C’est un sujet d’actualité qui revient sans cesse à la Une des Médias avec cette crise financière depuis la Rentrée. Beaucoup d’élus critiquent le pouvoir de ces agences de notation. Il est intéressant de revenir, durant cette semaine de vacances de la Toussaint où l’actualité s’est ralentie, sur cette question qui a fait l’objet d’un débat lors du dernier conseil régional à l’initiative du groupe communiste.
D’autant plus, que deux agences de notation ont confirmée la notation triple A attribuée à la Région : Les agences Standard and Poor’s et Fitch il y a quelques semaine. Cette dernière soulignait « la faible flexibilité de la Région sur ses recettes de fonctionnement, consécutive à la réforme fiscale qui a supprimé la taxe professionnelle et réduit fortement le levier fiscal ». Elle mettait en avant « la gouvernance et la gestion financière de la Région, qu’elle juge très positives, ainsi que ses bonnes performances budgétaires marquées par des objectifs budgétaires clairs, une planification financière de qualité, une gestion de la dette et de la trésorerie prudente et optimisée ». Ces notes tenaient compte, à la fois du nouveau cadre institutionnel imposé aux régions et du dynamisme, de la diversité et de la richesse de l’économie francilienne.
Gabriel Massou président du groupe FdeG/PC qui est un élu de Villeneuve La Garenne, a carrément posé une question sur la pression des agences de notation sur les collectivités locales comme la Région qui « attend avec anxiété plus ou moins partagée par les groupes politiques, leur sacro saint verdict. La dépendance est si grande qu’une collectivité comme la nôtre en vient même à payer à l’une d’entre elles la coquette somme de 85 000 € ». Et il a même prit en exemple l’agence Fritch dont « la lecture des critères de notations des collectivités territoriales est à ce titre fort instructif » en relevant que « sont considérés comme des facteurs de risques les grands projets d’investissement, le fait que les employés soient « fortement syndicalisés », que les fonctionnaires bénéficient « d’un statut protégé » ou encore « la capacité des électeurs à organiser des consultations publiques ou des tentatives législatives ! ». Fritch et ses amies ne cessent de rabâcher l’éternel discours de la dette que nous léguerons à nos enfants. Elle oublie, en revanche, de parler des lycées, des infrastructures de transports, des bases de loisirs qu’elle a permis de financer… ». Et de demander à JP Huchon que « la Région avec d’autres collectivités de mettre en place un contre-pouvoir à ces agences de notation ».
« La Région a décidé d’emprunter directement sur les marchés financiers sans passer par l’intermédiaire d’une banque. C’est un choix pragmatique qui nous permet d’obtenir des prêts à des taux plus bas générant au total une économie qui approche les 2 M€ par an. Or, pour emprunter sur les marchés, il faut attirer des investisseurs qui ont confiance en notre capacité à les rembourser, et pour cela, il faut être noté » lui a répondu Jean Paul Huchon. Un renoncement à leur recours impliquerait « de recourir à l’emprunt via un établissement bancaire qui conditionnerait son prêt aux mêmes critères que ceux des agences de notation » a-t-il expliqué en indiquant qu’il reçoit lui-même les agences de notation : « Jamais elles ne m’ont interrogé sur le personnel et les agents. La richesse, la capacité de développement de l’Ile de France donne confiance. Le VT (Versement Transport) et la TIPP Grenelle ont donné davantage confiance aux agences de notation qui s’inquiétent de la disparition des recettes fiscales ».
Il n’en a pas moins caché qu’il faut que le systéme évolue : « Le monopole de fait des agences de notation sur le climat de confiance fait évidemment problème parce qu’il joue le rôle d’accélérateur de crise. Il n’est pas normal qu’une simple opinion, une seule voie, reposant nécessairement sur des jugements de valeurs, des systémes de pensée, puisse avoir des effets parfois déflagrateurs. Cela mérite à tout le moins des amortisseurs » a expliqué cet ancien directeur du Crédit Agricole qui défend la mise en place d’une agence européenne de notation indépendante des marchés financiers qui « pourrait pendre également en compte l’utilité sociale des projets et le patrimoine constitué par les biens publics, ce que les économiste appellent « les externalités positives ».