rapport de force entre la droite à 67% et la gauche à 33% à Paris Métropole actuellement par un maire gauche (Daniel Guiraud maire PS des Lilas) en alternance chaque année avec un maire de droite (Philippe Laurent maire UDI de Sceaux en 2013). Les élus UMP, UDI, PS, Fdeg/PC siégeant dans le bureau de Paris Métropole, reconnaissaient que la droite a adopté une attitude plus dure notamment de la part de ses jeunes maires qui n’ont pas encore en tête cet esprit coopératif dans lequel fonctionne ce syndicat mixte. « Il va falloir les apprivoiser, les habituer à travailler ensemble pour avancer. Il n’y a pas de métropole qui se construit, de par le monde, sur l’exclusion » expliquait Patrick Braouzec FdeG/PC) qui est prêt à « gégoupiller les grenades s’il le faut pour avancer face à ceux qui sont contre cette MGP depuis le début », tout en reconnaissant que « les discussions ont été difficiles avant de trouver une solution depuis l’origine du syndicat  mixte ». Et il s’attend, comme ses collègues, à ce qu’un tel scénario se reproduise  avec la question des départements qui viendra sur le tapis.

Le président du conseil général des Hauts de Seine avait mis la pression  durant les 48H qui ont précédé cette réunion du 16 Mai dernier. Au risque de faire éclater Paris Métropole en posant un ultimatum  au gouvernement dans des termes quelques peu radicaux dans la version de la résolution qu’il proposait -  Soit on arrête tout ! Soit on revient sur l’article 12 de la loi MAPAM – plus consensuels mais ferme dans la résolution proposée par Paris Métropole qui a été voté à l’unanimité moins deux abstentions : « Paris Métropole, considérant que la mission de préfiguration ne pourra aboutir à une solution satisfaisante au regard des territoires par les seules ordonnances, demande au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi MAPAM. A cet effet, des réponses précises devront être formulées d’ici notre prochain comité syndical qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de la Mission de Préfiguration. Paris Métropole, qui co-préside la mission de préfiguration, prendra toutes ses responsabilités en ce sens. Il en va de la réussite de la MGP ! ».Patrick Devedjian reconnaissait que « nous sommes arrivé à un texte qui répond à cette problématique en demandant au gouvernement de nous éclairer d’ici le prochain conseil syndical (du 4 Juillet)  qui devra se prononcer sur la mise en œuvre de cette mission de préfiguration », tout en rappelant l’attitude du gouvernement pendant l’élaboration de la loi MAPAM et la réforme territoriale où il n’a cessé de changer d’attitude, de jouer les « yoyo »  : « Tout ne donne pas le sentiment d’être clair sur la route qui sera emprunté. Il n’est pas anormal que l’on demande des garanties. Il serait incohérent de ne pas s’en servir ! » 

Un début de réponse a été apporté par le  président de la République lors de ses consultations des partis politiques sur la réforme territoriale. Des maires UDI indiquait que François Hollande avait évoqué la possibilité d'intégrer de nouvelles dispositions sur le Grand Paris dans un texte de loi sur la décentralisation prévu en octobre prochain. L’article 12 de la loi MAPAM qui a été au centre des échanges sur le fond, comportent 4 alinéas qui proposent 4 systèmes différents pour les territoires « qui ne leur permettent pas d’assurer leurs compétences » selon les élus métroopolitains, d’où l’idée émise d’un statut sui généris, qui nécessite une relecture de la loi. « Les territoires ne peuvent pas être un échelon intermédiaire mais déconcentré de la MGP,  un outil de mutualisation des services, un cadre d’initiative et de projet avec une personnalité financière et fiscale. Il faut qu’ils bénéficient d’un statut sui generis » ont insisté beaucoup d’entre eux dont certains parlementaires comme Patrick Ollier (UMP), Jean Yves Le Bouillonnec (PS)…

Ces territoires devront comporter au moins 300 000 habitants comme GPSO ou Plaine Commune qui sont les seules intercommunalités à l’échelle d’un territoire de la MGP. GPSO courtise actuellement beaucoup Clamart pour que cette ville reprise par Jean Didier Berger (UMP) la rejoigne. D’autant plus que Velizy devrait en sortir puisque son nouveau maire UMP n’a pas caché sa volonté de rejoindre le Grand Versailles. Mais Jean Didier Berger, par fidélité à Philippe Pemezec, maire du Plessis Robinson pourrait rejoindre les Hauts de Biévres. Quant à Vanves, dont le maire est un des pionniers de Paris Métropole, puisque la première réunion de la Conférence Métropolitaine s’est tenu le 7 Juillet 2006 dans notre vile, elle reste bien sûr au sein de GPSO.

DEUX ANNEES DE « RABE » POUR LES CONSEILLERS REGIONAL ET GENERAL DE VANVES

Avec la réforme territoriale relancée par Manuel Valls, premier ministre, fusion des régions et disparition des départements (et fusion pour la Petite Couronne), s’est reposée, bien évidemment, la question du report des élections cantonales et régionales, déjà reportées d’un an à 2015, mais cette fois-ci à 2016. Bernard Gauducheau (UDI) effectuerait un mandant normal de conseiller régional  de 6 ans, alors que son mandat avait été raccourci, rappelez-vous par la création du Conseiller Territorial voulu par Nicolas Sarkozy pour réunir en un seul élu, les conseillers régional et général, et abandonné par les socialistes après la victoire de F.Hollande aux élections présidentielles. Et Guy Janvier (PS) effectuerait un mandat de conseiller général de 5 ans au lieu de 3 pour les mêmes raisons (alors qu’il était de 6 normalement).

Il apparait très nettement que le gouvernement devrait obtenir ce nouveau report des élections régionales et cantonales avec ses projets, car justement ils apportent un élément nouveau qui peut être pris en compte par les hommes de loi du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel : réduire les différents échelons administratifs et électifs - déjà dessinés par de nombreux spécialistes, universitaires, politiques, à l’Europe, l’Etat, les Régions, les intercommunalités et les communes. Le président de la Région Lorraine, seul à droite de son espèce, a même demandé du temps. Le Président de la Région (PS) Huchon expliquait hier que cette nouvelle architecture territoriale rendait le report possible, tout comme d’ailleurs le sénateur Roger Karoutchi (UMP)

Evidemment, les responsables de l’UMP et de l'UDI ne l’entendent pas ainsi dénonçant «un « déni de démocratie » comme Valérie Pécresse présidente du groupe UMP à la Région :« Les socialistes nous ont annoncé repousser d’un an ses élections, en 2016, sous la pression des présidents des associations Régions et Départements de France (ARF et ADF). Alors que Manuel Valls disait le contraire au début, maintenant il défend cette solution, avec cette proposition de fusion des régions en un an alors qu’ils n’ont pas réussi un découpage cantonal » expliquait elle en citant de nombreux recours devant le Conseil d’Etat (dont celui de la sénateur Isabelle Debré). En tous les cas, les avis sont partagés et pas seulement entre droite et gauche.