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maternités

  • NAISSANCES A VANVES : ET SI LE LIEU DE RESIDENCE ETAIT LE LIEU DE NAISSANCE ?

    Lors du Congrés de Maires, une initive privée patronnée par l’ancien PDG d’Air France Spinette, a été présenté devant les maire, soutenue par l’Association des Maires de France (AMF). Elle intéressse toutes les communes comme Vanves  car elle  vise à préserver un lien entre ville d’habitation et lieu de naissance qui risque de disparaître, car il n’existe plus que 500 maternités en France. Or seules les villes où se situent les maternités sont habilitées, via l’officier d’état civil de la mairie, à dresser un acte de naissance. Alors que la France compte plus de 35 000 communes. Il n’y a plus eu de naissance à Vanves depuis le début des années 60. Les rapports d’activité des services de la Mairie signalent les naissances extérieures :275 en 2017, 283 en 2016 et 292 en 2015. Les derniers vanvéens nées dans leur ville ont dépassé la cinquantaine, pour les plus jeunes, la dernière maternité vanvéen ayant fermée ses portes à cette époque. Elle était situé à l’angle de la petite rue Monge et de la rue du 4 Septembre à côté du lycée Michelet, occupé maintenant au rez-de-chaussée par un kinéséthérapeute où beaucoup de jeunes sportifs viennent se faire réparer les bobos d'après match des week-end sportifs, et les retraités profiter d’une certaine forme de balnéothérapie   

    Or  il faut savoir que l’article 55 du code civil oblige à déclarer la naissance dans un délai de 5 jours dans la ville où l’enfant est né, et non dans le lieu de résidence.  Beaucoup de parlementaires ont cherché à y remédier en proposant que le lieu de naissance soit le lieu de résidence. «Est-il  envisageable que l’officier d’état civil de la commune de résidence transcrive directement les naissances, dans les trois jours, sur le registre d’état civil de la commune de résidence des parents ? » ont-ils demandé.  80% des français y sont favorables. Or cette réforme a eu du mal à aboutir, en raison d’une opposition constante du ministére de la justice. «Inscrire ou transcrire sur les registres de l’état civil de la commune de domicile des parents une naissance survenue hors de ladite commune, non seulement dérogerait au « principe de territorialité qui fonde l’organisation de l’état civil français », mais représenterait, dans la pratique, une réelle difficulté pour un administré à connaître la commune dans laquelle il peut solliciter un acte de naissance ou un extrait le concernant» répondait invariablement les ministresde la Justice.  «Il nous ait apparu qu’une réaffirmation de voir évoluer la loi de votre part (l’AMF) aurait plus de poids» ont indiqué ses instigateurs