LA FERMETURES DE 3 CLASSES A VANVES A SUSCITE PETITIONS ET QUESTIONS

Tant à l’atelier citoyen de Gabriel Attal le 15 Février, qu’au conseil municipal la veille, le 14 Février, il a été question des fermetures de classes aux écoles élémentaires Max Fourestier et du Parc, ainsi qu’à la Maternele du Parc. « Le Président Emmanuel Macron promet de faire de l’éducation une priorité de son quinquennat mais en même temps 46 fermetures de classes en élémentaires et 65 en maternelle ont été annoncées dans les écoles de notre Département» constatait Anne Laure Mondon  (PS) lorsdu conseil municipal. «A l’école maternelle Max Fourestier la fermeture d’une classe, malgré une forte mobilisation des enseignants, parents d’élèves, de Vanvéens et de la Municipalité, entraînera le passage de 24 à 27 élèves par classe. Les enfants en situation de handicap risquent également de ne plus pouvoir y être accueillis comme ils le devraient en raison de la suppression de 2,5 temps plein de personnel enseignant et auxiliaire. Une classe fermera également à l’école maternelle du Parc et une autre à l’école élémentaire du Parc. Dans le même temps la Direction académique a mis en avant « une création nette de 76 postes » pour permettre de « mieux remplacer les enseignants et de mieux accompagner les écoliers de CP et de CE1 en REP et REP+ ». La politique du chiffre conduit ainsi à multiplier les fermetures de classes, et à « déshabiller Pierre pour habiller Paul » au détriment de nos enfants » constatait elle avant de poser sa question orale d’actualité : «Pouvez-vous nous faire un point de la situation dans les différentes écoles de la Ville concernées par ces fermetures de classe ? D’éventuels recours seront-ils possibles une fois les inscriptions dans ces écoles closes (ce qui n’étaient pas le cas au moment de la décision académique) ? Enfin, de manière plus générale, comment être certains que les futurs besoins, résultant des nombreux projets immobiliers en cours dans notre commune, seront bien pris en compte et ce alors que des décisions académiques sont prises avant même que les périodes d’inscriptions dans les écoles soient terminées ? »

Xavière Martin, Maire adjointe chargée des écoles, a indiqué que « lors d’une rencontre entre le service Education et Mme Heitaa-Archier, IEN de la circonscription, le 24 janvier 2018, nous avons été informés de la décision de la DASEN de fermer 3 classes dans les écoles de Vanves pour la rentrée prochaine : A l’école primaire Fourestier : 1 fermeture de classe en maternelle est proposée. La moyenne par classe passera ainsi de 23,8 élèves cette année à 27 élèves par classe en maternelle. A l’école élémentaire du Parc : 1 fermeture de classe est programmée.  La moyenne par classe passera de 24,3 élèves par classe cette année à 26 élèves par classe. A l’école maternelle du Parc : 1 fermeture de classe est annoncée. La moyenne par classe passera de 24,7 élèves par classe à 27 élèves par classe.La ville a adressé un courrier à la DASEN pour attirer son attention sur les conséquences que provoqueront ses différentes fermetures de classe (moyenne par classe plus importante, décharge uniquement à 50% du directeur..)Néanmoins, il est à noter que ces trois fermetures sont liées à la baisse des effectifs scolaires et surtout à la baisse des naissances en 2015 (292 naissances en 2015 et 323 naissances en 2014), comparées à une relative stabilité entre 2010 et 2015. Les inscriptions scolaires auront lieu entre le 24 février et le 31 mars 2018 au service Education. Si les chiffres des inscriptions montrent des effectifs plus importants que prévus, une information  sera transmise à l’IEN afin que la DASEN puisse revoir sa position » a t-elle répondu en ajoutant sur  les besoins en ouverture de classes résultant des nouveaux logements : « la situation est examinée lors de la rentrée de septembre. Ainsi, les effectifs de l’école Cabourg (impactée par la livraison du programme NIWA prévue au 3e trimestre 2018) seront comptés le jour de la rentrée et en cas de besoin une ouverture de classe sera prononcée.  Une communication des dates des inscriptions scolaires a été faite auprès des futurs occupants de ces logements pour les inciter à procéder aux démarches».

FERMETURE DE LA POSTE DU PLATEAU DE VANVES : RIEN N’AVANCE, CHACUN CAMPE SUR SES POSITIONS, ET LA POSTE FAIT CE QU’ELLE VEUT !

Les questions orales, à la fin  du conseil municipal de mercredi dernier ont permis à l’opposition municipale d’interroger la municipalité sur quelques sujets d’actualité : La fermeture de l’agence postale du Plateau revient régulièrement  comme c’est le cas depuis le début de l’année. «Je proposais au Conseil Municipal du 7 décembre 2016 un vœu – rejeté - relatif à la défense et au développement du service public de la Poste, abordant les défauts du Contrat de Présence Postale Territoriale 2017-2019, ainsi que les fermetures de bureaux de Poste dans les Hauts-de-Seine, et demandait la remise à niveau des services du bureau de Poste du Plateau, la dégradation de ceux-ci montrant clairement des risques de fermeture» rappelait Boris Amoroz (FG/PC) en revenant sur les propos échangés qui, avec le recul, «montrent malheureusement l’absence de vision de la réalité du risque chez tous ceux qui n’ont pas soutenu le vœu : Le Maire-adjoint précisait «l'émission d'un vœu formel par le Conseil Municipal ne nous paraît pas aujourd'hui être la forme adéquate pour traiter avec efficacité ce dossier sensible». Le Maire iindiquait «Pour l'instant, ils sont dans l'idée du maintien du service tel qu'il est assuré, en tous les cas pas de sa suppression […] mais je ne veux pas que les relations deviennent conflictuelles, et un vœu […] pourrait […] envenimer les choses». Le leader du groupe ni-opposition ni-majorité «Aujourd'hui, ce n'est pas d'actualité On est assez sur votre position, Monsieur le Maire, de continuer le dialogue». Bref, suite à votre absence d'anticipation du risque et à votre absence de volonté politique sur la défense du service public postal, nous avons tous pu apprendre brutalement dans la presse il y a quelques jours que plusieurs bureaux de Poste allaient à nouveau fermer dans le département, dont celui du Plateau à Vanves. Je crois que maintenant Monsieur le Maire, après votre aveuglement, vous allez enfin admettre que les risques de fermeture étaient réels, en lien avec la dégradation des services» expliquait il avant de poser ses questions sur «l'évolution du bureau de Poste du Plateau de Vanves, dans le cadre du contrat de présence postale territoriale 2017-2019, face à la volonté manifeste de la direction de la Poste de le fermer, et de le transformer en « partenariat » c’est-à-dire en agence postale communale ou en magasin, comme nombre d'autres bureaux en France ? » et sur « la remise à niveaux des services du Bureau de Poste du Plateau, avec conseiller financier, horaires d'ouverture complets, effectifs suffisants ? »

«Vous vous êtes effectivement préoccupé de l’avenir du bureau de poste Vanves Plateau en toute fin d’année 2016 et je me permets de vous rappeler qu’à cette date Monsieur le Maire était déjà intervenu 5 mois auparavant pour demander à la direction départementale de cette entreprise publique le maintient de ce bureau sur le même site en conservant le même niveau de service» a rappelé Xavier Le Maire, maire adjoint. «La lettre de Monsieur le Maire en date du 23 août 2016 insistait notamment sur la nécessité pour La Poste de tenir compte du projet de rénovation de l’espace public engagé par la Commune et GPSO, rappelait tous les efforts entrepris par les opérateurs publics et privés pour encourager le dynamisme du quartier et demandait clairement à la Poste en tant qu’entreprise chargée d’un service public de proximité d’assumer aussi son rôle. Cette position n’a jamais varié et elle a été renouvelée tout aussi clairement par lettres du 09 janvier 2017, puis du 23 mars 2017 dans lesquelles la Commune demandait expressément l’engagement d’une réflexion conjointe pour renforcer l’attractivité du bureau de Poste Vanves Plateau en évoquant notamment la nécessité d’une meilleure communication sur ce service public local, le maintien de l’ensemble des prestations d’usagers (notamment le conseil financier) et même la mise en place de nouvelles activités. Il a  proposé à de nombreuses reprises à la direction de La Poste que la Commune s’associe à cette réflexion  et mette à disposition les supports de communication dont elle dispose dès lors, que l’entreprise La Poste respectait le préalable incontournable d’un maintien sur site du bureau Vanves Plateau. Il est également intervenu sur la question des horaires d’ouverture du bureau Vanves Hôtel de Ville en demandant que l’accueil du public soit possible jusqu’à 19 heures ce qui a d’ailleurs été accepté » a t-il indiqué.

«Vous pouvez donc constater que la Commune a maintenue une attention tout à fait spécifique sur le fonctionnement de ce service public dès que les premiers signaux concernant un risque de désengagement nous sont apparus à la mi 2016. Votre question concernant notre engagement à défendre le maintien de la même activité, aux mêmes horaires et avec les mêmes services peut donc sembler anachronique sachant que nous avons largement répondu positivement et par écrit sur tous ces points. Par ailleurs, nos échanges avec La Poste se poursuivent et nous aurons très prochainement l’occasion de rencontrer la direction départementale de cette entreprise pour évoquer ensemble ce sujet qui fait partie depuis plusieurs années maintenant des priorités de la Municipalité.  Si La Poste choisissait de se désengager, la Commune engagerait tous les moyens et s’opposer à ce choix, bien évidemment l’avis du Conseil Municipal serait sollicité». Un voeu pieu !

PROTECTION DES DONNEES A VANVES : LA MUNICIPALITE RASSURE EN MARCHE EN AFFIRMANT QU’ELLE EST PRETE

A l’occasion desquestions orales, à la fin  du conseil municipal de mercredi dernier, Jean Cyril Le Goff (LRM) s’est inquiété de l’application du nouveau règlement de la protection des données à Vanves, qui entrera en vigueur le 25 Mai prochain alors que tout le monde constate que le  numérique et les services digitaux sont omniprésents dans notre quotidien. «Notre ville a développé ses outils numérique, digitaux, audiovisuels (nouveau site internet proposant des services en ligne, application «Vanves et moi», Newsletter, Vidéo-protection,...) pour répondre aux attentes de nos administrés et toujours mieux les informer. Ces services nécessitent de recueillir, héberger et conserver des données personnelles. Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. ll renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne en actant notamment dans son article 17 le droit à l'effacement de données (droit à l'oubli)sur simple demande du citoyen» a t-il rappelé en posant quelques questions : « Comment et où sont conservées aujourd'hui les données des utilisateurs des services numériques & digitaux de la ville de Vanves ? Quelles actions sur la sécurisation et la protection des données personnelles de nos administrés sont mises en oeuvre ou en cours pour répondre aux obligations que nous imposera le RGPD ?  Quand et qui sera nommé «délégué à la protection des données » pour notre collectivité ? La ville de Vanves sera-t-elle bien au rendez-vous le 25 mai 2018 pour garantir la mise en application du RGPD ?» 

«La ville de Vanves a intégré depuis plusieurs mois les obligations liées au règlement général sur la protection des données rendu obligatoire suite à son intégration dans le droit européen» lui a répondu Bertrand Voisine. «Dès la fin 2017 des actions de réflexion et de mutualisation des approches ont été réalisées par les différents services informatiques des Communes de GPSO. Les communes de Sèvres, Meudon, Boulogne, Ville d’Avray et Vanves sont acteurs et contributeurs importants sur ce sujet pour une approche commune et une éventuelle mutualisation du délégué à la protection des données dans l’hypothèse ou celui-ci serait externalisé. Les sujets sont nombreux et complexes et s’inscriront dans le temps dans un processus étape par étape permettant de remettre à plat progressivement tout le fonctionnement interne de chaque Commune : sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, actions de traitement des données, inventaire des durées de conservation, analyse des outils de requête multi bases et des banques de données structurées et éventuellement non structurées présentes sur les postes de travail et sur le réseau local. L’analyse des relations contractuelles et  juridiques avec les tiers de confiance et les fournisseurs de la Commune va également être engagée afin de travailler sur le droit à l’effacement et à la portabilité mais aussi sur le système de sécurité de nos informations.  Afin de travailler à ces questions, une approche de diagnostic et de préconisation avec un prestataire spécialisé est privilégiée dans un premier temps avec une préférence pour la désignation d’un délégué à la protection des données en externe. Une somme de 20 000€ a été inscrite au budget 2018 pour engager cette prestation au plus tôt. La ville de Vanves fera le maximum  pour traiter cette question particulièrement complexe avant le début du mois de juin prochain».