QUEL DEVENIR POUR LA PREMIERE MAIRIE DE VANVES QUI ACCUEILLE LE TRIBUNAL D’INSTANCE

A l’occasion de la nomination de Gabriel Attal à Matignon,  Bernard Gauducheau dans son communiqué de presse de félicitation, avait révélé qu’il avait saisi Gabriel Attal, lorsqu’il était ministre (du budget)  d’un dossier local concernant « un projet de déménagement du tribunal d’instance, occupant actuellement un bâtiment municipal en mauvais état, pour l'installer dans l'ancien centre des impôts de Vanves »,  un édifice public vacant depuis plusieurs mois, et nettement plus accessible aux PMR que ce bâtiment qui a été la première véritable mairie de Vanves.

Le tribunal d‘instance (ou justice de paix) a été la véritable première mairie de Vanves construit en 1856 en même temps que le groupe scolaire du centre. Elle était auparavant accueillie dans un logement inoccupé, réservé à une institutrice au premier étage d’un bâtiment adossé à l’église Saint Remy dans le Centre Ancien. Mais comme la construction du nouveau clocher de l’église Saint Remy entrainait la démolition de ce bâtiment qui accueillait la véritable première mairie de vanves depuis 1833 – auparavant la municipalité se réunissait au domicile du maire -  la ville décidait en 1855 de réaliser une nouvelle mairie en achetant pour la somme de 22 077 Frs (6 Frs le m2) un terrain appartenant à MM Lelièvre-Delaussay, Leroy et Leroux et à Mme Boucher  situé en bordure de  la rue de la mairie (Antoine Fratacci) ) qui venait d’être ouverte.  Elle a été construit entre 1855 et 1857 par l’architecte Claude Naissant, en même temps que la construction d’un groupe scolaire comprenant l’école de filles, l’école des garçons et une salle d’asile, le coût des travaux s’élevant à 75 398 frs. Son inauguration se déroula à 20 Août 1860.  Le bâtiment se déploie sur deux niveaux, les bureaux en soubassement, la salle du conseil au 1^er étage qui faisait office de salle des mariages. Mais il s’est vite révélé exigu lorsque la ville acquit le statut de chef-lieu de canton en 1893.

Lorsque cette mairie s’est installée dans son bâtiment actuel de la rue Mary Besseyre en 1898, juste en face, ce bâtiment a été utilisée par le bureau de poste pendant quelque mois puis a été affecté à la Justice de Paix.  A cette occasion, l’ancienne salle du conseil, dotée d’une Marianne en lieu et place du buste de l’Empereur avait été reconvertie en salle d’audience que domine la tribune des magistrats. De nombreuses années après, l’occasion du projet d’aménagement, de l’îlot Cabourg, il avait été envisagé une extension de 500 m2 avec la construction de logements, scénario abandonné pour le projet réalisé maintenant depuis plus de dix ans

Aujourd’hui, si le tribunal d’instance déménageait rue Raymond Marcheron, quel serait le projet de l’équipe municipal : Installer la salle des mariages dans la salle d’audiences, les maires adjoints les bureaux …Mais se posera toujours un problème d’accessibilité pour les PMR.

APRES LA POSTE QUI REDUIT SES SERVICES, BERCY FERME LE CENTRE DES IMPOTS DE VANVES

Vanves fait partie des huit centre des services des impôts aux particulers (SIP) sur 16 dans les Hautsde Seine qui fermeront,  des 19 trésorories municipales qu’elle partage avec Issy Les Moulineaux, et des neuf services des impôts aux entreprises (SIE) sur 15 qui suivront ce mouvement. Ce qui a provoqué des gréves dans certains de ces centres  ces derniers temps, auxquels a participé une ex-élue municipale de Vanves, Claudine Charfe, devant le Centre des Impôts de la rue Marcheron. «Quand une trésorerie ferme, les services sont déportés sur la commune voisine et les agents redispatchés sur le département. L'Etat veut ainsi faire des économies et récupérer de l'argent en vendant son patrimoine. Mais on éloigne ainsi les services des élus locaux et des citoyens» expliquent les syndicats.  «Et on supprime des emplois : 50 postes encore cette année dans les Hauts-de-Seine qui s'ajoutent aux 500 suppressions intervenues dans le département depuis 2009» déplorent-ils

En contrepartie, l’État développera des «accueils de proximité à moins de 30 minutes maximum selon Gérard Darmanin, ministre du budget dans une lettre adressée aux élus locaux  où il n’a pas caché que « la suppression de près de 1000 centres des Finances publiques en France doit par ailleurs permettre de «tirer parti des nouveaux usages (démarches en ligne, dématérialisation…)». Ces accueils de proximité  se traduiraient par  permanences dans les mairies ou bureaux de poste ainsi que ces fameuses «Maisons de France service». Il n’en existeque deux dans les Hauts de Seine, à Antony et à Boulogne. «Au sein de ces structures, des agents publics venant de différentes administrations comme la Poste, les mairies, voire les finances publiques conseillent les usagers dans leurs démarches administratives. Plus besoin de se rendre à la préfecture, puis à la CAF, puis au centre des impôts, l’ensemble des services de l’administration sont assurés dans un seul et même endroit»

Enfin dernière trouvaille qui sera expérimenté à Issy les Moulineaux et à Rueil : la création d’agence comptable locale : «Aujourd’hui, les élus locaux votent des dépenses, un budget, fixent des tarifs… sous l’œil de l’Etat et du comptable qui exercent leurs compétences en matière de paiement, d’encaissement des recettes, de tenues de comptabilité. L’expérimentation instaurée par la loi definances 2019 autorise désormais des villes à se saisir de ces compétences en accieillant au sein e leurs services, des agents de l’Etat détachés» explique à la DGFIP à Bercy. L’association des maires de France est très réservée sur ce dispositif : «Nous ne sommes pas opposés à une évolution, mais nous sommes attachés au principe de sécurit » de la séparation ordonnateur-compable. Pour nous cela va trop vite. Nous voulons une réflexion sur la répartition des responsabilités, y compris pénales»