La réforme de la taxe professionnelle (TP) a créé une polémique à Vanves entre Bernard Gauducheau (NC) et Guy Janvier (PS) d’autant plus que la mise au point du Maire au bas de la tribune de l’opposition PS-PC titré « Mauvais coup pour les services publics locaux » a suscité l’ire du conseiller général. Or à écouter Bernard Gauducheau qui parle de malentendus, les torts sont partagés à cause d’erreurs réciproque, et à entendre Guy Janvier, ce dernier lui laissait le choix entre incompétence ou malhonneteté jusqu’au Conseil Municipal d’hier soir où la paix armée a été signée, le maire apportant les assurances attendus par son challenger, après un coup de file réparateur. Ambiance. Parole aux protagonistes sur la réforme et la polémique.
Bernard Gauducheau : Un malentendu !
VAQ - Comment réagissez-vous à la réforme de la TP proposée par le gouvernement ?
Bernard Gauducheau : « C’est un débat technique dont les contours ne sont pas encore précisément délimités. Comme tous les autres maires, je regarde et je suis cela d’une manière très attentive. Il faut noter que pour Vanves, l’incidence de la TP pose la question de la survie des CA (Communauté d’Agglomération) puisque leur principale recette est la TP. Depuis 2003, les recettes des TP de chacune des villes composante la CA tombent dans le pot commun. C’est leur seule ressource dynamique.
Je comprends la légitime volonté du gouvernement d’essayer de dynamiser les entreprises du pays, de les rendre plus compétitivité sur le marché international en limitant leurs charges, et c’est un des engagements du Président de la République de donner des moyens et des marges de manœuvre plus importantes pour les entreprises et donc d’alléger leur fiscalité. Et je ne peux être que d’accord sur le fonds et le principe sur ce point de vue.
Mais cette TP est un des principaux moteurs des ressources des communes et en particulier pour des CA comme la nôtre. Il ne faudrait pas que cette volonté de réforme se fasse au détriment des communes. Entre en jeu, la notion de compensation. Et c’est là-dessus que nous voulons des garanties. Il ne faudrait pas s’il n’y a pas compensation ou qu’une compensation partielle ou momentanée, que par la suite, pour assurer un même niveau de services à la population, nous soyons obligé de compenser ce manque à gagner par une augmentation de la pression fiscale sur les ménages. Il faut que nous soyons vigilant sur ce point parce que nous considérons déjà que la fiscalité locale est assez lourde pour les ménages auquel s’ajoute l’impôt sur le revenu. La bonne démarche que nous avons pour les entreprises, il faut aussi l’avoir pour les ménages.
VAQ – Qu’est-ce que vous demandez ?
B.G. : « Que la réforme se réalise peu importe si elle nous garantisse les mêmes ressources. Il y a la notion complémentaire sur laquelle les parlementaires sont en train de travailler, de péréquation. Je pense qu’inévitablement, au fur et à mesure des années qui passent, on ne peut pas ne pas envisager qu’il y ait un effort de solidarité au niveau national entre entre ceux qui ont le plus et ceux qui ont le moins. Tout le monde n’est pas logé à la même enseigne sur le plan des recettes fiscales et notamment des recettes de TP. Il y a un effort à faire, des clefs de répartition à ré-étudier qui, en aucun cas, ne doivent, diminuer les ressources de villes ou de CA comme lesx nôtres. Mais que l’on ne revienne pas en arriére, que l’on ne rogne pas sur nos ressources acquises sans risquer de fragiliser les finances de la CA et sans remettre en question le niveau des services rendus à la population.
VAQ - Quelles seraient les conséquences pour vanves ?
B.G. : « Comme la recette va dans le pot commun de la CA car son intérêt est de mutualiser, le risque pour la ville est quand même plus limité. Si Vanves était seule avec sa TP, cela pourrait être bien plus inquiétant. Mais ce n’est pas parce que nous sommes en CA que je ne m’inquiéte pas non plus. Car si la CA a moins de ressources, la ville de Vanves en aura moins aussi !
VAQ – Pourquoi cette polémique avec votre opposition ?
B.G. : « Ce malentendu est un petit peu ennuyeux, mais pas très grave au demeurant, car il n’y a de conséquence pour les vanvéens, puisque c’est un problème d’interprétation des chiffres. A la fois l’opposition a tort, et moi aussi. Là, où ils ont un peu raison, j’ai aussi un peu raison. En fait, ils ont tort sur la TP parce qu’au lieu de mettre le produit (2,503 870 €), la gauche a mis la base (19,7 M€) à partir de laquelle on calcule le produit avec le taux. Et nous, nous nous sommes trompés en faisant une inversion de chiffres : Nous avons mis 2,097 150 € d’impôt payés par les ménages alors que c’est 16,5 M€. Il a raison sur la taxe des ménages et il a tort sur la TP. Alors que j’ai raison sur la TP et tort sur les ménages. Et je ferai un rectificatif dans le prochain numéro de Vanves Infos pour donner par souci de bonne information des vanvéens, les chiffres réels de chacune des taxes, leur assiette, les taux et leur produit. Ce n’était dans le sens de vouloir nuire, mais simplement de relever qu’il y avait une erreur. Mais en relevant cette erreur, on en a fait une autre. Les torts sont partagés. Nul n’a vraiment raison et nul n’a vraiment tort.
Guy Janvier : « C’est la première fois que je vois cela ! «
VAQ - Comment réagissez-vous à la réforme de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement ?
Guy Janvier : « Cette annonce du président de la République a entraîné un certain nombre de critiques de la plupart des élus qu’ils soient de droite ou de gauche. Puisque nous n’avons pas l’assurance que la taxe professionnelle qui représente la moitié des recettes fiscales des collectivités locales (40% dans les communes, 50% dans les départements, 60% dans les régions) soit remplacé par une autre taxe, puisqu’il n’est pas question de la supprimer sans la remplacer. Nous ne sommes pas assuré que le montant des produits fournis par la TP soient à hauteur de ce que nous avons actuellement. Ce qui risque de mettre en difficulté un certain nombre de collectivtés locales. D’après ce que nous savons, la future taxe serait basée essentiellement sur les valeurs locatives des établissements économiques, industriels ... Pour une ville comme Vanves, cela risque de poser d’énormes problèmes, puisque nous avons très peu d’entreprises sur notre territoire. Alors même si aujourd’hui c’est Arc de Seine et qu’il ne semble pas que l’on revienne sur la réforme liée au CA. Le risque derrière tout cela est le désengagement de l’Etat par rapport aux missions confiées aux collectivités locales.
VAQ - Est-ce la raison pour laquelle vous parlez de mauvais coup pour les services publics locaux
G.J. : « Exactement, parce qu’actuellement la capacité d’une collectivité locale à mener des politiques définis par les lois de décentralisation, c’est la possibilité de prélever cet impôt. Or actuellement, on se retrouve avec l’Etat qui diminue ses impôts, ses dotations. Et du coup les collectivités locales n’ont plus la liberté de mener à la fois la politique fiscale qui reléve de leurs compétences, et les politiques qui sont financées par leurs impots locaux. Le vice Président de l’ADF (Assemblée des Départements de France), président du conseil général de Meurthe et Moselle, explique que 10 à 15% des recettes fiscales sont véritablement autonomes. Nous allons nous retrouver avec des collectivités locales et des départements qui deviennent des services déconcentrés de l’Etat. Prenons l’exemple des prestations de solidarités (sociales) constitué de l’APA pour les personnes âgées, le RSA et l’APCH (prestation compensation handicap) qui sont des prestations de solidarité nationale. Elles sont payées par les départements. Et l’Etat doit compenser à hauteur de ses prestations ce qu’il demande aux départements de payer. Un contentieux très important s’est développé entere ses derniers et l’Etat, parce qu’ils n’ont pas touché le montant des dotations de l’Etat à hauteur de ce qu’ils doivent payer. Comme les dépatements ne peuvent pas, contrairement à l’Etat, présenter des budgets en déficit, on se retrouve obligatoirement avec une augmentation des impôts. 25 départements sur 100 risquent d’avoir des difficuiltés dans le budget 2010 pour le présenter en équilibre. On se retrouve dans ce paradoxe où le gouvernement reproche aux départements de dépenser alors qu’ils ne peuvent pas faire autrement puisqu’on leur confie des missions supplémentaires sans leur donner des moyens correspondants. C’est la raison pour laquelle M.Montebourg a jugé utile de déférer devant la justice l’Etat pour non respect des obligatioons fixées par la loi de décentralisation.
VAQ - Quelles en seront les conséquences pour une ville comme Vanves sur son budget ?
G.J. : « Il est difficile de savoir exactement ce qui va se passer pour Vanves puisque cela dépend de la CA d’Arc de Seine qui sera élargi rapidement avec l’intégration de la CA du Val de Seine. Mais ce que je disais au niveau national, risque de se reproduire au niveau local. Nous devons avoir bientôt une réunion de la CA pour fixer les clefs de répartition entre les 7 communes de la TP qui ira dans un fonds commun pour être répartie dans les différentes villes. Vanves devrait limiter les dégâts, grâce à son adhésion à la CA car on a très peu de TP. Et de surcroît, son produit diminue de surcroît, comme le montre les documents budgétaires : - 5% entre 2008 et 2009 en étant à 19 M€. Il faudrait savoir quel va être le montant du noveau produit de la TP compte tenu de la réforme si elle est votée.
VAQ - Comment avez-vous réagit à cette mise au point du maire ?
G.J. : « Mais elle est totalement erronée et scandaleuse ! Il a fait des erreurs considérables. Nos chiffres, à savoir les 16,5 M€ pour les taxes fiscales ont été pris dans les documents du budget primitif, avec 8 M€ de taxe d’habitation et 8 M€ de taxe sur les propriétés bâties, avec 19,7 M€ de TP. Sa mise au point était limite puisque nous n’avions pas la possibilité de répondre. Mais elle était totalement erronée. Car il met en cause l’opposition. C’est la première fois depuis bientôt 10 ans que je suis dans l’opposition, que je vois une telle chose ! Suite à cet encadré, et son coup de file, je lui ai demandé de publier une rectification. Il a reconnu ses erreurs. Affaire close !