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marchand de sommeil

  • LE MAIRE DE VANVES ET UNE CENTAINE DE SES COLLEGUES FRANCILIENS SE MOBILISENT CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL

    Le maire de Vanves fait parti des 100 Maires franciliens qui se sont mobilisés contre les marchands de sommeil et ont envoyé, juste avant les fêtes,  une lettre au Président de la République afin de l'interpeller sur les pratiques illégales qui fragilisent le tissu social de nombreux quartiers du territoire francilien. A l’initiative de V.Pécresse présidente de la Région, Stéphane Beaudet, Président de l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF)  et Geoffroy Didier, Président de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) ils s’étaient réunis le 11 Décembre dernier au siége de la région sur la thématique «Comment mobiliser les acteurs publics pour mieux lutter contre les marchands de sommeil en Ile-de-France ?». Même si Vanves n’est pas touché, il est rassurant de savoir que ses élus se sentent concernés par ce fléau

     Le logement indigne représente 5% des résidences principales privées en Ile de France soit 180 000 logements. Et la Seine-Saint-Denis est l’un départements les plus touchés puisqu’une maison sur 100 a fait l’objet d’une division entre 2003 et 2013. Dans certaines communes, la division pavillonnaire peut représenter jusqu’à 40% de l’offre. Et les loyers pour ces logements atteignent des montants indécents : 650€/mois pour 15m² à Pierrefitte-sur-Seine, 600€/mois pour 16m² à Stains.  Dès son élection en décembre 2015, Valérie Pécresse avait été alertée par de nombreux maires sur le développement de l’activité des marchands de sommeil en Ile de France. Dans certaines communes, ce ne sont pas seulement des maisons mais des rues entières voire des quartiers, qui sont touchés par ce phénomène. Les maires se retrouvent désarmés pour lutter face à une délinquance organisée qui profite de la misère humaine et de l’absence de lois. Ce phénomène menace également l’attractivité des territoires et la vie des quartiers. Geoffroy Didier, président de l’EPFIF, avait animé un groupe de travail, à la demande de Valérie Pécresse au printemps dernier,  composé d’experts en droit public, de professeurs d’université, de maires, de représentants de l’EPFIF et de victimes de marchands de sommeil, pour faire des propositions

    Ainsi, la Région et l’AMIF demandent à l’Etat la mise en place d’une police régionale contre les marchands de sommeil chargée de repérer leurs agissements, de dresser les constats sur le terrain et d’engager les procédures judiciaires et fiscales indispensables. Elles proposent qu’elle soit déployée de manière pilote dans la région afin de servir de territoire d’expérimentation dans la lutte contre ce fléau. Les maires proposent de priver  les marchands de sommeil de leurs ressources financières, en établissant un nouveau régime légal d’expropriation de leurs biens, en étendant le fichage des marchands de sommeil aux SCI (Société Civile Immobilière) pour les empêcher d’échapper à l’autorité judiciaire ou de se déclarer en faillite personnelle, en leur interdisant légalement d’acquérir d’autres biens à louer. Ils demandent de déloger le délinquant plutôt que la victime, en créant un nouveau type de préemption, permettant aux maires d’acquérir un pavillon susceptible d’être acheté par un marchand de sommeil ou en systématisant la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation judiciaire

     

    C’est en tous les cas, une initiative intéressante et heureuse car ses pratiques illégales fragilisent le tissu social de nombreux quartiers du territoire francilien. «L'AMIF restera donc vigilante aux prochaines orientations données dans le cadre de la future loi sur le logement, sachant que les maires d'Ile-de-France ont à coeur de lutter efficacement contre les marchands de sommeil » indiquait elle dans un communiqué.