Pas du tout parce que notre ville est une zone touristique ou une commune thermale… Mais parce que une de ses élues, Isabelle Debré, sénateur des Hauts de Seine, est rapporteur pour la Commission des Affaires Sociales du Sénat de cette proposition de loi qui est revenu devant le Parlement à l’occasion de cette session extraordinaire. Elle animait d’ailleurs, hier après midi une table ronde avec des représentants de syndicats de salariés et elle devrait rencontrer jeudi matin à l’évêché de Paris Mgr Vingt troix sur ce sujet. Cette proposition de loi vise à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires. Ce texte a pour ambition de proposer une nouvelle législation pour le repos dominical, mieux adaptée à l’évolution des pratiques commerciales et des modes de consommation. Il affirme également des droits nouveaux pour les salariés travaillant le dimanche comme le droit au refus, la majoration de salaire et le repos compensateur.
Rappelez-vous, Isabelle Debré avait pris à cœur cette question, en déposant une proposition de loi à l’automne 2007 et avait posée une question orale à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, sur la libéralisation du commerce le Dimanche, 4 jours après son déplacement sur ce théme avec Luc Chatel, Secrétaire d’Etat à la Consommation et Richard Mallié, député, qu’il est intéressant de rappeler : « Aujourd’hui, 7 millions de Français travaillent de manière occasionnelle le dimanche, 3 millions de façon régulière. 180 dérogations existent pour permettre l’ouverture de certains commerces le dimanche. 52% des français interrogés par l’IFOP déclarent être favorables à l’ouverture dominicale, et le chiffre atteint 73% en région parisienne. 67% des français se disent prêts à travailler le dimanche avec une compensation financière… De nombreux Etats européens ont développé cette pratique: par exemple, tout en maintenant le principe de base de l’interdiction de travailler le dimanche, la Belgique a assoupli sa législation en 2007. Réputée fermée au travail dominical, l’Allemagne s’est elle aussi lancée dans cette voie. Le Royaume-Uni, quant à lui, ne se pose plus la question : le travail le dimanche y est généralisé depuis 1994, mais de manière très encadrée, et sur la base du volontariat. Je rappelle que le droit européen laisse chaque État membre libre de sa politique concernant le travail le dimanche. Seul un repos hebdomadaire après six jours de travail est exigé » a-t-elle déclarée en constatant que « récemment, sur une grande chaîne de télévision publique, un responsable du parti socialiste avec qui vous débattiez, Monsieur le Ministre, reconnaissait lui aussi la nécessité de se pencher sur cette question. Enfin, dans les pays où la législation concernant l’ouverture dominicale des commerces a été assouplie, une hausse significative de l’emploi a été constatée, et cette mesure s’est révélée un facteur non négligeable de croissance ».
Nicolas Sarkozy avait répété la semaine dernière, sa volonté d'assouplir les règles sur le travail dominical en révélant à l'occasion qu'il avait lui-même fait ouvrir des magasins pendant le récent séjour parisien de la Première dame des Etats-Unis Michelle Obama. « Nous allons régler le problème avant l'été » avait il promis lors d'une table-ronde sur le développement du quartier de La Défense : « Est-ce qu'il est normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je dois passer un coup de téléphone pour les faire ouvrir ? » s'était il interrogé… « Pourquoi le dimanche nous sommes le seul pays où, à Paris, c'est fermé »… « Il faut être raisonnable (...) qu'est-ce que ça peut bien changer ? Quel principe républicain cela remet-il en cause ? Faut-il absolument que les magasins soient ouverts aux heures et aux jours où les gens ne peuvent pas faire leurs courses ? ».. « Avec 80 millions de touristes par an, ça fera un jour de plus où, dans les zones de tourisme, il y a aura de la croissance » avait-il également plaidé. « Il ne s'agit pas de dire que tout le monde va travailler le dimanche, je n'ai jamais dit ça »…. Alain Aubert, le directeur du Comité Départemental du Tourisme des Hauts de Seine confiait ses derniers jours « qu’avec ce projet de loi, c’est l’ensemble des magasins du quartier de la Défense, classé zone touristique, qui pourraient ouvrir le dimanche. Ce qui ne serait pas négligeable pour un centre commercial de l’ampleur des 4 Temps. On pourra ouvrir la totalité des magasins et ne plus avoir un désert commercial avec 1 ou 2 ou 3 magasins seulement ouvert, et bien sûr les restaurants, le Dôme…. Car même lorsque les 4 Temps sont fermés, 35 000 personnes déambulent avec des magasins fermés. Cette loi aura un effet d’aubaine extraordinaire ! »