Parenthése dans notre série sur les décisions du dernier Conseil Municipal, avec le Grand Paris. Explications sur les derniers dévelopement de cette affaire qui concerne Vanves au premier chef et que suit de prés notre maire
Au terme d’une concertation menée avec les maires franciliens, « selon des modalités incompatibles avec un vrai échange » d’après Pierre Mansat, Adjoint au Maire de Paris chargé des relations avec les collectivités locales franciliennes, le Conseil des ministres a statué Mercredi sur le projet de loi relatif au Grand Paris. Il vise à unir les grands pôles économiques de la Région Capitale grâce à un métro automatique de 130/140 km souterrain comportant une quarantaine de gares, relié au réseau de transport en commun existant. Sa réalisation est confié à un EPIC (Etablissement Public Economique et Social) du Grand Paris où l’Etat est majoritaire, avec des représentants de la Région et des départements et qui dispose de pouvoirs lui permettant de réaliser rapidement ses objectifs en limitant la concertation et les pouvoirs des communes sur leur territoire, ce qui a fait réagir les maires tant de gauche que de droite.
C’est pourquoi, François Fillon a envoyé mardi derrnier un courrier à plusieurs grands maires franciliens pour leur dire qu'il avait pris « en compte au mieux » leurs préoccupations en amendant le projet du Grand Paris. Ce projet « ne se fera pas contre les élus mais bien en étroite collaboration avec eux » assurait le Premier ministre, qui s'est fortement impliqué dans le dossier après que son secrétaire d’Etat eut essuyé un tir de barrages des élus locaux, qui déplorent un texte donnant trop de pouvoirs à l'Etat au détriment des collectivités. « L'Etat donnera l'impulsion nécessaire mais le projet ne réussira que s'il est partagé par tous » assurait il. L'un des points les plus controversés du texte concerne la possibilité pour l'Etat de préempter de larges zones autour des quarante gares du futur réseau automatique autour de Paris. « Les contrats de développement territoriaux, signés entre l'Etat et les collectivités concernées, seront à l'origine de tous les projets de développement urbains du Grand Paris sur l'ensemble du territoire, et pas seulement autour des gares du réseau public de transports. Ces contrats pourront prévoir des ZAD au sein desquelles l’Etat pourra exercer son droit de préemption en le déléguant le cas échéant au cas par cas à la société du Grand Paris. Un droit de préemption subsidiaire a par ailleurs été créé au profit des communes dans le cas où le droit de préemption principal ne serait pax exercé ».
Christian Blanc, Secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale n’a pas du tout apprécié que le Premier Ministre mette son nez dans son projet de loi. Devant une centaine de maires franciliens qui ont participé à la concertation, réunis au ministère de l’Equipement mardi dernier, il aurait « dénoncé les complots successifs » dont il aurait été la cible « pour casser la cohérence » de son projet, s'en prenant explicitement à des parlementaires, des collègues du gouvernement mais aussi au Premier ministre. Il l’avait menacé de démissionner la semaine dernière. Il n’empêche que Mercredi dernier, le projet de loi controversé sur le Grand Paris était examiné en Conseil des Ministres : « L'objectif du Grand Paris est très ambitieux. Il s'agit de faire de Paris un modèle de métropole durable avec des transports plus efficaces et plus agréables, avec une économie plus compétitive, une meilleure qualité de vie, un rayonnement culturel plus fort, une présence accrue de la nature dans la ville » résumait le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, en rapportant les propos de Nicolas Sarkozy qui a rappelé « son attachement à ce projet » et souligné que « pour le réaliser, la volonté de l'Etat au plus haut niveau était nécessaire ».
Quelques heures plus tard, Jean-Paul Huchon dénonçait le « passage en force » du gouvernement avec le projet de loi qui « ne peut être présenté au Parlement en l'état alors qu’il fait l’objet de contestations d’élus de tous bords, y compris ceux de la majorité présidentielle »(JF Copé). « Ce travail doit aboutir à un texte qui réponde aux vraies urgences des Franciliens en matière de transports, logement, emploi et environnement, avec l'ambition de construire la métropole de l'après Kyoto ». Il doit aussi « permettre aux élus locaux de mener à bien, sur leurs territoires, les projets attendus par les populations sans le risque d'expropriation et de spéculation immobilière généré par le texte du secrétaire d'Etat ». Il demandait enfin que le projet de loi « définisse clairement les contributions financières des différents acteurs afin que ce ne soit pas le contribuable francilien qui fasse les frais d'une fuite en avant du gouvernement ».
Hier matin, il présentait devant le Conseil Régional un rapport portant sur la demande d’approbation du SDRIF et donnant son avis sur l’avant-projet de loi Grand Paris, en exigeant le retrait du projet de loi dont il est pleinement « insatisfait », l'approbation du schéma directeur régional (SDRIF), « approuvé à 70% le 25 septembre 2008 par le conseil régional », et « l’engagement financier tangible de l'Etat sur les urgences du plan de mobilisation » pour les transports et la « reconnaissance de l'existence et de la pertinence » de Paris Métropole. Il demandait surtout que les conseillers régionaux le mandate pour saisir le Conseil d’Etat d’un recours contentieux « pour non transmission dans un délai raisonnable » du SDRIF afin de la procédure de révision soit menée à son terme. On ne rentrera pas dans le détail de ce bras de fer politique entre l’Etat et la Région, mais une chose est sûre : La campagne a bien commencé. Comme le disait fort justement une conseillère régionale férue de cinéma : « Ce n’est pas « Mars attaque » mais « Mars approche ».