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conseil d'etat

  • VANVES ET SA REGION : QUESTIONS DU MAIRE GAUDUCHEAU SUR AUTOLIB' ET LE SDRIF

    Durant cette séquence régionale – Commission permanente mercredi, conseil régional hier et aujourd’hui, Bernard Gauducheau (NC) a eu l’occasuion d’intervenir  maintes fois, mais surtout à l’occasion de l’examen du dossier Autolib et lors d’une question orale du groupe NC sur le SDRIF

     

    Le dossier d’Autilib venait pour la troisiéme fois mercredi matin en commission permanente à cause  notamment de l’hostilité des Verts à ce projet. Il est vrai que la Région a décidée d’invertir 4 M€ dans ce projet qui concerne Paris et plusieurs villes de la petite Couronne (18) avec 190 stations de prévues. JP Huchon a expliqué que « c’est un systéme de solidarité qui est mis en place qui permet à des communers d’en bénéficier alors qu’elles n’auraient pas pu le faire toutes seules ». Du coup Bernard Gauducheau est intervenu en demandant « si c’était une enveloppe globale qui permettrait d’aider l’ensemble des communes  concernées ou alors qui ne concernerait que les communes qui n’ont pas le moyen de le faire seules ? » - « C’est pour financer ces 190 stations. Et 18 communes sont concernés » a répondu Jean Paul Huchon – « Mais il y a plus de 18 communes » a fait remarquer un collége NC puisque le projet concerne Paris et et 80 communes adhérentes – « Le Syndicat nous demande 4 M€ qu’il répartira  lui-même » a précisé JP Huchon. Du coup le maire de Vanves a surenchérit en expliquant que « GPSO a voté favorablement parce que la Région s’engageait  et permettait de réduire les coûts » et en demandant une clarification sur ce point. Du coup, les Verts ont demandés quels étaient les critères qui ont conduit à choisir 190 stations dans ses 80 communes.

     

    LA QUESTION ORALE

    Le lendemain matin, c'est-à-dire jeudi, il faisait parti des 4 orateurs (PC, PS, NC et UMP) qui ont posé une question orale  sur le SDRIF (Schéma Directeur Réggional) pour connaître la position de l’Exécutif régional suite à la décision du Conseil d’Etat

    qui reprochait au SDRIF adopté en 2008 d’être incompatible avec la loi du Grand Paris de 2010.  « La situation dans laquelle nous nous trouvons est la conséquence de l’obstination dans laquelle la Région s’est enfermée pour des raisons essentiellement politicien » a expliqué Bernard Gauducheau (NC) en se référant au protocole d’accord de l’été 2009, entre l’Etat et la Région « qui permettait de concilier les ambitions légitimes de la Région en matière d’aménagement du territoire et la volonté nationale ». Et il est revenu sur la proposition du président Huchon : « Retirer la loi sur le Grand Paris ou la modifier pour la rendre compatible avec le SDRIF, comme vous le suggérez, reviendrait à remetre en cause le fonctionnement démocratique de nos institutions ». Du coup, après son intervention, Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP a enfoncé le clou - « Après avoir volontairement fait cavalier seul avec les résultats que l’on connaît, le président Huchon se tourne désormais vers l’Etat et vers le gouvernement qui n’ont cessé de lui tendre la main depuis plusieurs mois à la recherche d’une solution sur le SDRIF et d’un compromis sur le projet de tracé du réseau de transport du Grand Paris » -  en appelant à l’organisation d’une conférence de consensus Etat-Région et en invitant Jean Paul Huchon à rendre visite à F.Fillon avec elle à Matignon.

     

    LE CLASH  

    Jean Paul Huchon a répondu en citant le Conseil d’Etat, notamment lorsqu’il parle d’un « document stratégique riche et très intéressant » qui a « précédé les objectifs du Grenelle de l’Environnement » et noté « qu’il a fallu prés de deux années au gouvernement pour transmettre le projet de décret portant approbation du SDRIF » en concluant que « les difficultés juridiques les plus importantes résultent incontestablement des changements…Intervenus durant ce laps de temps ». Et d’ajouter : « Il n’a pas fait le procés du SDRIF, mais de la méthode du gouvernement. Je me suis toujours opposé à la loi du Grand Paris de M.Blanc qui a été conçue contre les collectivités et qui remet en cause les compétences fondamentales de la Région en matière d’aménagement et de transports. Et c’est dans ce contexte de préparation de cette loi que la Région aurait dû accepter un prétendu « protocole » d’accord ? ». Il a reconnu qu’il fallait débloquer cette situation : « Le gouvernement cherchait une sortie par le haut. Michel Mercier s’y était engagé.  Maurice Leroy m’a fait savoir qu’il poursuivait le même objectif et Claude Guéant m’a donné des signes d’apaisement en ce sens ». Puis il s’en est pris à Valérie Pécresse suscitant des protestations sur les bancs UMP et la sortie de l’hémicycle des élus du groupe : « J’en ai assez d’entendre des contre-vérités. J’ai du mal à travailler avec quelqu’un qui parle de catastrophes et de désastres, vis-à-vis de notre gestion qui a été approuvée par les Franciliens en Mars dernier. Vous racontez des tissus de mensonges sur notre action en matière d’universités. J’en ai marre que vous racontiez que l’on ne fait rien. C’est une question  de  comportement. On ne peut pas continuellement falsifier la véroté. Soit vous ne connaissez pas vos dossiers, soit vous êtes d’une mauvaise foi absolue ».