LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PASSE AU CRIBLE LA GESTION FINANCIERE ET LA SECURITE DE VANVES

Le Conseil Municipal a débattu Mercredi dernier du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion commune depuis 2003 – C’est le 2éme rapport qu’il est maire de Vanves a indiqué Bernard Gauducheau. Cet examen de la gestion de la ville a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la sécurité publique qui reléve d’un théme commun aux juridictions financières. Occasion pour cette CRC de constater trois choses que l’on sait mais qu’il faut rappeler : Vanves est la commune la moins étendue des Hauts-de-Seine (156 ha), mais elle présente un des territoires les plus densément peuplés du département (17 307 habitants/km²)…. Et de France selon son Maire.  Enfin, « la commune exerce d’abord une fonction résidentielle, comme l’illustrent son taux d’emploi des actifs occupés (de 0,56) et sa faible base de taxe professionnelle par habitant ».

 

« A partir de 2003, la création de la communauté d’agglomération (CA) « Arc de Seine » a permis à Vanves de s’appuyer sur le tissu économique de sa voisine, Issy-les-Moulineaux, pour stabiliser l’ensemble de ses ressources fiscales, fragilisées par le départ de la société SFR. La commune a alors engagé un important programme d’investissement. Entre 2003 et 2008, les dépenses annuelles moyennes d’équipement, de 6 M€ M€, ont plus que doublé par rapport aux six années antérieures, tout en demeurant, avec 240 € par habitant, inférieures à la moyenne nationale  (284 €) des communes de la même strate démographique (de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé) » indique la CRC.

 

UNE SITUATION FINANCIERE FRAGILE

 

Selon la CRC, « la situation financière de Vanves apparaît aujourd’hui fragilisée et appelle les observations suivantes :

- Si la dette de 913 € par habitant demeure inférieure à la moyenne de la strate (1 072 €), elle a augmenté de près de 25 % depuis 2002. Surtout, la capacité d’autofinancement (CAF) brute a diminué de 60 % sur la même période, passant de 3,7 M€ à 1,5 M€. Fin 2008, l’encours de la dette représente 15 années de CAF brute, ce qui est un niveau élevé.

- La diminution du résultat de fonctionnement de 75  % depuis 2002, hors éléments exceptionnels, constitue la principale raison de la dégradation de la CAF. Le transfert de compétences à la communauté d’agglomération ne s’est pas accompagné d’une diminution des charges de fonctionnement. Au contraire, celles-ci ont augmenté de 14 % depuis 2003. En effet, si les dépenses de voirie et de propreté, transférées pour l’essentiel, ont diminué de 87 % (- 2 M€), les charges liées aux autres compétences ont souvent  augmenté de façon très significative. 

- Les produits de fonctionnement par habitant demeurent quant à eux inférieurs de 30 % à la moyenne départementale de la strate, et proches de la moyenne nationale.

- Le plan pluriannuel d’investissement de la commune, volontariste, prévoit 29,5 M€ de dépenses d’équipement entre 2009 et 2014, principalement liées à la réalisation de l’espace Cabourg. Son financement, qui repose sur une capacité d’autofinancement brute annuelle de 2,5 M€, supérieure de 66 % à la CAF 2008, pourrait imposer une gestion rigoureuse.

Sans remettre en cause les modalités juridiques des opérations de l’îlot du métro et de l’îlot de la poste, la chambre observe que les évolutions de la jurisprudence communautaire rendraient aujourd’hui fragile le recours à des dispositifs similaires, faute de procédures de publicité et de mise en concurrence adaptées ».

 

SECURITE : MANQUE DE CONCERTATION

 

S’agissant de la sécurité publique, la CRC reléve « qu’entre 2003 et 2008, le nombre d’infractions recensées sur le territoire communal a diminué de 25 %. Cette évolution favorable s’est néanmoins inversée au cours du premier semestre 2009, avec une augmentation de 34 % par rapport au premier semestre 2008, et de 83 % pour les seules infractions de voie publique (multiplication par six des vols avec effraction notamment). Une actualisation du contrat local de sécurité et du diagnostic  qui le sous tend apparaît souhaitable, car ils ont été établis en 1989 ». Elle indique que « la collaboration de la commune avec les autres parties prenantes à la politique de sécurité est satisfaisante mais demeure perfectible. Sans ignorer leur souci d’éviter toute stigmatisation individuelle qui pourrait s’avérer ultérieurement préjudiciable », elle observe cependant que « le maire ne reçoit aucune information des établissements s’enseignement, ni des services sociaux, au titre des dispositions législatives concernant l’absentéisme scolaire et l’aggravation des difficultés familiales ou personnelles ». La CRC souligne « le caractére insatisfaisant de cette situation ».

 

Elle s’est enfin intéressée à la police municipale en notant « qu’entre 2003 et 2008, les charges de fonctionnement du service de police municipale ont diminué de 31% passant de 534 000 € à 371 000 €. Cette diminution s’est accompagnée de la diminution de l’effectif de service de 10 à 6 agents, dont l’impact financier a été partiellement compensé par la croisance significative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Ensuite d’une augmentation importante des charges d’investissements. Depuis 2005, la commune a mis en place un systéme de vidéosurveillance,  « léger et à vocation esentiellement dissuasive » pour un coût de 200 000 €. Elle a également versée une participation financière de 625 000 € pour la réalisation, du nouveau commisariat sous maîtrise d’ouvrage délégué du département »

 

QUELQUES CHIFFRES SIGNIFICATIFS

 

PROCES VERBAUX : Un suivi des PV en 2008 montre que l’essentiel concernait le stationnement automobile (16 797), le non respect des arrêtés de police du Maire et du Préfet (1 413) et du code de la route (57) avec divagations d’animaux dangereux (12), et destructions-dégradations-détériorations de biens communaux (4). Par ailleurs 30 interventions ponctuelles faisant suite à des courriers et 179 mises en fourrières ont été réalisé, 5 rapports ont été transmis à un officier de police judiciaire, 4 flagrants délis ont été constatés par les policiers municipaux et 4 interpellations ont été effectuées.

 

RAPPEL A L’ORDRE : Ce rapport indique qu’entre 2003 et 2008,  le Maire a procédé à 4 rappels à l’ordre à l’encontre de personnes auteurs de faits susceptibles de porter atteinte au bonn ordre. « Ces rappels ont été faits dans le cadre de la cellule de veille préventive et éducative »

 

CONTRAVENTIONS : 2006 a été une année record pour le nombre d’amendes mis par la police municipale : 22 845. Elle en avait mis 11 683 en 2006 et seulement  9 204 e’n 2004. Par contre leur nombre s’ststabilisé à 15 721 en 2007 et 16 862 en 2008.

 

A SUIVRE…avec la réaction des élus vanvéens

CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : PROMPT, NEIGEUX ET DEBATTU

 

Nous revenons sur le Conseil Municipal du 8 Décembbre 2010, fête des Lumières à Lyon, mais surtout fête de la Neige en Ile de France. Les 11 à 18 cm de neige tombés depuis midi ont empêché certains élus d’être présents à cette réunion où étaient insrits 37 délibérations. Elle s’est malgré tout tenue en débutant avec un peu de retard, le quorum n’étant pas atteint à 19H. Comme nous l’avons écrit, Bernard Gaudcheau l’a ouvert vers 19H20 en excusant l’absence de Bernard Roche, maire ajoint qui a perdu sa mére, et surtout en saluant « le rôle de cette famille pour Vanves ». Pour une rare fois personne n’était présent dans le public durant cette séance du Conseil Municipal qui a donné son avis sur les réseaux de métro prévus autour de Paris (Arc Express et Grand Huit) qui font l’objet d’un débat public.

 

PERSONNEL COMMUNAL : Guy Janvier s’est étonné de l’augmentation des charges de personnel (403 500 €)  à cause d’imprévus (remplacements, service minimum d’acccueil lors des journées de gréve, grippe A…) dans le cadre de l’examen de la décision modificative budgétaire selon Bernard Gauducheau qui a promis de transmettre les raisons de cette hause. « Mais vous ne transmettez rien. J’aurais aimé que vous soyez en mesure de dire à quoi cela correspond » a demandé Guy Janvier. « Je répond toujours par mail et par écrit » a répliqué le maire. Mais les élus socialistes et communistes ont voté contre « par principe, parce que c’est la traduction budgétaire que l’on ne défend pas » a expliqué Guy Janvier alors qu’Isabelle Debré s’étonnaitt d’un vote différent intervenu en commission.

 

GPSO : Vanves aura droit à 3 144 467 € de compensation de la Communauté Urnaine de Grand Paris Seine Ouest, pour les compétences transférées (espaces verts, stationnement, transport scolaire, enseignement de la musique, de la dansen, d’art dramatique et politique de la ville). « Ce chiffre est proche de celui indiqué dans le budget primitif » reconnaissait Guy Janvier qui a demandé une évaluation pour la commune de Vanves de ce qu’elle a gagnée en adhérant à GPSO. « Pour comparer nous avons une prestation plus élevée et de meilleure qualité » a répondu le maire. « On aurait pu penser que cela se traduise par une baisse de la fiscalité » a répliqué le conseiller général. « Mais on a 3 à 4% de plus en taxe professionnelle »  a répondu le maire. Un peu plus tard le Conseil municipakl a adhéré au groupement de commandes réunissant plusieurs villes de GPSO en vue de la passation d’un marché relatif aux aires de jeux situés dabns les écoles, parcs, jardins, squares. « C’est intéressant ! » a noté Guy Janvier qui a demandé l’introduction de clauses sociales dans ses marchés et une évaluation des transferts de compétences effectués vis à vis de GPSO.

 

CABOURG : 7 avenants au marché passé en Juin 2009 ont été voté par le conseil municipal qui représentent 321 000 € d’augmentation (2,62%) sur le prix initial (12 232 127 €). Ainsi des prestations supplémentaires ont pu être prévu : mise en place d’un anti-graffiti sur les façades, d’un arrossage automatique dans les espaces verts, d’un contrôle d’accès par badge pour les bâtiments, de mâts d’éclairage publics conforme à la charte GPSO, réalisation d’un bassin de rétention pour conformité au rejet à l’égoût, modifications de cloisons, mise en place de tableaux muraux des salles de classes pour polyvision, équipement pour cuisine pédagogique…  « Est-ce que cela contribure au verdissement de l’opération ? » a demandé Claire Papy (Verts) en parlant, au grand étonnement de ceux qui suivent ce dossier, de terrasse végétalisées, de fenêtres isolantes… « C’est prévu » lui a simplement répondu Bernard Gauducheau qui a informé le conseil municipal que ce jour là, les enseignants et les parents d’éléves du groupe scolaire du Dentre avaient eu la possibilité dfe visiter le chantier sous la neige qui commençait à tomber en fin de matinée. « On a pris un peu de retard à cause des intempéries de ces derniers jours ».

 

VOISINS SOLIDAIRES : La ville a adhéeé à l’association « Voisins Solidaires » afin de favoriser le développement des relations de voisinages, des petits services et de l’entraide entre voisins. Elle devrait se traduire par une opération durant les fêtes, « Noël Solidaire » qui sera présenté aux Vanvéens le 20 décembre prochain à Panopée.

 

A SUIVRE….

SOIREE AU THEATRE POUR LES PRESIDENTS D’ASSOCIATIONS DE VANVES

Les présidents des associations vanvéennes étaient hier soir les vedettes de la soirée au théâtre Le Vanves. Pour une fois, films et créations avaient été mis de côté, pour que ces citoyens bénévoles et engagés dans la vie associative occupent la scéne…où avait été dressé le buffet. Mais après avoir écouté le maire et procédé au renouvellement du Conseil Local de la Vie Associative

 

Heureusement, discours et élection ont été courts. Bernard Gauducheau, maire de Vanves est  intervenu après la projection d’un film résumant les activités associatives de la saison passée. Françoise Saimpert, maire adjoint et Antoinete Gérondeau l’entouraient. Il a bien sûr rendu hommage aux bénévoles associatifs, exprimé la reconnaissance de la ville pour cet engagement. Il a parlé du service associatif qui s’est renforcé sous l’autorité de François Pasticier. Du Forum des associations dont le déroulement et l’organisation s’est amélioré. Mais voilà, certains participants avaient remarqué l’absence d’une grand scéne remplacée par différents points d’animations où des associations ont pu présenter leur travail. Plus de grande tente centrale mais des parasols. Et un stand buvette/swandichs…malheureusement confié à un traiteur étranger à Vanves. A une certaine époque, ce sont même des associations qui le tenaient pour financer une opération ou une action spécifique. Autres temps, autres mœurs. Sans compter l’organisation du concours de pêche qui ramenait beaucoup de monde. Mais depuis la pollution, personne n’a tenté la réedition de ce grand rendez vanvéens considéré peut être aujourd’hui passéiste. 

Mais revenons à cette soirée où le maire a reconnu que 2009/10 et 2010/121 sont des années difficiles à cause des chantiers qui ont supprimé des salles comme Raphaël Baës. Mais le service Vie Associative a essayé d’aplanir les didfficultés en cherchant toujours des solutions. Sachant que prochainement, les associations disposeront de nouveaux lieux avec l’Espace Cabourg, le préau de la nouvelle école, l’espace Jeunes qui offriront de nouvelles possibilités. Tout comme le conservatoire de musique qui sera reconstruit rue Solférino. Les travaux devraient commencer au plus tard début 2011 pour se terminer en 2013 où sera ouvert un lieu dédié à la musique avec un audotorium de 350 places. Enfin, la création de l’Espace Jeune à Cabourg  permettra de libérer Sébastien Giner sur le Plateau qui devrait être du coup mis à disposition des associations qui disposeront de salles. Là aussi, retour dans le passé, car cet espace avait été dédié aux associations après avoir été le premier local de la police municipale.  

Après ses bonnes nouvelles, le Conseil Local dela Vie Associative a été renouvelé, les associations étant représenté par 5 d’entre elles : Lire et Faire Lire, CIV, Croix Rouge, l’APAJH et Rives Méditérranéenne. Le film projeté au début avait rappelé que cet organisme avait centré ses travaux autour de 2 axes majeurs : Une réflexion sur les besoins de formation et d’échanges entre association qui a abouti sur les Premières Rencontres Associatives en 2010 quii seront renouvelées en Février 2011. Le lancement d’un projet de newsleter associative électronique qui s’est traduite par une meilleurer exposition des associations sur le site Internet de la ville avec une rubrique « Vie associative » sur la Newsletter de la ville. Les invités pouvaient alors partager un pot avec les élus présents, majorité avec Isabelle Debré, des adjoints au maire comme MM Lacomére, Barois,  et opposition avec Guy Janvier, Fabian Estellano, Claire Papy. Mais le tissu et le terrain associatif n’est pas aussi neutre que certains pourraient le penser.