Il est intéressant de revenir, durant cette semaine de vacances de la Toussaint où l’actualité s’est ralentie, sur l’audit qui a été confié à l’AREPA (Association des Résidences pour Personnes Agées) pour déterminer les conditions dans lesquelles le foyer Danton qui est assimilable à un EHPA (Etablissement Hébergeant des Personnes Agées), pourrait obtenir ce statut juridique. Il a été présenté au CCAS le 27 Septembre et surtout le 6 Octobre aux personnes âgées de ce foyer pour les rasssurer.
Il aura bientôt 40 ans car le foyer logement (avec son restaurant) qui a été construit par le Logement Français a ouvert ses portes en 1973/74 avec un conventionnement logement en 1981, dans un quartier du Plateau en pleine rénovation. Il servait à reloger les personnes âgées expropriées de leur habitat vétuste et détruit par cette vaste opération d’aménagement. Et il avait été conçu à l’époque pour se fondre dans l’habitat collectif. Il comprenait 82 appartements répartis sur 10 étages gérés directement par le Logement Français, les occupants signant un bail locatif et payant leur loyer 382,65 € pour un studio et 459,22 € pour un deux pièces (aujourd’hui) directement à cette SA d’HLM. Sur les 83 locataires en Juin 2011, 75 avaient plus de 60 ans, 8 moins de 60 ans. Un dispositif de réservation des logements à partir des demandes de la commune avait été mis en place en 2000.
Il a connu toute une série de travaux de réhabilitation au cours de ses années avec l’isolation et le ravalement des façades, la transformaton de l’entrée avec boites à lettres, portier et contrôle d’accès, adaptation des logements (barres d’appui, revêtement anti-dérapant), réagencement des abords et des espaces verts, amélioration sans discontinué des services (restaurants, télé-alarme, repas à domicile…)…. Sachant tout d’abord qu’il propose des services identiques à ceux d’un établissement mésdico social mais sans agrément du Conseil Général, payants pour la restauration (entre 4 et 8 € pour le déjeuner) et gratuits pour les autres offerts par le CCAS, sauf l’esthétique et la pédicure. Ensuite que le budget total de fonctionnement de ce foyer se monte pour le CCAS à 279 738 dont 221 810 pour les salaires du personnel et 57 928 de charges diverses ( location du logement du gardien, alimentation, achats des repas, animation…).
Un audit a donc été confié à l’AREPA (Association des Résidences pour Personnes Agées) pour déterminer les conditions dans lesquelles ce foyer qui est assimilable à un EHPA pourrait obtenir ce statut juridique. Les normes prévoient qu’il ne peut avoir plus de 6 étages alors qu’il en a 10. L’audit propose de réaliser cet EHPA avec les 50 logements du rez-de-chaussée au 6éme étage pour accueillir 58 réidents. Ils seront mis à disposition de personnes âgées de plus de 60 ans autonomes ou semi-autonomes qui signeront un contrat de séjour avec le gestionnaire et s’acquitteront d’une redevance équivalant au montant actuel du loyer avec des charges pour les résidents anciens ou d’un tarif d’équilibre pour les nouveaux entrants. Sachant que le gestionnaire s’acquittera d’un loyer auprès du propriétaire et réglera l’ensemble des charges lovatives, d’entretien courant, de remise en état du ogement et de gros entretien. Pour les 32 logements des 4 étages supérieurs (du 7éme au 10éme étage), ils seront loués à un public de moins de 60 ans qui signeront un contrat locatif avec le propriétaire.
L’audi préconise des travaux pour rendre conforme les parties communes du rez-de-chaussée aux normes ERP pour favoriser la régularisation du statut de l’établissement et des mesures pour optimiser sa gestion (modification de l’irganisation quotidienner, convention de partenariat avec le CCAS pour maintenir l’animation au niveau actuel et ouvrir l’établisement aux personnes âgées extérieures, installlation d’un systéme de téléalarme individuel, relié à un plateau d’appel d’urgence Europ Assistance, modification de la convention APL du Logement Français pour diminuer le reste à charge des résidents.
Lors de la réunion avec les résidents de ce foyer, le maire les a rassuré sur plusieurs points notamment durant la période transitoire : Aucun résident ne sera mis dehors, car la municipalité laissera les logements se libérer naturellement. Ceux des étages supérieurs pourront descendre lorsqu’un logement aux étages inférieurs se libérera. Et leurs conditions de logement ne seront pas modifié, ni les services auxquels ils ont droit, et sans surcoûts. Chaque contrat de séjour sera à durée indéterminé. Quand leur état de santé ne sera plus en adéquation avec cet EHPA, ils seront aidés et conseillés pour rechercher une structured’accueil plus adéquate en liaison avec les enfants et les proches. Chaque résident doit être reçu individuellement pour étudier justement sa situation individuelle.