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réforme carte judiciaire

  • LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE VANVES PRESERVE

    Le 1er Janvier 2010, 151 tribunaux d’instance disparaîtront, résultat de la réforme de la carte judiciaire lancée en 2007 par Rachida Dati, alors garde des Sceaux étalé jusqu’en 2010. Mais pas celui de Vanves, alors que 3 seront supprimés dans les Hauts de Seine,  à un moment où son bâtiment ressort bien dans le paysage urbain, avenue Antoine Fratacci, depuis la destruction de l’école primaire du Centre qui l’entourait.

     

    Ce bâtiment fut construit en 1856, en même temps que l’école du Centre,  pour accueillir la première mairie où le maire et son conseil municipal restèrent jusqu’en 1898. Ce chantier lancé par le maire Charles Despinoy a entraîné de grosses dépenses pour notre commune qui a acheté le terrain pour la somme de 22 077 frs (soit 6 frs le métre carré). Le budget municipal s’est envolé passant de 75 000 frs (de l’époque) en 1853 à 82 000 frs en 1855 et 179 000 en 1860, l’obligeant même pour la première fois à recourir à l’emprunt (100 000 frs en 1858).

    Elle vit se succéder Charles Joseph Despinoy (1853-1864), alors que le nombre de  vanvéens commençait à tripler, le Plateau à se peupler et se construire ; Claude Micard (1864-67) qui fut nommé par décret impérial avec 23 conseillers où le Bd du Lycée fut aménagé sur une partie du parc du Prince de Condé ; Jean Baptiste Edouard Dupont (1867-70) qui fit de nombreux travaux d’aménagement, permis la fourniture d’eau potable chez les particuliers et commença à creuser les égoûts et adductions d’eaux, installer l’élairage… M.Leplanquais (1870-73) fut le maire de la guerre de 1870, décédé en cours de mandat et remplacé par Jean Baptiste Jullien (1873-75) qui permis l’aménagement de la place et de la rue de la République, la construction de la créche et de la maison de retraites Larmeroux. Jean Baptiste Edouard Dupond (1875-1880) lui a succédé pour un second mandat marqué par la terrible querelles des cléricaux et anti-cléricaux. Amédée Féburier (1880-84) a été le maire de la séparation de Vanves et de Malakoff et Louis Philippe Pruvot (1884-1889) est devenu le maire d’une commune qui avait perdue la moitié de son territoire. Heureusement elle est devenue chef de canton par la loi du 12 avril 1893 pendant le mandat d’Eustache Léger (1789-96) qui a lancé la construction d’une nouvelle mairie car celle-ci était devenue insuffisante, étroite. Mais c’est Eugéne Baudoin (1896-1900) qui a inauguré l’actuel hôtel de ville

     

    Utilisée par le bureau de poste pendant quelques mois, elle a été tout de suite attribué à la justice de Paix en 1897 qui l’utilise toujours. Il fait parti des trois tribunaux d’instance qui traitent un nombre important d’affaires et sont donc difficiles à remettre en cause : « Dans un souci d’efficacité et de bonne gestion, des Tribunaux d’instance pourraient être regroupés dans le cadre d’un rééquilibrage territorial. Certains professionnels de la justice, des élus et des citoyens sont inquiets de la suppression de certaines entités. Il me paraît logique de fermer des juridictions sous-utilisées, à condition de renforcer les moyens des tribunaux qui absorberont leurs activités.  Le Président de la Cour administrative et le Préfet ont indiqué, lors d'une réunion, que les effets de cette réforme se feront surtout ressentir dans le nord des Hauts-de-Seine, qui comporterait trop de tribunaux.  En raison de l’importance de son activité, le Tribunal d’instance de la rue Antoine Fratacci à Vanves est maintenu ! » annonçait Bernard Gauducheau voilà plus de deux ans en parlant d’extension, mais le projet a été abandonné  faute de crédit du côté du ministère de la Justice et de préservation dans le cadre de réaménagement de l’espace Cabourg. « La modernisation du Tribunal d’instance compléterait parfaitement l’élan de dynamisme qui souffle sur Vanves depuis six ans » écrivait Bernard Gauducheau sur son blog avant les élections municipales de Mars 2008.