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cper (contrat de plan etat région)

  • VANVES ET LE GRAND PARIS : Régionalistes confortés et métroplitains rassurés par le Premier muinistre Valls

    Le maire de Vanves comme ses 1271 collégues a sûrement fait une visite au salon de la Métropole du Grand Paris et de l’Ile de France organisé par l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) qui renouvelait ses instances dirigeantes, et notamment élisait son président : Stepane Beaudet, maire de Courcouronnes (91) succéde ainsi à Michel Teulet maire de Gagny (93) , mais reste dans le giron de l’UMP.

    Ces assises et ce salon intervenaient après les déclarations du Premier ministre sur le devenir de la Métropole du Grand Paris et de ses projets de transports dont Grand Paris Express (GPE). Et il est intéressant de noter que le groupe UDI du Conseil régional dont fait parti Bernard Gauducheau a dénoncé les effets d’annonces de Manuel Valls sur les financements du Nouveau Grand Paris (Grand Paris Express et amélioration des transports au quotidien)  avec cette recettes de 140 M€ qui sera inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2015 et surtout financée par de nouvelles ressources fiscales, c'est-à-dire la hausse de la TSE  (Taxe Spéciale d’Equipement) et de la TSB (Taxe sur les Bureaux). « Après la promesse du milliard, la suspension sine die de l’écotaxe, la suppression  de la taxe régionale (de séjour)  de 2 € en Ile de France, il est à craindre que cette mesure ne soit encore qu’un effet d’annonce » réagissaient les élus régionaux UDI dans un communiqué de presse. 

    Il est intéressant de noter dans cette nouvelle étape vers la constitution de la  Métropole du Grand Paris (MGP) avec ses grands projets sur les transports et le logement, que Manuel Valls a joué les régionalistes contre les métropolitains  « Nous avons l’esprit plus libre après les annonces de Manuel Valls. Il a conforté la Région en tant que chef de file en matière de transports, de logement et de développement économique qui sont au cœur de la stratégie adoptée pour la Région capitale.  Et c’est évident avec le logement où nous avons quelque chose de très fort avec cette co-politique menée par l’Etat et la Région » réagissaient quelques élus socialistes régionaux en faisant allusion  notamment à la création  du CRHH (Comité Régional de l’Habitat et de l’hébergement) co-présidé par le Président et le préfet de Région. Ainsi  les régionalistes ont été conforté par le premier Ministre avec ses annonces : Le volet transport du CPER (Contrat de Plan Etat-Région) de 1,4 milliards,  l’affectation dans le cadre du PLF 2015 de 140 M€ de recettes nouvelles pour le plan de Mobilisation (transports au quotidien), la constitution d’un seul EPF (Etablissement Public Foncier) pour la région Ile de France, alors que les départements des Hauts de Seine et des Yvelines en ont un chacun…

    Mais les métropolitains ont été aussi été  rassurés puisque Manuel Valls a affirmé partager « la volonté (des élus) de doter les territoires (de la MGP)  du produit d'une ressource fiscale dynamique » en  précisant que « la réflexion autour de la CFE (cotisation foncière des entreprises) devait être éclairée par des simulations précises ». Tout en rappelant la nécessité de faire de la fiscalité un outil de rééquilibrage des inégalités au sein de la MGP car ses habitants « ne comprendraient pas (...) que l'objectif d'harmonisation fiscale et de solidarité soit mis de côté ». Une réponse à la proposition de gouvernance faite la semaine dernière par le Conseil des Elus et qui sera soumis maintenant au Parlement.