PROTECTION DES DONNEES A VANVES : LA MUNICIPALITE RASSURE EN MARCHE EN AFFIRMANT QU’ELLE EST PRETE

A l’occasion desquestions orales, à la fin  du conseil municipal de mercredi dernier, Jean Cyril Le Goff (LRM) s’est inquiété de l’application du nouveau règlement de la protection des données à Vanves, qui entrera en vigueur le 25 Mai prochain alors que tout le monde constate que le  numérique et les services digitaux sont omniprésents dans notre quotidien. «Notre ville a développé ses outils numérique, digitaux, audiovisuels (nouveau site internet proposant des services en ligne, application «Vanves et moi», Newsletter, Vidéo-protection,...) pour répondre aux attentes de nos administrés et toujours mieux les informer. Ces services nécessitent de recueillir, héberger et conserver des données personnelles. Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. ll renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne en actant notamment dans son article 17 le droit à l'effacement de données (droit à l'oubli)sur simple demande du citoyen» a t-il rappelé en posant quelques questions : « Comment et où sont conservées aujourd'hui les données des utilisateurs des services numériques & digitaux de la ville de Vanves ? Quelles actions sur la sécurisation et la protection des données personnelles de nos administrés sont mises en oeuvre ou en cours pour répondre aux obligations que nous imposera le RGPD ?  Quand et qui sera nommé «délégué à la protection des données » pour notre collectivité ? La ville de Vanves sera-t-elle bien au rendez-vous le 25 mai 2018 pour garantir la mise en application du RGPD ?» 

«La ville de Vanves a intégré depuis plusieurs mois les obligations liées au règlement général sur la protection des données rendu obligatoire suite à son intégration dans le droit européen» lui a répondu Bertrand Voisine. «Dès la fin 2017 des actions de réflexion et de mutualisation des approches ont été réalisées par les différents services informatiques des Communes de GPSO. Les communes de Sèvres, Meudon, Boulogne, Ville d’Avray et Vanves sont acteurs et contributeurs importants sur ce sujet pour une approche commune et une éventuelle mutualisation du délégué à la protection des données dans l’hypothèse ou celui-ci serait externalisé. Les sujets sont nombreux et complexes et s’inscriront dans le temps dans un processus étape par étape permettant de remettre à plat progressivement tout le fonctionnement interne de chaque Commune : sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, actions de traitement des données, inventaire des durées de conservation, analyse des outils de requête multi bases et des banques de données structurées et éventuellement non structurées présentes sur les postes de travail et sur le réseau local. L’analyse des relations contractuelles et  juridiques avec les tiers de confiance et les fournisseurs de la Commune va également être engagée afin de travailler sur le droit à l’effacement et à la portabilité mais aussi sur le système de sécurité de nos informations.  Afin de travailler à ces questions, une approche de diagnostic et de préconisation avec un prestataire spécialisé est privilégiée dans un premier temps avec une préférence pour la désignation d’un délégué à la protection des données en externe. Une somme de 20 000€ a été inscrite au budget 2018 pour engager cette prestation au plus tôt. La ville de Vanves fera le maximum  pour traiter cette question particulièrement complexe avant le début du mois de juin prochain».

UN CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES DE LA SAINT VALENTIN INAUDIBLE

«La date n’a pas été particulièrement choisi. Personne ne s’était rendu compte de l’événement sportif. La date est choisie très en amont !» s’est cru obligé de se justifier le maire de Vanves en ouvrant le conseil municipal Mercredi soir en ne se rendant pas compte que le 14 avril est la fête de la Saint Valentin depuis très longtemps – bizarre – qui coïncidait cette année avec le Mercredi des Cendres, c’est-à-dire l’entrée en Carême des catholiques. Mais bon, la République est laic et n’a que faire que ses fêtes religieuses et paiennes.

Le peu de public présent a tenté de suivre un conseil municipal de prés de 2H30 avec une sono défaillance, la plupart des élus ne parlant pas devant leur micro, et un vidéoprojecteur qui projetait des images de délibérations trop petites et illisibles. Le maire de Vanves a rendu un hommage à trois vanvéens d’une même famille qui se sont engagés pour leur ville ses 40 dernières années et qui sont disparus à la fin de l’année dernière : Magali Barrois, élu de 1971 à 1983, Daniel Barrois,son fils entre 2001 et 2017, et Daniel Roche de 1980 à 1995. «Des vies riches d’engagement en faveur des vanvéens. Ils ont donné une leçon de vie et de civisme» a déclaré le maire qui a fait respecté une minute de silence.

Le blog reviendra, biensûr, sur ce conseil municipal marqué par le débat d’orientation budgétaire avant son vote le 28 Mars prochain, le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une médiathéque au-rez-de chaussée du futur immeuble Legendre à l’angle Mary Beyssere/Guy Mocquet, la reconstruction du mur mitoyen PMS A.Roche/propriété voisine derrière la tribune qui sera requalifié, avec des questions orales sur les projets de fermetures de classes, de la poste du Plateau qui ont marqué l’actualité de ce début d’année, les logements vacants et la protection numérique des données. A la fin, beaucoup ont filé pour voir la seconde mi-temps du match Réal de Madrid-PSG désastreux.      

LE CESE DE VANVES VICTIME DE LA LASSITUDE ET DE LA DECEPTION ? IL N’EN EST RIEN POUR LA MUNICIPALITE

A l’occasion du conseil municipal du 13 Décembre dernier, Guillaume Moucheroud, conseiller municipal EELV (sur la photo à gauche) qui a remplacé Lucile schmid a posé une question sur le Conseil Economique, Social et Environnemental de Vanves (CESEV) qui a été installé le 30 juin 2015 avec  80 membres répartis sur les quatre commissions Espaces publics, Développement durable et solidarités, Éducation et culture, Économie et prospective.

« Ces commissions ont travaillé et formulé, conformément aux statuts, des avis et des recommandations concernant les nombreux sujets. Chacun a pu constater sur le site de la ville la qualité de ce travail et la pertinence de nombreuses recommandations, construites par des Vanvéens compétents et motivés. Au-delà de l'intérêt pour la commune de bénéficier d'avis d'experts, cette initiative de participation des citoyens à la vie de la cité a un intérêt en soi, et toutes les personnes qui ont donné de leur temps et de leur bonne volonté dans les commissions soulignent la richesse des rencontres et du travail collectif auquel elles ont participé » a-t-il constaté avec un bémol : « Mais le petit nombre de membres du CESEV présents à la dernière réunion plénière le 19 octobre et à la réunion du 7 décembre dernier laisse penser que l'essoufflement au moins, la lassitude et la déception parfois, ont fait place à l'enthousiasme du début. Les membres du CESEV ont le sentiment que leurs travaux ne servent à rien. La commission Espaces publics a même démissionné. Les statuts prévoient que le rapport d'activité annuel du CESEV est transmis au Conseil Municipal. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Maire, si cela a été fait, et si oui, à quelles dates ? Au-delà du renouvellement des membres prévu en 2018, comment envisagez-vous de redonner de l'élan à cette initiative, et en particulier envisagez-vous la mise en œuvre concrète de certaines propositions, mise en œuvre qui sera la seule façon de réellement reconnaitre le travail collectif réalisé et d'encourager sa poursuite ? Que pensez-vous faire pour que le CESEV soit une instance de véritable démocratie participative ? »  

« S’agissant des remarques sur ce que vous appelez l’essoufflement du CESEV, je tiens à rappeler et préciser plusieurs points qui contredisent votre interprétation » lui a répondu Bernard Roche conseiller municipal et président du CESEV. « Tout d’abord la commission Espace Public fonctionne toujours et malgré les 8 démissions la majorité des membres demeure au sein du CESEV. Ensuite, il y avait 23 membres présents le 19 octobre dernier à la réunion plénière de rentrée et 20 le 07 décembre pour la rencontre avec Monsieur le Maire. Toute instance de participation locale voit en effet mécaniquement son nombre de membres diminuer suite à des déménagements, des changements de vie qui ne permettent plus aux membres de participer. Cela s’observe dans toutes les instances participatives à hauteur de 10 à 15 % des membres par an. Les membres les plus actifs qui s’investissent dans le CESEV restent tous motivés et travaillent avec beaucoup d’engagement à l’étude des sujets qui leur sont soumis » a-t-il précisé

Tout en ajoutant : « Concernant les actions envisagées à court terme pour le CESEV, nous attendons les résultats de la mission confiée à un cadre de la Commune qui travaille actuellement à un état des lieux de la participation locale et qui doit faire des propositions pour redynamiser les instances les moins actives. Ensuite une révision du règlement du CESEV (composition, organisation, fonctionnement…) est à l’étude au regard du bilan des deux années d’existence de l’instance. Il s’agit d’évaluer la pertinence de l’organisation actuelle et d’en modifier certains aspects pour faciliter le travail du CESEV. La visibilité des travaux du CESEV est importante pour les membres qui ont besoin de reconnaissance de la part des élus et des citoyens pour leur engagement au sein de l’instance. La Municipalité accentuera son effort de communication sur les travaux réalisés par le CESEV et permettra au plus grand nombre d’en prendre connaissance. Un échange avec les élus, comme celui du jeudi 7 décembre est aussi très important pour faire un retour aux membres du CESEV sur leurs travaux et les recommandations remises. En outre, ce temps d’échange permet aux élus de préciser auprès des membres les points qui ont suscité leur intérêt dans les avis remis en Assemblée plénière. Enfin, je rappelle que le CESEV est une instance participative de prospective et consultative. Ses préconisations n’ont pas vocation à être appliquées à l’état brut. En revanche, soyez assuré que les avis ou préconisations remises abondent la réflexion des élus et aident à la décision le cas échéant ».