Les nouvelles régles de financement pour la période de Janvier 2017 à Décembre 2020 mis en place par la CNAF (Caisse d’allocation Familial) risquent de mettre à mal l’accueil de la petite enfance dans les communes. L’association des Maires des Hauts de Seine (AMD92) a adressé un courrier à la CNAF pour fait part des difficultés rencontrées par les communes à la suite du renouvellement de la Convention d’Objectifs et de Gestion relative au financement via la Prestation de Service Unique (PSU) des établissements d’accueil de la petite enfance. Il est demandé aux communes que la qualité de service intègre la fourniture de couches et des repas, que la facturation soit faîte au plus prés des heures réalisées avec application d’un critère compris entre 107% et 117% entre le réalisé et le facturé.
Ces dispositions vont entraîner une modulation du montant de la PSU dont le taux n’est connu que jusqu’en 2017, avec pour conséquence l’impossibilité pour les villes de se projeter sur l’évolution de ce taux au-delà de 2017. D’autre part les régles de fonctionnement vont évoluer vers une déduction systématique de toutes les absences. Conséquences pour les familles : elles doivent anticiper et planifier leurs absences trois mois à l’avance. Conséquences pour les maires : Difficulté en terme organisationnel pour les familles mais aussi pour les gestionnaires, déduction des absences au-delà de 5 semaines entraînant une perte de recettes importantes pour les communes sachant que le personnel titulaire et les charges de personnel étant incompressibles, les ajustements seront impossibles, dégradation du service public et de la prestation rendue aux familles (diminution de l’amplitude d’ouverture pour réduire l’écart du seuil de facturation, accueil occasionnel limité parla difficulté de recrutement des professionnels de la petite enfance, difficulté de prévoir une activité fiable dans un contexte incertain ….) qui risque d’être mis à mal alors que tant pour les élus que les professionnels « l’enfant doit rester au cœur de nos priorités ».
C’est pourquoi Vanves, comme d’autres villes des Hauts de Seine, a voté un vœu demandant le prolongement de l’ancienne convention d’objectifs et de financement, lors du Conseil Muicipal du 22 Mars dernier et à revoir les termes de la nouvelle convention. « C’est dommage de rejeter cette réforme » a regretté Gabriel Attal (PS) qui connaît bien le sujet puisqu’il est au cabinet de la ministre Marysol Touraine. « Elle consiste à revoir les forfaits en passant de forfaits journée aux forfaits horaire afin d’être au plus prés des heures réellement utilisées par les parents. Avec un tarif PSU revalorisé. C’est une réforme de bon sens appliqué dans 10 villes des Hauts de Seine (sur 36) » a-t-il expliqué considérant que « la ville de Vanves peut et doit s’adapter pour répondre à ses nouvelles modalités ». Mais Bernard Gauducheau (UDI) a été catégorique : « C’est une volonté de la ville de participer à un mouvement collectif des communes » dont les maires souhaitent maintenir un lieu d’accueil bienveillant pour chaque enfant comme l’explique leur association départementale - « Il serait dommageable de morceler son temps d’accueil sur différents lieux sous couvert de l’accueil occasionnel »- et qui tiennent à préserver « la démarche de prévention précoce comprenant le soutien aux familles fragilisées, un travail régulier avec les services sociaux, une attention constante portée sur les enfants fragiles ou vulnérables »