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commissions permanentes

  • CONSEIL MUNICIPAL A VANVES D’ELECTION AUX COMMISSIONS, DES ELUS DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET DES INDEMNITES

    Après l’installation du nouveau conseil municipal le 20 Mars, ses élus se sont retrouvés mardi soir pendant plus d’une heure pour une seconde réunion très formelle afin d’organise son travail, élire ses représentants ou délégués dans les organismes extérieurs (syndicats intercommunaux, CCAS, conseils d’administration d’établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux locaux, associations…)

    Il a commencé par voter sur les décisions prises par le maire sur délégation du conseil municipal dont il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », ce qui est fait dans le dossier de chaque conseil municipal qu’il fait approuver en début de séance : « Cette délégation est très large » a constaté Alexia Pescreminoz (Les Ecologistes) considérant que « son étendue conduit à déssaisir de décisions le conseil municipal » en citant les marchés publics, les préemptions, l’emprunt, et en demandant un cerain rééquilibrage. « On ne partage pas cette analyse » a répondu Bernard Gauducheau en rappelant le cadre légal en citant des articles du CGCT qui permet à l’exécutif municipal d’être réactif, d’éviter de ralentir les procédures

    Il a constitué ensuite les commissions permanentes au nombre de trois : Education-Famille et vie sociale (avec 14 élus), qualité de vie-développement local-patrimoine (12) et projets-moyens-services (9) qui depuis la crise du COVID se réunissent en visio-conférence a précisé le maire. Il a procédé à la création et l’élection des membres des trois commissions d’appels d’offres présidée par F.Chausse,  de délégations de service publics présidée par Pascal Vertanessian, de service public présidé par Rami Daoudi.

    Il a désigné ses représentants au CCAS, à la commission accessibilité et handicap, à l’EHPAD Larmeroux, au foyer pour handicapés Simon de Cyréne, au biblio club, dans les conseils d’administration des deux collèges Saint Exupry et Michelet et des deux lycées Michelet et Dardenne, à la commission du marché, au comité du jumelage, au CLVA (Conseil Local de la vie associative), à Grand Paris Seine Ouest Energie, au Comité stratégique de la Société des  Grands projets qui construit le Grand Paris Express (Bernardgauducheau qui a présidé cette instance à ses débuts), à la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SEM SHOP), à la Société par Actions Simplifié « Seine Ouest Aménagement, à la SPL Seine Ouest Aménagement (SOA), au Comité National d’Action sociale, et au sein des syndicats intercommunaux : Pascal Vertanessian au SIPPEREC, Bernard Gauducheau au SIGIERF, Xavier Lemaire au SIFUREP et au cimentière intercommunal de Clamart. Il a été, de surcroit, élu conseil municipal en charge des questions de défense

    Il a fixé les indemnités de fonction des élus : 27 173 € par an (soit 2264,4 € par mois) pour les Maires adjoints Xaviére Martin et Pascal Vertanessian, 19 130 par an (soit 1594,1 € par mois) Pour le maire adjoint Xavier Lemaire, 11 132 € par an (soit 94,3€ par mois) pour les 8 autres maires adjoints, er 1203 € par an (soit  100,2 € par mois à pour les 23 autres conseillers municipaux  achant  qu’il a voté une augmentation de 15% de ses indemnités. Pour clore le tout, le prochain conseil municipal devrait voter son règlement intérieur