Une nouvelle étape dans le classement dans le domaine public de la rue de l‘Avenir, et son impasse, a été franchie Jeudi dernier à l’occasion d’une réunion des riverains avec le maire, le service de l’urbanisme et le cabinet Gexpertise Conseil. Rappelons que c’est une affaire qui a démarré le 28 Septembre 2011 lorsque la mairie a engagé la procédure de transfert dans le domaine public communal de cette rue. Un tel classement implique une extinction de tous les droits sur les biens transmis sachant que certains titres de propriétés faisaient état d’un périmétre dans la rue même, alignement de la voie pour déterminer la partie publique de cette rue…. Une procédure simple au départ qui s’est révélée plus compliquée au fur et à mesure de son avancement
Gexpertise Conseil avait été désigné par la municipalité pour réaliser plusieurs documents nécessaires à une enquête publique qui devait se révéler simple. Mais elle s’est heurtée à des difficultés car cette rue n’était pas complètement cadastrée. En faisant un relevé cadastrale de cette rue composée de 60 lots, chaque propriétaire étant propriétaire d’une demi voie devant chez soi, avec un numéro, elle s’est aperçue qu’il avait disparu pour certains d’entre eux. Elle a dû faire intervenir des géomètres pour refaire le plan des lotissements en réaffectant à chaque lot un numéro de parcelle. « On a rétablit pour chacun, une demi-voie devant chez lui. Et on a affecté un numéro à chaque parcelle. Le cadastre pourra ainsi revenir à une situation propre et clair. Et nous avons re-listé l’ensemble des propriétaires concerné par ce nouveau numérotage. Nous avons établi un document d’arpentage qui sera enregistré au cadastre avec la signature de chaque propriétaire » a expliqué l’un des experts de Gexpertise Conseil.
Le maire a alors proposé de réunir l’ensemble des propriétaires pour précéder à une séance collective de signatures pour éviter une charge trop lourde si chacun avait dû le faire individuellement (250 € la signature). C’est ce qui s’est déroulé jeudi dernier avec une grande partie des propriétaires qui ont pu ainsi poser des questions précises et techniques. Notamment sur les conséquences d’un tel acte qui ne concerne que le classement de cette rue dans le domaine public, c’est à dire chaque petit bout de rue dont chacun était propriétaire jusqu’à présent, et non les délimitations et le bornage des propriétés qui peuvent être contestés. A l’issue, c'est-à-dire lorsque tous les propriétaires auront signés ce document, l’enquête publique pourrait être lancé par la ville pendant 15 à 30 jours, pour être ensuite classé dans le domaine public par le conseil municipal de Vanves, si aucun propriétaire n’a fait connaitre son opposition à ce projet. Dans le cas contraire, s’il y a une ou plusieurs opposition, cette décision relèvera de la compétence du Préfet auquel sera transmis le dossier.