ARC ET VAL DE SEINE : UNE FUSION OPPORTUNE
Au moment où Paris Métropole commence à battre de l’aile, avant même d’être née, deux grandes communautés d’agglomérations (CA) – Arc de Seine ( Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Sévres, Vanves, Ville d’Avray) et Val de Seine (Bougne et Sévres) – ont enclenché, hier matin, le processus de fusion annoncé dés les résultats des élections municipales de Mars 2008 par l’ensemble des protagonistes. Avec la victoire de P.C. Baguet à Boulogne, un sérieux obstacle était enlevé à ce rapprochement comme l’ont rappelé, avec beaucoup de diplomatie et de retenu les maires concernés. « Le poids de l’histoire a fait qu’Arc de Seine et Val de Seine se sont construits selon des cheminements différents, voire des positions opposées. Ce temps est révolu » expliquait André Santini. Patrick Devedjian, président du Conseil Général venu parrainé ce lancement en a profité pour enfoncer le clou en constatant que beaucoup de villes et de CA se regroupent autour de Paris qui va se retrouver isolé. « Paris est la seule métropole qui n’est pas une intercommunalité. Et ses élus n’ont pas engagé un processus de communauté urbaine. Si vous continuez, vous allez devenir devenir plus gros que Paris ».
D’ailleurs André Santini ne s’en est pas caché : « Arc de Seine et Val de seine apportent, par leur fusion, une pierre au nouvel édifice du Grand-Paris voulu par le Président de la République »… « Forte de 297 500 habitants, notre CA sera l’interface des grands pôles économiques métropolitains que sont Paris, la Défense, et le futur plus important centre de recherche français » que sera l’OIN (Opération d’Intérêt National) Massy-saclay-Velizy-Saint Quentin en Yvelines. « Plus qu’une « silicon valley » à la française, plus qu’un cluster quelque peu détaché des réalités économiques, notre CA propose un « territoire global », unique en France et en Europe ».
Le député maire de Boulogne qui a mis en avant deux volontés, « un approchement appelé de nos vœux et une expérience de travail en commun ancienne entre tous des villes du Val de Seine par l’intermédiaire de syndicats thématiques de gestion et d’études », a expliqué que cette « stratégie globale de développement territoriale s’inscrit dans une double vocation ». Tout d’abord « améliorer les politiques publique en faveur des habitants et des acteurs économiques du territoire », en donnant des exemples : Des moyens financiers mobilisés plus conséquent (6 M€ par an) en faveur du logement social, favoriser un réseau complémentaire de transport en commun, « passer d’une logique concurrentielle à un développement des complémentarités afin de conforter l’attractivité économique du territoire » etc… Ensuite, « porter des projets d’envergure qui répondent à nos enjeux de développement » en citant trois axes d’intervention dans la stratégie de développement autour de la Seine, île Seguin, le réaménagement des berges du Pont de Sévres à Paris, et la Seine, vecteur de déplacements… « Ce poumon vert de la Petite Couronne se devant d’être le laboratoire d’actions du Grenelle de l’Environnement ». Et en mettant en avant « une démarche de développement durable innovante et exemplaire » avec un agenda 21 communautaire, une Agence locale de l’Energie afin de lutter contre le réchauffement climatique, et la volonté de rendre accessible et sécurisée la ville pour les vélos et les modes de déplacements doux.
Pierre Christophe Baguet a précisé plusieurs choses avec l’ensemble de ses collègues qui l’entouraient : « Cette évolution majeure sera réalisé sans recours à la fiscalité additionnelle, c'est-à-dire sans ligne supplémentaire sur la feuille d’impôt des ménages, et en veillant constamment à la couverture des charges d’administration générale par la dotation d’intercommunalité ». Les 7 maires concernés souhaitent aller vite pour aboutir au plus tôt en Juillet 2009, au plus tard à la fin 2009, car la procédure de validation nécessite plusieurs phases : détermination du nombre de conseillers communautaires (54 à Arc de Seine, 30 à Val de Seine), saisine du préfet des Hauts de Seine avec le délai de recours de 2 mois, délibérations des 7 conseils municipaux et des 2 conseils de Communauté, 2 mois de délai et plus peut être pour que le préfet donne son feu et arrête le périmètre définitif de cette C.A. Son nom sera choisi par les habitants a annoncé le maire de Boulogne grâce à une consultation qui s’effectuera par Internet. Enfin, il n’y a plus de suspense pour sa présidence, puisqu’André Santini a lui même répondu à cette question, en affirmant que « c’est le maire de la plus grande ville qui serait le plus qualifié », entouré par les 6 autres maires comme Vice Présidents.
Il est intéressant de noter que cette fusion a été annoncée à un moment opportun. Tout d’abord, il apparait qu’avant que les statuts de Paris Métropole ne soit soumis aux différents conseils municipaux concernés, ce syndicat Mixte d’études ouvert devant réfléchir au Grand Paris a du plomb dans l’aile. Paris Métropole pourrait très bien ne pas voir le jour, les élus de la Majorité Présidentielle pourraient s’en retirer beaucoup pensant, comme Bernard Gauducheau, que la Conférence Métropolitaine est largement satisfaisante. D’ailleurs, dans une réponse à un journaliste, il a précisé « qu’il apparait que l’on avance vers une structure dont l’objert s’intéresse davantage à une approche financiére que de projets. Nous pensons que la formule de la Conférence Métropolitaine est la meilleure. Elle a donnée la possibilité à des élus d’échanger. Et il est nécessaire d’avoir une discussion sur l’évolution de cette Conférence Métropolitaine. De surcroît, il est nécexssaire d’en savoir plus ce que veut faire Christian Blanc, secrétaire d’Etat auDéveloppement de la Région Capitale ».
Enfin, cette annonce intervenait durant le Congrés des Maires de France presque qu’à Vanves (Parc des expositions). Dans sa résolution, il indique très clairement que « le moment est venu de faire franchir à l’intercommunalité une nouvelle étape, permettant aux communes d’exercer ensemble de nouvelles compétences, et de poursuivre la mutualisation de leurs services dans le cadre de périmétres intercommunaux cohérents ». Et c’est ce que Arc et Val de Seine s’apprêtent à faire. Et il demande que « les modalités de désignation des conseillers communautaires permettent de préserver l’identité communale ». Ce qui veut dire que l’AMF défend la maintien de la clause générale de compétence aux communes, les communautés devant conserver leur statut d’établissement ; la souplesse laissée à chaque territoire pour que les collectivités s’organisent entre elles ; le maintien de la circonscription communale pour l’élection des délégués communautaires et l’exigence d’pêtre conseiller municipal pour être délégué comunautaire.