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centre des impots

  • APRES LA POSTE QUI REDUIT SES SERVICES, BERCY FERME LE CENTRE DES IMPOTS DE VANVES

    Vanves fait partie des huit centre des services des impôts aux particulers (SIP) sur 16 dans les Hautsde Seine qui fermeront,  des 19 trésorories municipales qu’elle partage avec Issy Les Moulineaux, et des neuf services des impôts aux entreprises (SIE) sur 15 qui suivront ce mouvement. Ce qui a provoqué des gréves dans certains de ces centres  ces derniers temps, auxquels a participé une ex-élue municipale de Vanves, Claudine Charfe, devant le Centre des Impôts de la rue Marcheron. «Quand une trésorerie ferme, les services sont déportés sur la commune voisine et les agents redispatchés sur le département. L'Etat veut ainsi faire des économies et récupérer de l'argent en vendant son patrimoine. Mais on éloigne ainsi les services des élus locaux et des citoyens» expliquent les syndicats.  «Et on supprime des emplois : 50 postes encore cette année dans les Hauts-de-Seine qui s'ajoutent aux 500 suppressions intervenues dans le département depuis 2009» déplorent-ils

    En contrepartie, l’État développera des «accueils de proximité à moins de 30 minutes maximum selon Gérard Darmanin, ministre du budget dans une lettre adressée aux élus locaux  où il n’a pas caché que « la suppression de près de 1000 centres des Finances publiques en France doit par ailleurs permettre de «tirer parti des nouveaux usages (démarches en ligne, dématérialisation…. Ces accueils de proximité  se traduiraient par  permanences dans les mairies ou bureaux de poste ainsi que ces fameuses «Maisons de France service». Il n’en existeque deux dans les Hauts de Seine, à Antony et à Boulogne. «Au sein de ces structures, des agents publics venant de différentes administrations comme la Poste, les mairies, voire les finances publiques conseillent les usagers dans leurs démarches administratives. Plus besoin de se rendre à la préfecture, puis à la CAF, puis au centre des impôts, l’ensemble des services de l’administration sont assurés dans un seul et même endroi

    Enfin dernière trouvaille qui sera expérimenté à Issy les Moulineaux et à Rueil : la création d’agence comptable locale : «Aujourd’hui, les élus locaux votent des dépenses, un budget, fixent des tarifs… sous l’œil de l’Etat et du comptable qui exercent leurs compétences en matière de paiement, d’encaissement des recettes, de tenues de comptabilité. L’expérimentation instaurée par la loi definances 2019 autorise désormais des villes à se saisir de ces compétences en accieillant au sein e leurs services, des agents de l’Etat détachés» explique à la DGFIP à Bercy. L’association des maires de France est très réservée sur ce dispositif : «Nous ne sommes pas opposés à une évolution, mais nous sommes attachés au principe de sécurit » de la séparation ordonnateur-compable. Pour nous cela va trop vite. Nous voulons une réflexion sur la répartition des responsabilités, y compris pénales»