Il est indéniable, au travers de l’actualité depuis plus d’un an, que Vanves est concerné au premier chef par les projets concernant le Grand Paris. Le Blog Vanves Au Quotidien ne peut ignorer l’incidence des décisions prises à ce niveau sur Vanves et la vie quotidienne de ses habitants. C’est pourquoi, nous suivons au fil de l’actualité, l’avancée de ce projet. Avec depuis Août, l’avant-projet de loi sur le Grand Paris dont le texte a été communiqué, notamment, à tous les maires, dont Bernard Gauducheau.
L’Etat cherche à reprendre la main
avec une Société du Grand Paris !
La version de l’avant-projet de loi sur le Grand Paris qui doit être examiné en Conseil des Ministres fin septembre/début Octobre se répartit en 5 titres et 33 articles sur 22 pages fait l’objet d’une consultation auprès des élus qui ont commencé à réagir dans les médias. Il est prévu qu’elle soit examinée en Conseil des Ministres début Octobre. Et, il ne fait pas dans la « dentelle » Ainsi, il est prévu que ce seront des décrets en Conseil d’Etat qui définiront la liste des projets d’infrastructures d’intérêt national affectés au transport public urbain de voyageurs par métro automatique et par tout autre mode ferroviaire de transport urbain dont l’ensemble constituera le réseau du « Grand Paris ».
Tout d’abord, il prévoit la création d’une Société du Grand Paris – dont le président sera nommé par décret (en conseil des ministres ?) qui aurait en charge la maîtrise d’œuvre des projets de transports avec droit de préemption (et même d’expropriation) dans un rayon de 1500 m autour de chaque gare, même si le tracé n’est pas définitif, au sein de ZAD (Zone d’Aménagement Différé) où communes et intercommunalité perdront la jouissance du droit des sols. Il indique même que le « Grand Paris » prime sur tous les autres documents d’urbanisme : « Le décret définissant les orientations générales de développement et d’aménagement d’un territoire de projet stratégique pour le développement de la Région Capitale, emporte approbation, sur le territoire concerné, de nouvelles dispositions du SDRIF, des SCOT, des schémas du secteur, des PLU ou des documents en tenant lieu, ainsi que des cartes communales ». Des dispositions sont prévues pour un partenariat avec la RATP, la SNCF et RFF bien sûr, mais en prévoyant la désignation de la RATP comme gestionnaire des infrastructures créées « dans la limite des compétences reconnues à RFF », sachant que la Régie devrait être le gestionnaire de l’ensemble des lignes RER à partir du 1er Janvier 2010. Un beau cadeau sachant que la rivalité existante entre la SNCF et la RATP en Ile de France a fait de nombreux dégats et provoqués de nombreux retards. Mais il répond à la nécessité exprimée par de nombreux élus régionauix à ce qu’il y ait une fusion de la SNCF et de la RATP dans la Région Capitale.
Il prévoit ennsuite, en matière de concertation, carrément des « dispositions particulières relatives à la participation du public à l’élaboration du réseau du « Grand Paris ». Le débat public sera conduit par la « Société du Grand Paris » à partir d’un dossier établi sous la responsabilité du maître d’ouvrage dont le Conseil d’Etat fixe la liste des pièces constitutives (donc consultables par le public), avec la Commission National du débat Public qui ne devrait pas durer plus de 4 mois, le bilan de la consultation devant être rendu public dans un délai de 2 mois après son achèvement. Les modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du projet ne seront pas soumises à débat public. Et s’il y avait un complément de consultation du public, il ne pourra pas excéder un mois. Du jamais vu qui vont faire hurler les tenants du débat public sur les grands projets.
Enfin, ce projet acte l’idée d’emprunter auprès des marchés, le recours aux PPP (Partenariats Publics-Privés), le recours à de nouvelles ressources fiscales (Doublement de la taxe de séjour en IDF acquittée par les hôtels, relever le prix de amendes notamment de stationnement de 11 à 20 E, mise en place de péages urbains en IDF, taxe sur les plus values foncières engrangée sur les terrains dans un périmétre de 500 m autour des gares, nouvelle taxe d’équipement…).
Ainsi, en y regardant de plus prés, on comprend mieux l’inquiétude des élus qui parle de « reprise en main par l’Etat », de « passage en force »…
A suivre !
DANS LE CREUX DE L’OREILLE
DEBRE AVEC CHATEL AUPRES
DES ELEVES HANDICAPES
Isabelle Debré, Sénateur des Hauts de Seine accompagne aujourd’hui à Evreux (Eure) le ministre de l'éducation nationale Luc Chatel. L'objet de ce déplacement est se rendre compte de la manière dont les enfants handicapés sont accueillis en milieu scolaire ordinaire et dialoguer avec les enseignants et les élèves. Il est le prolongement de sa forte implication sur la question du statut des auxiliaires de vie scolaire dont le rôle est d'aider et d'accompagner les enfants handicapés aux côtés de l'enseignant
Le déplacement comporte: la visite de l'école élémentaire Michelet d'Evreux comportant 10 classes dont 4 classes d'intégration scolaire (handicap mental, langue des signes ...) épaulées par deux auxiliaires de vie scolaire et la visite du collège Navarre et, en particulier, de l'Unité pédagogique d'intégration avec rencontre de l'enseignant et des élèves (handicapés moteur)