A VANVES COMME AILLEURS, LE LOGEMENT AU CŒUR DES DEBATS

Les dernières réunions publiques à Vanves ses derniers mois ont montré que les vanvéens et nos élus ont des avis quelquefois très tranchés, suscitant parfois de violents débats sur des questions d’actualités. C’est le cas avec le logement. Encore hier soir à la réunion publique sur le PLU (sur laquelle nous reviendrons), il était question de densification, de protection des zones pavillonnaires, de constructions, de logements sociaux… Contribution avec les résultats de cette enquête

 

 

76% des maires franciliens prêt à construire !

 

Selon une enquête réalisé auprés des 1271  maires franciliens par l’AMIF, l’AORIF  qui rassemblent des Maires pour la première, des bailleurs sociaux pour la seconde et le Secrétaire Général du CIDOL et rendu public à l’occasion des 1ére assises de l’Habitat qui se sont déroulés la semaine dernière, 76% des élus franciliens sont prêt à construire davantage, 96% des maires de petites couronne et 69% des maires de grande couronne.

 

Leur motivation principale est de « fournir un logement à tous » (68%) suivie de « contribuer au développement de leur commune » (65%). 73% déclarent avoir des projets de logement en cours, à échéance 2010-14 représentant un nombre total de 33045  dont 2980 dans les Hauts de Seine. Ils sont surtout prêt à favoriser à 58% le logement social, à 53% l’accession libre à la propriété, 34% l’accession sociale à la propriété et à 29% la location libre. Ils déclarent s’appuyer à 64% sur les bailleurs sociaux, à 58% sur les promoteurs privés, à 52% sur les services municipaux, à 24% sur la DDE et à 12% sur la Préfecture. Sur la détermination du nombre de logements, et notamment sociaux, 88% des maires considèrent qu’elle ressort de leur compétence et 50% considèrent qu’elle peut résulter d’une concertation avec l’Etat, 32 avec une intercommunalité. Quant aux subventions de l’Etat, 73% pensent qu’elles devraient lieux tenir compte de la spécificité des territoires.

 

La question à l’égard de la diminution des plafonds de ressources pour l’accès au logement social est plus polémique car les réponses se partagent entre « c’est une bonne chose, à condition que l’on n’oblige pas les locataires à déménager lorsqu’ils ont au-dessus » (51%) et « Ca ne peut marcher que si on développe une offre intermédiaire et libre » (51%). 71% des maires souhaitent être associé aux décisions d’implantations des opérations disposant d’avantages fiscaux destinés à favoriser l’investissement locatif , 58% considérant que ces dispositifs sont plus efficaces pour maintenir l’activité du secteur de la construction que pour construire les logements nécessaires (44%). 30% pensent que le développement de la construction de logements sociaux en PPP (Partenariat Public-Privé) est une solution à développer. Enfin 59% des maires pensent que l’application de la loi DALO serait facilitée s’ils disposaient du contingent préfectoral.  

 

62% des maires répondent traiter les sujets fonciers au cas par cas, sans intervention publique extérieure. 54% déclarent connaître sur leur territoire des terrains publics sur lesquels des logements pourraient être construit. Sur ces terrains, les difficultés sont liées au prix (31%) et aux documents d’urbanisme (23%). Au hit parade des freins au développement de l’offre de logements  dans l’ordre : les coûts de constructions,  le coût des équipements publics supplémentaires et  le prix du foncier, le financement, les normes de constructions, les normes de HQE, les risques de recours contentieux, l’opinion des électeurs, les délais qui empêchent de présenter des résultats au cours d’une même mandature. Ils ont classés dans l’ordre comme propositions d’amélioration : Mise à disposition des fonciers publics, possibilité de densifier en zone urbaine, simplification des procédures d’aménagement public, développement de l’intercommunalité, développement du bail emphytéotique administratif pour construire des logements sociaux sur les terrains de l’Etat.

VANVES AU COEUR DU DEBAT SUR LE GRAND PARIS

Le débat sur la réforme du Grand Paris à l'Assemblée nationale sera un des moments forts de cette semaine politique. Il doit démarrer ce soir à 21H30 et se prolonger jusqu’à Mercredi et Jeudi.  Alors que les craintes des maires de France sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle n'ont pas été dissipées en trois jours de congrès la semaine dernière, les députés abordent mardi un autre sujet qui fait polémique entre gouvernement et élus locaux, cette fois en Ile-de-France. Il s'agit du premier projet de loi sur le « Grand Paris » portant sur une nouvelle ligne de métro automatique de 130 km de long autour de Paris, et reliant des pôles d'activité économique. Le texte donne de très grands pouvoirs à l'Etat, qui pourra bénéficier d'un « droit de préemption principal » dans certaines zones afin d'aménager les quartiers autour des nouvelles gares.

Le patron PS de la Région, Jean-Paul Huchon, a de nouveau dénoncé samedi dans le JDD un projet « réducteur » et « autoritaire ». De son côté, le préfet de Région, Daniel Canépa a lancé un site internet participatif lundi après midi et a annoncé l’organisation de rencontres territoriales durant le mois de Décembre dans toute la Région. Ces espaces privilégiés permettront à chacun de donner son idée et de s’approprier le Grand Paris. Le théme de cette campagne est : « Le Grand Paris une grande idée qui a besoin de vous

 

DU GRAND ESPOIR A LA DESILLUSION ?

 

Il a même été question du Grand Paris au Congrés des Maires la semaine dernière, lors d’un débat organisée par l’association des Maires Franciliens (AMIF) avec  Claude Pernés son président, MM JY Le Bouillonnec, président de Paris Métropole, Gilles Carrez qui a mené une réflexion sur le financement des transports, Mmes MP De la Gontrie représentant JP Huchon, A.  Hidalgo  le maire de Paris… avec le secrétaire d’Etat au développement de la Région Capitale, Christian Blanc qui a eu fort à faire. Le contexte se prêtait à des échanges vifs à une semaine du débat parlementaire. Et ce dernier n’a pas été déçu. Il a eu finalement à répondre à cette question de Gilles Catoire, maire PS de Clichy (92) : « Pourquoi une loi spécifique à Paris et non un titre ou un chapitre spécial tout simplement dans la loi sur la réforme des collectivités territoriales ? Que l’Etat reprenne la main  interroge les élus.  Il ne faut pas isoler le Grand Paris des autres grandes métropoles ! ».

  

« Ce n’est plus Paris et la Province, mais la France et le monde, et Paris est l’une des portes d’entrée dans le monde, ville-monde caractérisée par leur attractivité. Il n’y a pas matière à clivage entre Paris et le reste des métropoles de province. Leur développement se fera avec le Grand Paris » a répondu C.Blanc qui a, de nouveau, expliqué que le Président de la République souhaitait donner une plus grande ambition pour le Grand Paris, plaider pour un taux de croissance de 4%, défendu son projet de métro de 3éme génération « que certains appellent Grand Huit » en expliquant qu’il vaut mieux « créer des fondations, prévoir des projets structurants pour que le développement du Grand Paris devienne une réalité que réaliser un grand projet d’ensemble ». Ce qui a suscité de multiples réactions. Anne Hidalgo (PS) a rappelé le travail des architectes : « On a une base de travail exceptionnel. Ils nous ont livré une méthode en rupture avec le zonage, avec une analyse des évolutions de la métropole post Kyoto et durable, sans nous faire entrer dans une démarche politicienne. Et patratra ! Projet de loi. Exit tout ce travail des architectes avec les élus. Il nous propose un projet et une vision archaïque. Or la méthode doit reposer sur la démocratie et pas cette de l’imposition ! ». Et MP de la Gontrie (PS) d’ajouter : « Nous avons deux visions politiques qui s’affrontent : Oui à une ville monde mais aussi à une ville à vivre, car y vivent à l’intérieur de vrais gens….On a un problème de méthode qui fait que nous ne pouvons pas avancer. Il ne faudrait pas croire que les maires n’ont pas envie de bouger ! Ce qui a été fait avec  Paris Métropole c’est bien. Mais aujourd’hui cela coince ! » 

 

Le ministre a pu entendre plusieurs choses du genre : « Faites confiance aux élus ! », « Comment seront-ils associés ? », « quel maire accepterait un droit de préemption prioritaire de l’Etat sur son territoire ? »,  « Quid de l’aménagement autour des gares ? »,  « Le retour de l’Etat est partagée…mais pas de l’Etat régalien »,  « Il n’y a aucune raison d’altérer sur le Grand Paris, les acquis de la Décentralisation », « Est-ce que les décrets d’extension du périmètre de la Défense seront la méthode ? » a demandé Catherine Margaté, maire de Malakoff qui l’a interrogé plutôt sur le financements des tramways, des prolongements de ligne de métro « car on commence à avoir des atermoiements, des reports » alors qu’un de ses collégues de grande couronne l’a interrogé sur les transports de banlieue à banlieue. JY Le Bouillonnec, président de Paris Métropole a demandé « de lever l’ormeta politique qui empêche nos collégues de droite de nous rejoindre à Paris Métropole ». Le mot de la fin est revenu à un élu de grande couronne : « Ce projet de Grand Paris était un grand espoir. C’est devenu une grande inquiétude. Il ne faudrait pas qu’il devienne une grande désillusion »

 

Et c’est ce qu’il devrait de nouveau ré-entendre à l’assemblée nationale de la part des élus franciliens à partir de ce soir. Avec une crainte de leurs parts : Que le débat Paris-Province resurgisse à cette occasion, car ils sont très conscient du mal qu’à fait à la Région Capitale les tenants de « Paris ou le désert français ». Aujourd‘hui les franciliens le paient d’une manière très visible avec les transports en commun. A force d’avoir miser sur les TGV,  la SNCF depuis l’arrivée de Guillaume Pepy, à sa tête, a été obligé de concentrer ses efforts sur l’Ile de France où voyagent plus de la moitié de sa clientèle délaissée ses dernières années.