UN BUDGET CONTRAINT PAR LE PASSE ET LA CRISE
Nous revenons aujourd’hui sur le débat d’orientations budgétaires 2009 avec l’intervention de Bertrand Voisine beaucoup plus technique et financiére. Il a commencé par dresser un bilan de l’exercice budgétaire 2008 : Des travaux d’équipements en retraits (4,5 M€) par rapport aux exercices précédents, un taux de réalisation de 55,5%, une augmentation de l’endetttement à 21,3 M€ mais qui reste inférieur de 20% aux communes de mêmes catégories, une épargne qui diminue sensiblement suite à une baisse de certaines recettes de fonctionnement.
FONCTIONNEMENT : Une maîtrise des dépenses de fonctionnement de 31,126 M€ dont 20,3 M€ pour le personnel (63,5%) confirmée qui devrait permettre de reconstituer l’épargne dans les années à venir : Des dépenses exceptionnelles en 2007 n’ont pas été reconduite en 2008 (remboursement de recettes, réfection de la dalle Marceau, transports scolaires dû à la délocalisation de Marceau etc…) et la stagnation des dépenses de personnel à 0,03% due à des efforts d’organisation et de productivité sans atteinte à la qualité du service. Vanves reste dans la moyenne des communes de mêmes catégories démographiques (20 à 50 000 hs) avec 1 250 € de dépenses de fonctionnement par habitant.
Il a indiqué que la baisse sensible des recettes de fonctionnement avait entraîné une réduction du niveau de l’épargne, et insisté sur la part minoritaire des impôts directs (15,5 M€) par rapport aux dotations de l’Etat et produits des services (7,7 M€), ses deux postes représentants 50% des recettes, des dotations de l’Interco (5,3 M€) qui restent très proche de l’Etat et assure la stabilité des recettes de Vanves – elle ne devrait pas bouger en 2009 - des produits de services (2,4 M€) d’autres impôts (1,8 M€) et divers (676 000 €). Il a surtot indiqué que les produits des droits de mutation ont souffert de la crise immobilière pasant de 1,8 M€ en 2007 à 1,3 M€ en 2008, soit une baisse de 600 000 € qui efface la hausse du produit fiscal. Ainsi l’épargne de gestion (différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses de gestion) s’éléve 2,498 M€ (contre 2,478 M€ en 2007). Malheureusement l’annuité de la dette entre 2007 et 2008 qui est passé de 2,501 M€ à 2,962 M€ a toutefois un effet négatif sur l’évolution de l’épargne nette (-464 000 €). « Le niveau d’épargne devra impérativement inverser cette tendance pour permettre à la commune de mener son programme d’investissement dans les exercices à venir. Car le recours aux subventions extérieures et à l’emprunt ne pourront pas, seuls, combler cette évolution négative ».
EQUIPEMENT : L’effort d’équipement est en très léger retrait par rapport aux années de très fort investissement consenti en 2005 (7,3 M€), 2006 (6,2 M€), 2007 (6,2 M€) avec 4,5 M€ en 2008, soit 175 € par habitant (322 € dans les communes de 20 à 50 000 hs). Les subventions extérieures conservent toujours une place important : 609 000 € en 2008 (13,53%). Le recours à l’emprunt en a financé une part majoritaire avec un montant de 2,5 M€ en 2008 (55,5% de cet effort), se situant au même niveau qu’en 2007, en sachant que les investissements ont diminué de 27,8% entre ses deux exercices. Le ralentissement de l’épargne de la commune explique la part croissante de l’emprunt dans la politique d’équipement. En tous les cas ce peut être un levier pour continuer son effort avec l’accroissement de sa capacité d’épargne. L’endettement par habitant n’est que de 831 € par habitant à Vanves (1 044 € de moyenne nationale).
FISCALITE : Les taux de fiscalité directe vanvéens restent très proche des taux nationaux tout en étant supérieur à la moyenne départementale : 15,16% pour la taxe d’habitation (17,24% en France), et 18,64% pour la taxe sur le foncier bâti (22,04%). Les produits des impôts ont augmenté de 4,6% en 2008 et s’éléve à 605 € par habitant (768 € pour la moyenne départementale). Enfin, selon l’hypothése retenue par Arc de seine, le taux de la taxe professionnelle resterait inchangée en 2009 (12,71%), la taxe d’enlévement des ordures ménagéres augmenterait de 4,8% pour tenir compte de l’évolution des coûts de collecte et de traitement qui progressent de 8,32%
PRIORITES 2009 : Il s’agit tout d’abord du passage en phase opérationnelle de l’espace Cabourg : Sur les 6,5 M€ de crédits prévus, un quart sera consacré à l’aménagement des locaux de l’ex-CPAM (situé rue A.Briand) qui accueillera l’école marternelle et un accueil de loisirs. Une procédure d’appel d’offres devrait être lancée au printemps pour un début des travaux au dernier trimestre 2009. Il s’agit ensuite dans 4 secteurs de faire des efforts importants : Réorientation des aides du CCAS permettant de faire progresser les opérations menées endirection des handicapés, lancement de l’audit relatif à l’accessibilité des bâtiments publics (15 000 €), inscription des créduits affectés à la banque alimentaire (12 000 €) ainsi que ceux affecté à l’aide à la Rentrée scolaire. Renforcer et développer les animations (50 000 €) qui sont des événements maintenant attendus, le service communal réintègrant plusieurs opératioons gérées jusqu’à présent par le SIAVV (Festivités du 14 Juillet). Ré-ouverture de l’espace Giner (30 000 €). Renforcement ders crédits dans la sécurité routiére avec l’achat d’un radar supplémentaire.
A SUIVRE…