VANVES ET LE GRAND PARIS : LORSQUE ISABELLE DEBRE JOUE LA VIGIE UMP

Le débat sénatorial sur le Grand Paris n’est pas terminé, il se poursuivra après les vacances parlementaires, c'est-à-dire le 26 Avril à 15H, comme l’a annoncé Gérard Larcher, président du Sénat ce matin à 2H45. Pourtant le projet de loi ne comporte que 29 articles. Mais 239 amendements avaient été déposés. Il reste ainsi une dizaine d’articles à examiner. Mais le plus gros s’est passé entre Mardi et cette nuit, entrecoupé par l’examen d’autres textes législatifs.

 

Le débat a même pris une drôle de tournure durant la soirée de Jeudi à minuit pour être interrompu à 1H30,   après une interruption due aux questions au gouvernement puis à l'examen d'un autre projet de loi, ce qui a suscité de vives réactions le lendemain.   De re-chef Vendredi matin, les débats étant suspendus quelques instants par le président de séance Bernard Frimat (PS), car les sénateurs étaient trop peu nombreux dans l'hémicycle, comme il l’avait constaté alors qu’Isabelle Debré qui siégeait et représentait le groupe UMP. « Je demande si le Sénat est en état de siéger. Nous ne pouvons travailler dans ces conditions alors qu'il reste 200 amendements à examiner. Si l'équilibre politique n'est pas rétabli, je suspendrai la séance et je réunirai les présidents de groupe ! » a déclaré alors le président de séance. « Hier matin, le ministre a fait une excellente intervention à laquelle j'avais préparé une réponse. Mais il y a eu la pause du déjeuner, puis les questions au Gouvernement, puis un autre projet de loi, et celui-ci n'est revenu que vers minuit. C'est trop tard pour moi, qui ai besoin de bien dormir » répliquait un sénateur Vert suscitant cette réaction d’un collégue UMP : « Faites-nous perdre du temps en racontant votre vie ! »- « Je veux dire que ce n'est pas une façon de nous faire travailler. Je n'ai pu dire l'excellente réponse que j'avais préparée. On nous parle du monde, on évoque un budget de 35 milliards, et l'on serait à deux minutes près pour une si vaste ambition ? ».

Du coup, pour éviter d'être en minorité sur un amendement de suppression d'un article présenté par le groupe communiste, Isabelle Debré, au nom de l’UMP a dû demander au dernier moment un scrutin public. Puis M. Frimat a dû recompter plusieurs fois pour savoir qui avait la majorité dans l'hémicycle pour deux amendements de suite présentés par la gauche. Finalement les amendements n'ont pas été adoptés. Extraits : M. le président : «  J'ouvre le scrutin sur l'article 4 »  - Isabelle Debré : « Scrutin public ! » - M. le président : «  Il fallait le demander avant. ! On ne va pas continuer comme cela ! Je suspends la séance et je réunis les présidents des groupes ». La séance, suspendue à 10 h 30, reprend à 10 h 40. M. le président : « « J'ai consulté les présidents de groupe, et nous sommes tous convenus que nos conditions de travail étaient loin d'être idéales » .Mme Nicole Bricq (PS) : » C'est le cas depuis hier ! ». M. le président : «  Le scrutin public sur l'article 4 a été demandé trop tard. Exceptionnellement, mais afin que ce débat se poursuive dans l'harmonie, j'use de mes pouvoirs pour accepter cette demande ».

 

PAS DE MELI MELO

Isabelle Debré qui était présente chaque matin, avait eu une autre occasion de s’illustrer durant ce débat, notamment jeudi matin, lors d’échanges entre les sénateurs et Jean Pierre Fourcade. Extraits : « Vous ne nous impressionnez nullement lorsque vous nous accusez de bloquer le débat, d’autant que nous discutons d’un amendement de M.Dallier, membre de votre majorité. Nous avons perdu du temps, soit, mais à cause des scrutins publics car votre camp, qui se veut résolument moderne en voulant faire la ville… » expliquait David Assouline (PS) lorsqu’Isabelle Debré s’écria : « Oui, nous la voulons… » - «…a deserté la séance publique » - « Mais nous sommes là » a-t-elle répliqué » - « Nous, nous sommes présents, et nous demandons que le Parlement soit respecté » lui a-t-il répondu. Du coup, Jean Pierre Fourcade (UMP), rapporteur du projet demandait d’éviter « le méli-mélo, sinon nos concitoyens nous reprocheront d’avoir mal travaillé » - « très bien ! un peu d’ordre ! » s’exclama Isabelle Debré – « Un peu d’ordre pour éviter le méli-mélo disent mes collégues. Mais quoi ! Ce n’est pas moi qui ait intitulé ce texte «Le Grand Paris » dont on avait imaginé un temps de centrer le titre sur la seule question des transports » expliquait alors Philippe Dallier (UMP).  

 

UNE VICTIME : ANDRE SANTINI

Sur la base des 19 articles déjà adoptés, le Sénat a notamment voté la fin du débat public sur le projet de la région Arc Express dès la promulgation de la loi, plusieurs taxes nouvelles pour financer la double boucle de métro automatique autour de Paris d'un coût estimé à 21,4 milliards d'euros (en investissement) et la fixation par le préfet d'objectifs « territorialisés » pour la création de 70.000 logements par an en Ile-de-France. Enfin, il a rétablit la limite d'âge de 65 ans pour le futur président de la Société du Grand Paris – qui doit être notamment chargé de réaliser la double boucle du métro automatique -  après une discussion de plus d'une heure sur un amendement du groupe socialiste qui demandait la suppression de la dérogation figurant dans le texte. La dérogation avait été introduite à l'Assemblée nationale par un amendement de Jean-Christophe Lagarde (NC) qui devait profiter, selon les élus de gauche, au député-maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) André Santini (NC), âgé de 69 ans.

Le rapporteur du projet de loi sur le Grand Paris, Jean-Pierre Fourcade (UMP), s'était prononcé à titre personnel pour le maintien de la limite d'âge. Le secrétaire d'Etat Christian Blanc (région capitale) s'était dans un premier temps borné à dire: « sans commentaire », avant de déclarer: « Je n'aime pas la tournure que prend la discussion, ce n'est pas acceptable, pas convenable » David Assouline (PS) – « On a tout intérêt à ce que la continuité de direction soit assuré durant 13 ans. Ce n’est pas sérieux de considérer qu’on aira une image dynamique » - puis Dominique Voynet (Verts) défavorables revenant à la charge – « On prend l’habitude que le président de la République place des amis » -  de nombreux sénateurs sont intervenus. Certains comme Yves Pozzo di Borgo (NC) se sont déclarés favorables à la dérogation – « L’efficacité du travail de la commission permanente est le fruit de toute une expérience. Je ne rappellerais pas l’âge de M.Fourcade » - et Serge Dassault (UMP), bien sûr qui vient de fêter ses 85 ans, pour sa part affirmait : « à 85 ans, on n'est pas forcément gâteux, ne faites pas de sélection par l'âge, s'il vous plaît ».

 

VANVES ET LE GRAND PARIS : LE PROJET DEVANT LE SENAT

Le projet du Grand Paris, examiné en urgence (une lecture dans chaque assemblée) qui  déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre dernier  devrait être débattu par le Sénat en séance publique à partir du 6 avril prochain. Ainsi, après avoir été absent du débat politique lors des Régionales, ce dossier revient sur le devant de la scéne depuis quelques jours. Tout d’abord, parce que la gauche demande son abandon après les résultats des 14 et 21 Mars 2010. Ensuite, parce que le texte revu et corrigé par les sénateurs revient en arrière sur les avancées obtenues  par les députés.

C’est un dossier qui devrait intéresser les vanvéens qui sont concernés parce que leur commune est dans le Grand Paris, que ses élus dont le Maire, ont contribué au débat depuis le début, même s’il a pris quelques reculs par raport à Paris Métropole. Enfin, parce que le Grand Huit, projet de métro automatique autour de Paris devrait passer dans le secteur du Clos Montholon commun à Vanves/Issy/Clamart.  

 

Les nouvelles dispositions arrêtées par les Sénateurs  

 

La version du projet de loi du Grand Paris adoptée jeudi dernier par la commission spéciale  du Sénat dont le rapporteur est Jean Pierre Fourcade prévoit la suppression du projet de rocade ferroviaire autour de Paris Arc Express défendu par le président du conseil régional.  Il stipule en effet qu'il sera mis fin à la procédure de débat public engagée pour « un projet de rocade par métro automatique en Ile de France » dès le lendemain de la publication de la loi sur le Grand Paris (Article 2 Alinéa X). Il faut rappeler que le STIF a lancé en juillet le projet Arc Express en saisissant la commission nationale du débat public (CNDP). Le débat public pour ce projet « emblématique » porté Jean-Paul Huchon, permettant des liaisons banlieue-banlieue, devait débuter cette année. Si le texte de la commission devait être adopté définitivement tel quel, le projet d'Arc Express ne verrait pas ainsi le jour, faute de débat public qui est un préalable à la mise en oeuvre d'un tel projet. Il est le projet-phare du plan de mobilisation de 19 milliards d'euros pour les transports présenté en 2008. Son coût est évalué à 6 milliards d'euros. Le projet de double boucle de métro automatique autour de Paris du secrétaire d'Etat Christian Blanc reprend en partie le tracé prévu pour Arc Express.

Mais ce n’est pas tout, car la  commission spéciale a adopté une nouvelle taxe dont le produit serait affecté à la future Société du Grand Paris chargée notamment de réaliser le Grand Huit (Article 9 bis).  Il s'agit « d'une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles résultant, sur le territoire de la région Ile de France, des nouvelles infrastructures de transport public du Grand Paris ». Elle serait perçue dans un périmètre « ne pouvant s'éloigner de plus de 1.500 mètres d'une entrée de gare ». Selon les spécialistes,  son produit serait faible (de l'ordre de 700 ME sur 20 ans) et sans aucune mesure avec le coût de la double boucle (21 milliards d'euros selon M. Blanc, 22 à 25 selon la RATP).

 

Cette commission spéciale du Sénat a instauré plusieurs nouvelles dispositions : « Dans le respect des compétences reconnues au STIF, l’établissement Public Société du Grand Paris veillerait au maillage cohérent du territoire au travers d'une offre de transport de surface permettant la desserte des gares du réseau de transport public du Grand Paris » (Article 7 alinéa II bis).  Il « peut conduire des opérations d’aménagements  ou de constructions après avis des communes et EPIC compétents concernés autour des gares ou dans les périmètres délimités dans les contrats de développement local » (Article 7 Alinéa IV).

« Un décret du Premier ministre nomme un préfigurateur » de la Société du Grand Paris qui pourrait « conclure des contrats ou des marchés » jusqu'à la nomination du futur président du directoire (Article 8 alinéa VIII). Parmi les noms qui circulent pour cette présidence figure celui d'André Santini (NC) 69 ans, député-maire d'Issy-les-Moulineaux. Enfin, en matière de logement, le préfet de région fixerait pour une période de trois ans les objectifs annuels de production de nouveaux logements dans des périmètres soumis à l'obligation de réaliser un programme local de l'habitat (Article 19 bis). A Saclay, où M. Blanc veut créer un pôle scientifique et technologique, « une zone de protection naturelle et agricole serait créée d'au moins 2.300 hectares de terres et consacrées à l'activité agricole »(Article 28) situées sur le territoire de 15 communes de l'Essonne et des Yvelines.

 

Les sénateurs socialistes ont demandé vendredi dans un communiqué son «  report » en le qualifiant de « bulle hors sol et hors démocratie » qui ne permet pas de « résorber les déséquilibres sociaux et territoriaux » en IDF. Ils souhaitent que « soit respecté le vote émis dimanche par les Franciliens, que l'Etat transmette enfin le SDRIF au Conseil d'Etat et reporte le texte Grand Paris ». Il intervient « dans un contexte de défiance, voire d'hostilité de l'Etat à l'égard des collectivités et surtout de la région Ile de France, et ce, alors que l'équipe du conseil régional a été puissamment légitimée dans les urnes dimanche ». Ils estiment en outre qu'il « ne propose aucune solution de financement crédible, ce qui laisse craindre qu'in fine, la charge de ce projet pèse sur les ménages ». Ils souhaitent une « articulation du réseau Grand Paris avec les infrastructures existantes et les projets d'ores et déjà votés par les collectivités, l'équilibre en matière de financement et de gouvernance » et que soient posés les « enjeux du logement ».

Jean Paul Huchon dans son discours d’investiture, vendredi dernier, a de nouveau demandé l’abandon immédiat du projet de Grand Paris « rejeté par les franciliens. Si l’Etat décide de passer en force, les collectivités territoriales – région, départements, communes – n’auront pas d’autres choix que de réviser leur partenariat avec lui ».