La révision des conditions de délégation de service public concernant le marché couvert a été l’un des grands morceaux de choix du Conseil Municipal de Mercredi dernier sur lequel nous revenons au cours de ses prochains jours.
La Municipalité a profité de la fin du contrat d’exploitation du marché couvert confié à la société Lombard et Guérin depuis le 14 Décembre 1976, renouvelé et prolongé de 15 ans en 1994 suite au programme rénovation, pour revoir les conditions de la délégation de service public. Il ne s’agit nullement de sanctionner en quoi que ce soit une société dont « les services sur le plan qualitatif sont satisfaisant et font l’objet d’un, suivi rigoureux de la part de la Mairie, mais de trouver la solution la meilleure ». Comme la ville ne dispose pas du potentiel technique et humain nécessaire pour assurer directement ce type de service (en rfégie), elle a décidé d’en rester à une gestion déléguée à un prestataire spécialisé et de choisir le mode de gestion le plus adapté. C’est pourquoi elle a choisi le contrat d’affermage pour une durée de 6 ans « qui laisse beaucoup de souplesse et permet de demander des investissements » selon le Maire.
Ses missions : Assurer le fonctionnement des marchés (placement des commerçants, perception des droits de places et de redevances dont une partie rémunére sa prestation, et une part est reversée à la collectivité sous forme de redevabce d’exploitation ), entretenir les bâtiments (balayage, brossage, lavage, regroupement des déchets), exécuter les travaux d’entretien. Ainsi le « fermier » exploite le service à ses risques et périls, assume les aléas de l’exploitation et des travaux dont il a la charge. La durée du contrat lui permet de lisser les frais et donc d’obtenir un prix plus attractif. La facturation est gérée par le fermier qui doit suivre les impayés et assurer la relance. Les avantages pour la Mairie de Vanves sont de n’avoir ni la responsabilité de l’exploitation, ni celle de la maintenance et du renouvellement des équipements, et de pouvoir inscrire au contrat un programme d’investissements, des objectifs d’améliorations. Par contre, cela l’oblige à assurer un contrôle technique, juridique, économique poussé de ce délégataire
Les Verts par la voix de Pierre Toulouse, ont demandé un droit de regard sur le cahier des charges du prestataire et la possibilité de durcir les conditions de collecte des déchets. Les socialistes considérent que le contrat d’affermage est une solution meilleure, « ce qui n’empêche pas de mener une réflexion sur les sols et le systéme électrique » a suggéré Fabian Estellano qui a fait constater la baisse du nombre de commerçants.
QUELQUES CHIFFRES :
ABONNES : Le marché couvert comprend actuellement 40 commerçants abonnés : 10 fruits et légumes, 4 poissonniers, 4 Charcutier/Volaille, 3 volailles, 3 fromagers, 3 fleuristes, 2 fleuristes, 2 boulangers, 2 produits orientaux, un tripier, un boucher chavalin, un produits greces, un traiteur asiatique, un produits italien, une confiserie (bonbons-gâteaux). Il faut ajouter une confection.
TARIFS : Il faut savoir qu’un abonné paie 1,53€ pour 1m linéaire de façade marchande pour une place couverte sous la halle, 1,11 € en place découverte ; 1,11€ de supplément pour une une place d’angle ; 1,11 € pour une table supplémentaire ; 1,11€ de taxe de statioonnement dans le parking (par métre linéaire), 1,11€ de drout de déchargement par véhicuile (par métre linéaire), 0,16 € de taxe complémentaire cageots (par métre linéaire), et 1,44€ de droit de quille.
BUDGET : Il faut savoir que les recettes d’un tel marché en 2007, rapportaient 175 083 € au prestataire dont 184 034 de produits perçus (130 494 provenant des abonnés, 17 589 des volants) et que se dépenses se montaient à 165 737 € dont 52 746 € de redevance d’exploitation.
MARCHES : Sur les 600 marchés alimentaires que compte l’Ile de France, 77% sont en délégation de service public et 23% en régie directe. La talle moyenne est de 50 abonnés, mais 35% en ont moins de 20. Les principaux acteurs sont au nombre de 4 : Les groupes Géraud, Cordonnier Fils, Dadoun, et laz société Lombard et Guerin