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chambre régionale des comptes

  • IL EST BEAUCOUP QUESTION DE GPSO A VANVES ET AILLEURS CETTE SEMAINE

    Vanves a accueillit mardi soir la première des huit réunions publiques qui se dérouleront durant le courant du mois de Novembre sur le PLUI (Plan Local d’UrbanismeIntercommunal) dans les huit communes de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) sur lequel reviendra le blog bien sûr. Mais cet EPT (Etablissement public Territorial) a fait parler de lui dans la presse  avec le rapport d’observation de la Chambre Régional des Comptes (CRC) Ile de France qui s’est penché aussi sur la Métropole du grand dont il dépend. Il est intéressant de noter que les magistrats de cette CRC  ont constaté une « intégration intercommunale peu aboutie ». Et le tableau qu’ils dressent, est édifiant ! Enfin, généralement autour du 11 Novembre, se déroulait un conseil municipal qui a été supprimé, car beaucoup de décisions se prennent maintenant au niveau du conseil territorial de GPSO, ce qui allége l’ordre de jour. Mais il est regrettable, que cet intercommunalité communique tès peu sur ces décisions contrairement à d’autres, en dehors d’une information institutionnelle très classique.

    «GPSO est l’un des trois EPT qui ont succédé sur le même territoire à une communauté d’agglomération antérieure. Sur ce territoire, la coopération intercommunale est une pratique ancienne mais limitée. Le projet de territoire date de 2012, les politiques d’urbanisme et d’aménagement, malgré leur transfert à GPSO, continuent de dépendre largement des communes malgré leur transfert à GPSO » relévent ils en constatant qu’en matière de logement, GPSO a dissous l’unique office public de l’habitat (OPH) qui lui était rattaché et transféré son patrimoine à une société d’économie mixte (SEM) contrôlée principalement par la commune  d’Issy-les-Moulineaux. «Il ne paraît pas non plus exercer pleinement sa  compétence en matière culturelle et sportive, faute d’avoir défini des critères précis d’intérêt territorial des équipements. Au titre de sa compétence «aménagement», GPSO a bénéficié du transfert de certaines opérations communales mais d’autres sont restées hors du champ du transfert. Par ailleurs, le financement de ces opérations est réalisé par les communes, y compris avec des  fonds de concours d’investissement» relévent ils.

    «Cette situation n’est pas conforme au droit. Il n’y a pas de mutualisation des opérations d’aménagement sur le territoire» constatent ils. «L’établissement public exerce par ailleurs une participation trop limitée au capital de deux sociétés publiques locales d’aménagement pour assurer le complet développement d’une stratégie territoriale en la matière» ajoutent ils.   «Depuis 2016, GPSO, dont les effectifs sont stables, travaille grâce aux nombreux agents mis à sa disposition par ses communes membres,  notamment pour l’exercice de ses compétences d’aménagement et d’urbanisme. Les conventions conclues à cet effet prévoient que  les maires conservent à la fois l’autorité hiérarchique et l’autorité fonctionnelle. De ce fait, ils continuent d’organiser le travail de leurs services malgré les transferts de compétence à GPSO »ajoute la CRC