Conçu en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) des Hauts-de-Seine, « Seine Ouest Commerce» est un dispositif de soutien financier aux commerces indépendants situés sur le territoire des villes de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et dont le local de vente a subi une fermeture continue entre le 1er et le 30 avril. Il s’ajoute aux exonérations de taxes délivrées par les villes sur les droits de terrasses et de stores.
Ce dispositif s’articule autour d’un soutien financier afin de permettre aux commerces concernés d’assurer les dépenses liées à leur local commercial et sa réouverture. Il est limité aux commerces indépendants employant moins de 10 salariés et implantés sur une commune de GPSO. Ce soutien sera fixé à hauteur des dépenses réelles engagées (ou reportées) par le commerce au titre du mois d’avril pour le paiement du loyer ou des remboursements d’emprunts liés à l’acquisition du commerce, ainsi que des charges locatives, avec un plafond maximum de 2.500 €. L’ensemble des commerces indépendants (dont hôtels, débits de boissons et restauration) dont le local commercial a fait l’objet d’une fermeture continue entre le 1er et le 30 avril dernier pourront prétendre à ce soutien, exception faite des agences immobilières, de location de véhicules, des agences d’assurance et bancaire et des agences de travail temporaires quel que soit le nombre de salariés. Le montant des loyers dont les commerces seront exonérés par l’Etat pour la période concernée ne seront pas pris en compte dans l’attribution de la subvention. Ce dispositif s’applique tant aux commerces ayant fait l’objet d’une fermeture du fait de l’Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19, qu’aux commerces n’ayant pas pu ouvrir leur local en raison des conséquences sanitaires ou économiques de la pandémie (absence de salariés, rupture d’approvisionnement…).