Avec ces 44 délibérations, le conseil municipal de mercredi dernier aurait pu être très long et se terminer très tard. Au contraire, il a été très fluide, avec beaucoup d’interventions, le maire ayant demandé de faire court, avec quelques longues explications très intéressant sur la création d’un porte d'éducateur spécialisé dans la filière médico-sociale, er d’un poste de technicien spécialisé dans l’entretien et la maintenance.
L’un des points principaux inscrits à l’ordre du jour, était le vote du compte administratif 2021 qui est l’autre moment important de ces conseils municipaux, avec le vote du budget car il retrace l’exécution budgétaire de l’année budgétaire. «Une année particulière avec une crise sanitaire qui a continué, provoquant des dépenses de solidarité etc… Ce qui n’a pas empêché un redémarrage des activités sportives, cultuelles, jeunesse avec la création d’un pôle à l’ESCAL, mais a repoussé quelques opérations majeures (Centre technique municipal, Ecole du Parc… le ralentissement du Covid ne s’est pas fait sentir malgré une reprise » constait Bernard Gauducheau
Mais si l’on s’arrête, à la gestion budgétaire et financière de la ville, Bertrand Voisine maire adjoint aux finances (sur la photo dedos, à droite du maire), lors de ce conseil municipal, et à l’occasion d’une question orale de la majorité municipale a apporté quelques précisions sur les répercussions de l’inflation (+5,2%), de la crise ukrainienne qui impactent durement nos économies et leurs acteurs. «Ce phénomène qui cumule hausse des prix courants, pénurie de matière première, risque de crise sur l’énergie et les produits alimentaires est inquiétant et nous sommes certainement loin d’en avoir subi tous les effets. Aux dires des experts et des prévisionnistes, le phénomène d’inflation devrait durer au moins jusqu’au dernier trimestre 2023. En l’absence de toutes perspectives sur la durée de la guerre Russo-Ukrainienne, on peut toutefois craindre que ces prévisions soient très aléatoires. Pour le moment, les conséquences de la crise n’ont pas déstabilisé notre gestion mais nous anticipons d’ores et déjà plusieurs phénomènes qui se manifesteront certainement dès le deuxième semestre 2022» a-t-il déclaré : .
-«Le premier phénomène sur lequel nous avons le plus de visibilité concerne les prix de l’énergie. S’agissant de l’électricité : 158 K€ avaient été dépensés de janvier à mars 2021 pour une consommation de 808 442 KwH. Pour les trois premiers mois de l’année 2022, la consommation est très proche avec 807 808 KwH mais le budget dépensé est de 225 K€ soit + 42% par rapport à l’année dernière. Pour la totalité de l’année 2022, 549 K€ ont été budgétés et au vu des prix actuels ainsi que de notre rythme de consommation une somme de 650 K€ serait à prévoir soit 100 K€ supplémentaires. Par ailleurs, outre l’augmentation de budget précité, notre fournisseur d’électricité Engie nous a fait part du fait qu’un volume complémentaire d’ARENH (accès régulé à l’énergie nucléaire historique) à un prix plus bas lui a été attribué. Nous ne savons pas, à ce jour, si nous en bénéficierons et à quelle date. Un complément d’information est nécessaire, celui-ci sera diffusé ultérieurement.
Concernant les différents contrats de gaz : le budget dépensé est de 147 K€ pour les quatre premiers mois de l’année 2022 soit une hausse de 21% par rapport à 2021.Cette hausse est essentiellement due à l’évolution de la consommation car l’année 2021 présentait des chiffres anormalement bas du fait de la crise sanitaire.Toutefois, le SIGEIF est en cours de relance du marché Gaz pour l’année 2023. Au vu des prix actuels (plus de 100 €/MWh), il faudra anticiper une forte augmentation. Au vu de ces éléments, il est envisagé pour la consommation d’électricité : Une campagne de communication en interne pour adopter les bons gestes en matière de consommation énergétique dans les différents bâtiments de la Ville (limitation du chauffage à une certaine température notamment).
-Le deuxième phénomène concerne des hausses de prix ciblés sur plusieurs types de produits. Ainsi, plusieurs secteurs économiques sont touchés par des pénuries d’approvisionnement (bâtiment, travaux publics, métallurgie, transports, hygiène etc) On constate par exemple une augmentation du prix de la ouate de +25% sur les quatre premiers mois de l’année 2022, une hausse du prix de l’acier de +70% sur un an et de +35% en moyenne sur le bois.
Ces évènements impactent les contrats de la commande publique de la Ville de Vanves. Plusieurs titulaires de marchés publics de fournitures et de travaux notamment ont formulé des demandes de modification des prix. Pour éviter toute rupture d’approvisionnement et assurer la continuité du service public, chaque demande de revalorisation des prix a été traitée au cas par cas. Plusieurs éléments ont été pris en compte : le niveau des prix augmentés par rapport aux prix actuellement pratiqués par les autres fournisseurs, le secteur concerné, la durée de la revalorisation, la durée du contrat restant à courir, la présence d’une « clause butoir » au cahier des charges etc.
Ainsi, des avenants portant modification temporaire des prix et levée de la clause butoir pour quatre lots du marché public de fourniture de produits et matériels d’entretien ménager ont été proposés au Conseil Municipal du 8 juin 2022 (Daugeron, Delaisy, Bartholus). Pour ce marché, des hausses de prix spécifiques et adaptées sont proposées pour chacun des produits du Bordereau de Prix Unitaires, oscillant entre +3 et +48% tous lots confondus. Le titulaire du marché public de fourniture de papiers a demandé la résiliation immédiate du contrat (LACOSTE). Ce marché sera relancé prochainement lorsque la situation sera stabilisée (le prix de la pâte à papier connaît une hausse de +45% sur les six derniers mois)
.La délégation de service public relative à la restauration collective (SODEXO) devrait être également impactée, de même que le marché de travaux d’aménagement de la Médiathèque (hausse du coût du bois et de l’acier).Enfin, la Ville est particulièrement attentive sur la rédaction des cahiers des charges de ses futurs contrats (adaptation des formules de révision de prix, suppression des clauses butoirs etc) ».
-Autre point à souligner : la hausse des taux d’intérêts : En conséquence de l’inflation, plusieurs établissements bancaires commencent à durcir leurs conditions d’emprunt et cela aura un impact direct sur le financement de nos investissements ainsi l’emprunt de 5 000 000€ conclu en 2021 avec la Banque Postale était à taux fixe de 0.79% pour une durée de 20 ans. En début d’année 2022, la consultation lancée par la Commune pour un nouvel emprunt de 5 000 000€ après de cinq établissements financiers a donné des taux allant de 1.15% à 1.7% sur 20 ans. C’est le Crédit Mutuel qui a été retenu avec un taux de 1.15%. La Ville a par ailleurs, contracté avec le Crédit Agricole pour une convention garantissant un taux de 1.3% pendant deux ans pour un emprunt fractionné de 5 000 000€ remboursable sur 20 ans. Cette anticipation a été tout à fait opportune au vu des taux courants actuellement pratiqués qui se situent pour les plus bas autour de 1.4% sur 20 ans.
S’agissant des gros projets d’investissement dont les résultats appels d’offres ne sont pas encore connus, nous anticipons déjà des hausses et un financement rendu plus difficile au vu des conditions d’emprunt. Comme annoncé lors du récent débat d’orientation budgétaire, nous ne remettrons pas en question les équipements structurants et essentiels tels que les écoles du Parc dès lors que notre situation financière favorable nous permettra de les financer. En cas d’aggravation de la situation, d’autres choix seront fait sur des opérations permettant d’éventuels ajustements. Par ailleurs, la Ville poursuivra encore plus activement les recherches de subventions extérieures et de partenaires. Le récent doublement des crédits accordés par le CD 92 dans le cadre du nouveau contrat triennal est un exemple concret de notre réussite en la matière