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responsabilité pénale des maires

  • CHRONIQUES A VANVES DE CONFINEMENT : LA REPRISE DANS LES ECOLES SE PREPARE

    Le Maire de Vanves a choisit de ré-ouvrir les écoles primaires à partir du 14 Mai après une pré-rentrée entre Lundi et Jeudi  qui permettront une désinfection des salles de classes avec un désinfectant adapté et conforme, d’aménager les salles de classes de manière à respecter une distance d’au moins un mètre entre les tables, soit un espace de 4 mètres carrés autour de chaque élève, de marquer au sol les couloirs pour organiser la circulation, ranger les jeux partagés  etc…

    Et aux enseignants de préparer cette reprise dans le respect d’un protocole sanitaire très strict : port du masque pour les personnel  obligatoire que dans les situations où les règles de distanciation risquent de ne pas être respectées, comme pour les personnels intervenant auprès des plus jeunes ou d’élèves à besoins éducatifs particuliers,  lavages des mains répétés, jeux proscrits,  nettoyage approfondi des tables, chaises, équipements et matériels en contact avec des groupes d'élèves différents devant être réalisé entre chaque groupe, si possible à l’aide de lingettes désinfectantes… comme le recommande le protocole sanitaire de l’Education  précisant les modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.  Un vrai casse-tête, surtout en maternelle, ont fait valoir certains enseignants.

    Sur le plan pédagogique, une circulaire mise en ligne le 4 Mai par l’Education Nationale indique que «L’enjeu n’est pas de finir les programmes » mais de consolider les acquis pour la suite du parcours scolaire, avec des fiches pédagogiques détaillant les objectifs pour chaque classe de la Maternelle à la 3e. 

    De nombreux maires ont fait savoir qu'ils ne rouvriraient pas les écoles le 11 mai, à l'instar des 400  maires franciliens sur 1268, la plupart de gauche, à quelques exceptions prés, dont Anne Hidalgo, qui ont demandé de repousser la réouverture des écoles à une date ultérieure, dénonçant un déconfinement «à marche forcée» dans une tribune paru Dimanche dans sur le site de La Tribune: «Nous n'avons pas encore toutes les informations pour préparer la population et (...) les directives sont mouvantes» font ils notamment valoir. «Ce calendrier est, dans la plupart de nos communes, intenable et irréaliste…La préparation du déconfinement se fait dans un calendrier à marche forcée, alors que nous n'avons pas encore toutes les informations pour préparer la population, et que les directives sont mouvantes» L'AMIF (Association des Maires d’Ile de France) a demandé ainsi, outre le report de la date de réouverture des écoles, de «ne pas faire reposer sur les maires la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture des écoles, mais de les associer dans une concertation avec le Préfet de département. La souplesse et l'adaptation aux conditions locales sont nécessaires, et les maires souhaitent bien évidemment être associés à cette concertation (...). Mais le désengagement de l'Etat de ses responsabilités en matière éducative et sanitaire, en pleine crise et alors que l'état d'urgence va être prorogé, est inimaginable» pointent-ils. «Nombreux sont ceux qui n'ont pas encore d'informations sur les enseignants qui seraient disponibles pour nos écoles, sur le nombre d'animateurs qui pourront être disponibles pour le périscolaire, ni même des effectifs des élèves à accueillir» déploraient les maires franciliens qui appelaient le gouvernement à «prioriser clairement les enfants qui pourront/devront reprendre le chemin de l'école en ÎDF en tenant compte du contexte familial de chaque enfant».

    C’est pourquoi, la tâche du maire de Vanves et ses équipes doit être difficile et redoutable. D’autant plus que  350 enfants devraient être accueillis à partir du 14 Mai sur 2083 au total avec un enseignant pour 15 élèves, avec un système de rotation pour que chaque enfant puisse retrouver plusieurs fois le chemin de l’école d’ici les vacances d’été.  «Un questionnalre a été envoyé aux parents pour construire ensemble des solutions d’accueil à la cantine et aux accueils péri-scolaires» indiquait il lorsde son point hebdomadaire sur le site Facebook de la ville, Vendredi dernier en annonçant pour le 7 Mai, l’annonce des modalités concrètes de la reprise. « L’objectif est de faire déjeuner 15 enfants par roulement dans la salle de restauration scolaire, et pendant ce temps là,  les agents d’entretien pourront désinfectés les classes»

    «Quoiqu'il en soit, nous devons non seulement rester vigilants sur ce qui sera mis en place pour ce retour à l’école (premier degré et second degré), mais aussi pour la rentrée de septembre. En effet, c'est dès maintenant que se mettent en place les conditions d'accueil de nos enfants dans quelques mois, et il est essentiel que cela se fasse dans de meilleures conditions que celles d'aujourd'hui ! Il faudra donc que nous restions tous mobilisés pour nos enfants !» indiquait la FCPE Vanves sur son site Facebook ces jours-ci

    A cette occasion, un débat s’est développé concernant la responsabilité pénale des maires, élus locaux, fonctionnaires et chefs d’entreprises qui seront amenés à prendre des mesures pour permettre la sortie du confinement. Les élus demandent des garanties qu'ils ne risquent pas de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination d'un élévre ou d'un membre du personne. Auxquels les sénateurs ont répondu en adoptant un dispositif qui stipule que pendant l'état d'urgence sanitaire «nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée» pour des contaminations par le coronavirus, sauf en cas d'intention délibérée, imprudence ou négligence. «Nous ne pouvons pas déconfiner sans protéger l'exercice des responsabilités qui seront prises par beaucoup de Français et qui les dépassent» a expliqué l’un d’entre eux en soulignant que «ce n'est pas une exonération totale de responsabilité pénale».