PROTECTION DES DONNEES A VANVES : LA MUNICIPALITE RASSURE EN MARCHE EN AFFIRMANT QU’ELLE EST PRETE

A l’occasion desquestions orales, à la fin  du conseil municipal de mercredi dernier, Jean Cyril Le Goff (LRM) s’est inquiété de l’application du nouveau règlement de la protection des données à Vanves, qui entrera en vigueur le 25 Mai prochain alors que tout le monde constate que le  numérique et les services digitaux sont omniprésents dans notre quotidien. «Notre ville a développé ses outils numérique, digitaux, audiovisuels (nouveau site internet proposant des services en ligne, application «Vanves et moi», Newsletter, Vidéo-protection,...) pour répondre aux attentes de nos administrés et toujours mieux les informer. Ces services nécessitent de recueillir, héberger et conserver des données personnelles. Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue le texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. ll renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne en actant notamment dans son article 17 le droit à l'effacement de données (droit à l'oubli)sur simple demande du citoyen» a t-il rappelé en posant quelques questions : « Comment et où sont conservées aujourd'hui les données des utilisateurs des services numériques & digitaux de la ville de Vanves ? Quelles actions sur la sécurisation et la protection des données personnelles de nos administrés sont mises en oeuvre ou en cours pour répondre aux obligations que nous imposera le RGPD ?  Quand et qui sera nommé «délégué à la protection des données » pour notre collectivité ? La ville de Vanves sera-t-elle bien au rendez-vous le 25 mai 2018 pour garantir la mise en application du RGPD ?» 

«La ville de Vanves a intégré depuis plusieurs mois les obligations liées au règlement général sur la protection des données rendu obligatoire suite à son intégration dans le droit européen» lui a répondu Bertrand Voisine. «Dès la fin 2017 des actions de réflexion et de mutualisation des approches ont été réalisées par les différents services informatiques des Communes de GPSO. Les communes de Sèvres, Meudon, Boulogne, Ville d’Avray et Vanves sont acteurs et contributeurs importants sur ce sujet pour une approche commune et une éventuelle mutualisation du délégué à la protection des données dans l’hypothèse ou celui-ci serait externalisé. Les sujets sont nombreux et complexes et s’inscriront dans le temps dans un processus étape par étape permettant de remettre à plat progressivement tout le fonctionnement interne de chaque Commune : sensibilisation et responsabilisation des utilisateurs, actions de traitement des données, inventaire des durées de conservation, analyse des outils de requête multi bases et des banques de données structurées et éventuellement non structurées présentes sur les postes de travail et sur le réseau local. L’analyse des relations contractuelles et  juridiques avec les tiers de confiance et les fournisseurs de la Commune va également être engagée afin de travailler sur le droit à l’effacement et à la portabilité mais aussi sur le système de sécurité de nos informations.  Afin de travailler à ces questions, une approche de diagnostic et de préconisation avec un prestataire spécialisé est privilégiée dans un premier temps avec une préférence pour la désignation d’un délégué à la protection des données en externe. Une somme de 20 000€ a été inscrite au budget 2018 pour engager cette prestation au plus tôt. La ville de Vanves fera le maximum  pour traiter cette question particulièrement complexe avant le début du mois de juin prochain».

CONSEIL MUNICIPAL EN DIRECT SUR INTERNET : VANVES POURRAIT SUIVRE L’EXEMPLE DE VILLENEUVE LOUBET ET D'AUTRES

Le Conseil Municipal de la ville de Villeneuve  Loubet sera retransmission en direct aujourd’hui sur  Internet à 16H ( sur le site cette cmmune : www.villeneuveloubet.fr ) comme Gérard Gadras ex-commerçant du marché, en a informé le maire, la sénateur et le responsable UMP de Vanves pour donner du grain à moudre à la proposition faîte par le jeune conseiller municipal Gabriel Attal (PS). « La retransmission est pour l’instant avec du matériel amateur, mais dés que le budget nous le permettra nous augmenterons la qualité de l’image » indiquait récemment le dircab du député maire Lionel Lucas (UMP) qui est derrière la caméra. Preuve qu’avec peu de moyen, c’est possible si on en a la volonté, comme à Villeneuve Loubet  commune  des Alpes Maritimes de 15 000 habitants permanents,  35 à 40 000 en été.

Beaucoup de communes s’y sont mis parce que c’était inscrit sur leur programme municipal, et pour certaine,  dés le conseil municipal d’installation, en dehors des grandes villes ou capitales régionales. A Vandoeuvre dès Nancy, il est retransmis sur sa WebTV, grâce à 3 caméras installées autour de la table du Conseil,  afin d’obtenir des angles de prise de vue permettant de filmer l’ensemble des intervenants. Un système de pilotage des caméras permet à un technicien de faire la réalisation en direct et de rendre la retransmission plus attractive. A Elancourt, 4 caméras filment les débats, pilotées depuis une régie installée dans la salle du Conseil par deux personnes qui gérent le logiciel permettant d’enregistrer les débats sur un serveur juste avant qu’ils ne soient mis en ligne. A Vitry (94) Le débit de son réseau interne permet de faire cette opération sans trop de frais mis à part la logistique des cameraman et du ban de montage de l'équipe vidéo.  A Halluin dans le Nord, les élus ont opéré un choix en décidant d’acquérir l’ensemble des matériels et de former des agents municipaux à leur usage. Ces derniers assureront donc à terme l’ensemble des retransmissions vidéo des conseils municipaux en direct, avec dispositif spécifique pour les malentendants. Les vidéos seront ensuite séquencées par délibération et rendues accessibles en « podcast » par l’intermédiaire de la Web TV. Evidemment, il ne faut s’attendre à des milliers de connexions dans les premiers temps, Elancourt (78) en recensait 231. Par contre, les communes peuvent être aidée puisque qu’Elancourt est l’une des dix villes d’Europe à participer au programme pilote e-participate qui permet de diffuser sur Internet, en direct ou en différé, les grands moments de la vie municipale : conseils municipaux, réunions publiques… Et Vanves ?