Il est indéniable, au travers de l’actualité depuis plusieurs mois, que le Blog Vanves Au Quotidien ne peut ignorer l’incidence des décisions régionales sur Vanves et la vie quotidienne de ses habitants. C’est pourquoi, nous traitons au fil de l’actualité des sujets qui dépassent les frontières de notre commune. Pas tant que cela à propos de la RATP où siége au Conseil d’administration depuis Juillet une de nos édiles : Isabelle Debré, en tant que représentants des élus. Elle a l’occasion de suivre de prés le débat sur les transports dans la région capitale, surtout après la présentation des projets présidentiels sur le Grand Paris avec notamment ce grand métro périphérique souterrain autour de Paris. Et la volonté du gouvernement de transférer à la RATP la gestion de toutes les lignes RER d’ici 2012 qui est actuellement partagée avec la SNCF comme le prévoit l’avant projet de loi sur le Grand Paris en cours de négocociation. Mais voilà, cette entreprise est au centre d’une polémique depuis quelques jours, conséquence de l’Europe et du Grand Paris
l’Etat déshabille le STIF au profit de la RATP
L’assemblée Nationale devait examiner hier après midi ou dans la soirée un amendement au projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires permettant à la RATP d’être dès le 1er janvier 2010, le gestionnaire unique des infrastructures appartenant au STIF, haute autorité réghionale des transports, ou à l'Etat en Ile de France. Le gouvernement estime que dans un régime d'ouverture à la concurrence, la RATP, qui porte une dette de près de 5 milliards d'euros, doit posséder les infrastructures de transport (voies, stations, gares, quais, installations, voies de signalisation, etc...). Parallèlement, le STIF deviendrait une « autorité de plein exercice », grâce à la mise en conformité du régime de l'Ile de France avec le règlement européen sur les obligations de service public (datant lui du 3 décembre 2007). Il pourrait notamment choisir les exploitants, dès le 3 décembre 2009 (date d'entrée en vigueur du règlement) pour les nouvelles infrastructures, et aurait vocation à récupérer la propriété des matériels roulants de la RATP ainsi que tous les équipements et matériels nécessaires à leur entretien.
Bien évidemment, les réactions ont été très vives ses derniers : Jean-Paul Huchon, président de la Région et du STIF, a dénoncé dés vendredi un « coup de Jarnac » : « Que le gouvernement veuille protéger l'entreprise (RATP) des effets peut-être délétères des règlements communautaires sur la concurrence est une chose. Mais que pour ce faire on décide de transférer l'intégralité du patrimoine du STIF qui est actuellement propriétaire des ouvrages et même du siège de la RATP, à la RATP, laissant le STIF sans aucun actif, ce qui l'empêchera totalement d'emprunter, c'est vraiment une attaque directe contre la décentralisation et contre le STIF » Il a déploré que cette décision se fasse « au profit » de la RATP « qui va investir l'argent des contribuables dans des opérations hasardeuses à l'étranger », en faisant allusion aux ambitions de développement à l'étranger, notamment aux Etats-Unis, du président Mongin.
De source socialiste, on estime qu'il s'agit « d'une nouvelle attaque contre la décentralisation et d'une remise en cause des fondements même du STIF, et ce, dans un contexte déjà particulièrement lourd et conflictuel marqué par le projet de loi sur le Grand Paris ». De même source, on rappelle que la Cour des Comptes a plusieurs fois estimé que la RATP n'avait pas vocation à revendiquer la propriété d'un patrimoine qu'elle ne finance que très minoritairement. Les communistes considèrent que « le gouvernement dépouille le STIF de ses missions et de ses moyens notamment d’emprunter pour investir massivement comme il est indispensable ». Les verts ont dénoncé un « hold up gouvernemental en catimini », car « ce transfert de propriété n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus qui sont à la tête du STIF depuis la loi de décentralisation de 2004 ».
Evidemment, la RATP n’a pas manqué d’apporter quelques précisions sur le sens de ses dispositions en vu de l’application du règlement européen sur les transports publics « qui nécessite une mise à jour de l’organisation des transports en IDF qui relève d’une ordonnance de 1959 ». Tout d’abord, la Régie explique que « le gouvernement prévoit cette ouverture avec des délais de transition nécessaire pour éviter toute forme de rupture dans le service des transports des franciliens » en rappelant qu’elle assure la responsabilité de gérer le métro parisien et les lignes A et B du RER pour une durée de 30 ans, les durées étant fixés à 20 pour ls tramways et à 15 pour les bus. « Ces durées d’exploitation sont directement liés à l’importance des investissements réalisés selon les modes de transports ». Ensuite, « ce projet confirme la RATP dans sa mission permanente de maintien en bon état du patrimoine de transports en Ile de France » confié depuis 1948 « assurée par ses départements de maintenance. Enfin, cette décision évite au STIF de récupérer cette dette de 5 Milliards d’euros, entièrement portée par la RATP.