LE CANTON DE VANVES SUPPRIME ET REGROUPE AVEC CLAMART : UN DECOUPAGE SUR MESURE POUR LA GAUCHE

 

La mauvaise nouvelle pour Vanves est tombée hier en fin d’après midi : Le projet de décret de découpage des cantons dans les Hauts de Seine qui a été transmis au président du Conseil Général prévoit un canton regroupant Vanves et Clamart qui n’a rien de naturel. Le canton n°8 portant le nom de Clamart, avec un bureau centralisateur à Clamart. Un découpage qui va à l’encontre des déclarations gouvernementales devant l’assemblée Nationale puisque le ministre Vidalles chargé des relationsavec le Parlement assurait que ce découpage doit respecter les principes à la fois de la loi et du Conseil d’Etat, notamment le respect des circonscriptions législatives et des intercommunalités. Ce qui n’est pas du tout le cas dans les Hauts de Seine, et pour notre ville/canton qui fait parti d’une circonscription et d’une intercommunalité différente de Clamart. 

« Ce découpage sur-mesure taillé par la gauche pour la Gauche a pour objectif de consolider son ancrage. Il s’agit d’une véritable confiscation politique des territoires au profit d’un seul parti » dénonçait Patrick Devedjian. Il est intéressant de noter que Clamart comportait deux cantons : l’un vers le centre ville détenu par Vincent Gazeilles (ELELV) et l’autre du côté de la Plaine avec le Plessis Robinson détenu par Philippe Pemezec maire UMP du Plessis. Avec ce découpage, il élimine Le Plessis qui se retrouve avec Chatenay Malabry et Sceaux.  Vanves est ainsi rattaché pour assurer deux siéges à la Gauche, ceux de Vincent Gazeilles (EELV) et Guy Janvier (PS).   Mais il faudra que l’un d’entre eux se retire pour laisser place à une femme, parité oblige, en Mars 2015…. Si la loi est votée

Parce que le Conseil Général a jusqu’à la mi-Janvier pour rendre son avis, qui sera sûrement négatif, et il le fera à la dernière minute. Parce qu’il risque d’y avoir un problème de calendrier :  « tout doit être arrêté avant le 1er Mars 2014 » car  « une loi de 1990 dans son article 7 précise, sans ambiguité, qu’on  ne peut plus changer ni le mode d’élection, ni l’assiette un an avant les élections. Donc l’ensemble du découpage pour la France doit être terminé pour le 1^er Mars 2014 » expliquait l’un des collégues de Guy Janvier. Or si le conseil général rend son avis à la mi Janvier, le Conseil d’Etat aura un mois et demi pour le faire sans parler des deux mois qui suivront où un recours peut être déposé. Et s’il y a contentieux, la date du 1^er Mars ou du 31 Mars sera  largement dépassé. C’est pourquoi certains élus sont persuadés que la loi sera repoussée à plus tard, après les élections cantonales de Mars 2015, à cause des recours.

CANTONALES DE MARS 2015 : VANVES AVEC ISSY OU TOUT SEUL ?

Le redécoupage des cantons dans les Hauts de Seine comme dans les 2 autres départements de la petite couronne n’est pas du tout simple, car le gouvernement connaît quelques difficultés. Patrick Devedjian y a fait une brève allusion lors de la dernière réunion du Conseil Général en s’étonnant de ses difficultés et en annonçant que « la nouvelle carte pourrait être notifiée en Décembre. Il parait qu’elle ne fait pas consensus au PS 92. Elle ne le sera sûrement pas lorsqu’on en débattra ». Ce redécoupage a même fait l’objet d’une question orale au gouvernement le 29 Octobre dernier par le député François Asensi (FdeG/PC) qui parlait d’une « chronique d’un charcutage annoncé » en étant très applaudis dans les rangs de l’UMP et de l’UDI.  

 

« Comme dans tous les départements très urbains, ce découpage sera basé sur le respect maximum de l’unité communale » a répondu le ministre Vidalles. Sachant que ce découpage doit respecter les principes à la fois de la loi et du Conseil d’Etat : Tout est axé sur la population avec + ou - 20%, le respect des circonscriptions législatives et des intercommunalités, ce qui laisserait peu de variante dans les Hauts de Seine : Villeneuve la Garenne avec Gennevilliers, Vanves avec Issy les Moulineaux plutôt que Malakoff ou Clamart puisqu’elles font parties de GPSO et constituent la plus grande partie de la 10éme circonscription des Hauts de Seine… Sauf au sud où des désaccords existent entre socialistes, notamment sur les choix qui pourraient être fait à Clamart et Fontenay aux Roses. L’UMP ne cache pas que « la volonté du PS, est de continuer le travail commencé aux législatives, qui est d’éliminer les communistes du département. Le PS a bien pris une députation à l’UMP (chez P.Pemezec) mais surtout celles de P.Muzeau au Nord, et MH. Amiable au sud. Nous voyons bien là qu’il y a un enjeu entre Montrouge, Chatillon, Bagneux, Malakoff » explique Eric Berdoati président du groupe UMP/UUDI au Conseil Général

 

Et les élections municipales pouraient bien faire le jeu tant du PC que de l’UMP et de l’UDI, car il y a un problème de calendrier : « tout doit être arrêté avant le 1er Mars 2014 » car  « une loi de 1990 dans son article 7 précise, sans ambiguité, qu’on  ne peut plus changer ni le mode d’élection, ni l’assiette un an avant les élections. Donc l’ensemble du découpage pour la France doit être terminé pour le 1^er Mars 2014. Or, à ce jour une quarantaine de projets sont arrêtés. Il en reste 61 à régler. Je ne vois pas très bien comment, contentieux purgés, sachant que le Conseil d’Etat a deux mois pour prendre une décision après l’avis du conseil général, on peut y arriver ». Car le Conseil Général des Hauts de Seine n’a pas encore été saisi par le préfet des Hauts de Seine, puisqu’il n’y a pas eu encore de successeur au précédent préfet qui a pris sa retraite le 5 Octobre dernier

 

Et s’il est saisi d’ici la fin de l’année, en décembre par exemple, il aura six semaines pour délibérer et remettre son avis au Préfet fin Janvier, Il restera un mois pour ne pas dépasser la date impartie du 1^er Mars 2014. « Je ne suis pas certain que le gouvernement soit en capacité d’appliquer cette loi, un an avant, surtout s’il y a un contentieux. Il suffit d’un seul en France. Il pourrait repousser les élections d’un an ! Mais comme il ose tout ! Ce n’est pas impossible si la question n’est pas réglée sur le plan du droit, que les prochaines élections  cantonales se déroulent avec les anciens cantons. Et ce ne sera forcément un scandale ! » confie Eric Berdoati.  Ainsi Vanves ne se retrouverait pas avec Issy les Moulineaux mais resterait tel quel, une ville canton.