A l’occasion de ses élections municipales, chacun des protagonistes regardent de prés ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire durant cette période de six mois précédant une élection, municipale dans ce cas, et notamment avec ces réunions publiques de quartier semestrielle qui ont débutée hier soir par les Hauts de Vanves dans la salle Polyvalente des nouvelles installations du PMS A.ROche : Toute action de propagande est interdite depuis le 1er le Septembre 2019. Mais aucune disposition ne contraint le maire à cesser ses actions de communication à l’approche des élections.
Mais il ne peut pas utilise des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal. Les cérémonies diverses (vœux, inaugurations, fêtes locales, etc.) peuvent toujours être organisées à la condition d’avoir lieu conformément à leur périodicité habituelle et dans les conditions habituelles (ni avancé, ni retardé, ni particulièrement amplifié). Il en est ainsi des réunions de présentations de projets aux habitants «dès lors que cela relève d'une pratique habituelle de la municipalité, qui tient régulièrement des réunions d'information et de concertation de quartier» considère le Conseil d’Etat dans une décision en 2015. Ce qui est le cas à Vanves, le maire ayant habituellement tenu ses réunions en Novembre/Décembre 2013 et 2007
Ainsi, le maire peut-il organiser, en période électorale, de telles réunions de quartiers. L’organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électorale, comme l’a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral. Le Conseil d’Etat a rendu de nombreuses décisions à propos
- des réunions publiques ouvertes à l’ensemble des habitants et des élus, soit au titre des comités de quartiers, soit au cours de rencontres appelées « paroles d’habitants » en présence du maire et de ses adjoints (CE 29 juillet 2002, Elections municipales d’Amiens, req. n° 239992) ;
- de « l’organisation d’une réunion de quartier organisée 10 jours avant les élections, consacrée à l’examen de projets d’aménagements du quartier. » (27 septembre 1999, Elections cantonales de Nice, req. n° 202078) ;
- des rencontres de la ville « organisées 3 mois avant les élections dans la continuité d’un projet lancé 3 ans auparavant même si elles ont donné lieu à une importante campagne de communication » (CE 29 juillet 2002, Elections municipales de Saint-Ouen, req. n° 239984).
Il faut donc que le contenu des réunions demeure strictement limité à l’information des administrés sur les actions entreprises sur le quartier, en dehors de toute polémique électorale (CE 6 février 2002, Elections municipales de Monségur, req. n° 236264).