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gratuité des transports publics

  • TRANSPORTS ENTIEREMENT GRATUIT A VANVES, A PARIS, EN ILE DE FRANCE : UN BIG BAND IMPOSSIBLE

    Anne Hidalgo va rendre les transports en commun gratuits pour les enfants et à tarif très réduit pour les adolescents parisiens à partir de septembre 2019. Valérie Pécresse vient d’annoncer lundi soir un pass navigo à demi tarif pour tous les seniors franciliens sans condition de ressources pour la fin de l’année 2019, qui devrait profiter aux vanvéens. Ces annonces découlent de rapports commandés tant par la maire de Paris que la présidente de la Région Ile de France et d’Ile de France Mobilités sur la gratuité des transports, la première à trois de ses adjoints au printemps dernier et remis en ce début d’année «Pour un bug bang de la tarification», la seconde à un comité d’experts présidé par Jean Rapoport qui lui a été remis à l’automne dernier  

    Il est intéressant de noter que ses deux rapports sont arrivés à la même conclusion concernant la gratuité des transports gratuits : «Si l'objectif est de réduire la place de la voiture individuelle, les différents schémas montrent pour autant que la gratuité totale n'est pas une solution efficace. Il apparaît que non seulement l’impact d’une telle mesure sur le trafic automobile serait très faible mais qu’elle risquerait également d’engendrer un report important des modes actifs vers les transports en commun. De plus, l’impact économique de son financement, difficile à assurer, ne peut être occulté. Aussi, force est de constater que cette politique ne permettrait pas de répondre aux enjeux prégnants de la mobilité francilienne» indiquait le rapport de la ville de Paris en consacrant quelques pages aux expériences menées à l’étranger et en France. «Les résultats de ces expériences ne sauraient cependant être transposés tels quels à l’Ile de France : les expériences de gratuité totale présentées ici s’inscrivent en effet la plupart du temps dans des contextes très différents du contexte francilien, concernant en effet principalement des villes de petite ou moyenne taille, dont l’offre en transports publics est relativement limitée en comparaison de celle existante dans l’agglomération parisienne, dont le taux de fréquentation des transports publics est relativement faible, et dont le taux de financement de ces transport est déjà largement pris en charge par la collectivité».

    Par ailleurs, «compte-tenu notamment du fait qu’il existe déjà des mesures de tarifications solidaires allant jusqu’à la gratuité pour les personnes les plus modestes, les effets redistributifs de la gratuité totale des transports en commun franciliens sont difficiles à évaluer. Enfin, le transfert de la part de financement des usagers vers des tiers, comme les contribuables franciliens, paraît aujourd’hui inenvisageable dans la mesure où elle serait notamment susceptible d’avoir des effets récessifs sur l’économie régionale», ni même «un transfert vers les entreprises ou les automobilistes (en instaurant un péage urbain par exemple)  qui ne paraît pas soutenable», ni même «le recours à la fiscalité foncière et à la taxe de séjour qui ne permettrait pas, tant les montants en jeu sont élevés, de compenser la perte de recettes tarifaires engendrée par le passage à la gratuité» indique le rapport.

    Par contre ses rapports insistent sur des politiques de tarification solidaire et d’aides financières à la mobilité (aides one shot, subventions aux abonnements). «Elles doivent pouvoir demain, mieux accompagner et favoriser davantage le développement d’une mobilité multimodale propre». Ainsi le comité d’experts Rapoport proposait de créer de nouvelles catégories de tarification solidaire au-delà des deux principales existantes (c’est-à-dire la gratuité – qu’elle soit financée par la région, pour les personnes bénéficiant du RSA, ou par les départements, pour les personnes âgées ou handicapées dont les revenus sont inférieurs à un seuil défini par chacun des départements, et la réduction de 75% pour les bénéficiaires de la CMU-C).

    D’où  des propositions d’aides mieux ciblées, multimodales et encourageant le développement des mobilités propres et plus solidaires : Modifier la loi LOM afin que le remboursement des titres de transport des salariés par l’entreprise soit augmenté pour les plus faibles revenus (50% de remboursement plancher, jusqu’à 100% de remboursement pour un salarié au smic). Etendre la gratuité des transports en commun aux Parisiens handicapés de moins de 20 ans pour l’ensemble de leurs déplacements. Ile de France Mobilités (ex-stif) pourrait utilement étudier la prise en charge de l’extension de cette mesure à l’ensemble de son territoire. Etudier l’instauration d’un titre de transport qui permettrait à une famille ou à un groupe de bénéficier d’un tarif réduit pour se déplacer, sur le modèle du titre de transport anti-pollution, sur toute la région Ile de France, prendre en charge la gratuité du Pass Navigo pour les enfants de moins de 11 ans et le remboursement partiel de la carte Imagin’R pour tout ou partie des élèves du secondaire.