UN NOUVEAU PERIMETRE, DE NOUVELLES COMPETENCES, DES PRIORITES
Le Conseil Municipal de Vanves comme ceux de l’Arc de seine (Issy les Moulineaux, Meudon, Chaville, Ville d’Avray) et de Val de seine ( Boulogne, Sévres) se sont prononcés ses derniers jours sur le périmétre et les statuts de la nouvelle communauté d’agglomération (CA) créée par la fusion de ces deux CA, Grand Paris Seine –Ouest. « C’est la première fois que deux CA vont fusionner » a constaté Bernard Gauducheau parlant « d’événement historique ». Cette fusion avait été annoncée officiellement le 27 Novembre 2008 par l’ensemble des maires réunis à Sévres. Le Préfet des Hauts de Seine avait approuvé le 6 Mars 2009 le périmétre de cette nouvelle CA, l’ensemble des deux conseils communautaires et conseils municipaux devant se prononcer sur cette nouvelle CA avant le 12 Juin 2009 dont le choix du nom qui a fait l’objet d’une consultation des habitants de ses 7 villes, a commencé à circuler depuis quelques semaines. Beaucoup sont persuadés qu’elle est le fruit d’une agence de communication et d’une décision des 7 maires. Il suffit d’écouter l’un d’entre eux qui expliquait devant son conseil municipal : « Le bureau des maires a proposé d’être dans le cadre de cette dynamique portant la notion du Grand Paris. Seine Ouest se référe aux propositions faites par les habitants » expliquait Bernard Gauducheau récemment. Sans compter que le nom de Paris sert énormément pour attirer les entreproses comme à Paris- La Défense.
Conseil de Communauté :
Cette nouvelle CA devrait disposer d’un conseil de communauté de 84 membres, la plupart des communes gardant le nombre de leurs représentants ( sauf Boulogne qui passe de 15 à 20 représentants et Sévres de 15 à 10), avec un bureau constitué de 7 Vice présidents (les maires des 7 villes) et d’un président. Pierre Christophe Baguet est appelé à la présider, ayant reçu la bénédiction d’André Santini, qui avait déclaré le 27 Novembre dernier qu’il était naturel que ce soit le maire de la ville la plus importante.
Compétences :
Elles devraient être élargies : Développement économique, aménagement de l’espace communautaire (dont les transports internes), l’équilibre social de l’habitat avec les PLH et l’aide à la pierre, la politique de la ville (avec la prévention de la délinquance) sont des compétences obligatoires auxquelles s’ajouteront des compétences optionnelles : Voirie et parc de stationnement, protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, équipements culturels et sportifs, eau, assainissement… Ainsi les conservatoires ou écoles de musique de Boulogne et de Sévres rejoindront ceux de l’Arc de seine qui font l’objet d’une mise en réseau et d’une gestion mutualisée réussie et montrée en exemple dans les autres intercommunalités, car ce n’était pas évident au début. S’ajouteront la gestion commune des espaces verts et boisés et de leur biodiversité, des eaux souterraines et de pluie le ramassage scolaire, le soutien aux clubs ou sections de clubs sportifs de haut niveau, la mise en lumière des bâtiments remarquables, ce qui sera nouveau pour les 5 communes de l’Arc de Seine.
DES DOSSIERS PRIORITAIRES
L’ensemble des maires ont décidé de travailler sur plusieurs dossiers qui avaient déjà engagé chez l’une ou l’autre CA : Un agenda 21, une harmonisation des politiques de développement durable, une synergie des politiques de développement économique et de l’emploi, des politiques de l’habitat avec un PLH - Arc de Seine a programmé sur 6 ans, 300 Nouveaux logements par an et Val de seine 325 logements/an, en donnant la priorité au logement intermédiaire dans la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne - et l’aide à la pierre, et la création d’une société publique d’aménagement. Ces deux CA se sont engagés dans la rénovation totale de leur réseau d’éclairage public dans le cadre d’un PPP (Partenariat Public-Privé) pour Val de seine. Ils se sont rendus propriétaires des 12 ha du complexe sportif Marcel Bec dans la forêt de Meudon. Il est à noter que le président d’Arc de Seine a missionné 5 conseillers délégués (1 par ville) chargé chacun de suivre un dossier : Le schéma d’enseignement artistique communautaire, le développement économique et l’emploi, l’agenda 21 communautaire, la coordination et les relations de proximité avec les villes, la mise en œuvre des réseaux de transports.
Gestion :
Enfin, cette nouvelle CA devrait disposer d’une structure dédiée comme c’était le cas pour Arc de Seine avec 1300 agents communautaires (440 chez Arc de seine et 328 chez Val de Seine). Et bien sûr d’un budget sachant que jusqu’à présent Arc de Seine disposait de 145,3 M€ dont 25,1 M€ en investissement et Val de Seine 166,5 M€ dont 34,1 M€ en investissement. Pour l’assainissement, Arc de seine disposait d’un budget de 8,6 M€ et Val de seine de 5,4 M€. La taxe professionnelle rapportait 547,8 M€ dans Arc de Seine avec un taux de 12,87% et 790,7 M€ avec un taux de 9,91%, sachant que la nouvelle CA se donne 3 ans pour arriver à un taux de 11,06%. Et la taxe sur les ordures ménagères 346,3 dans Arc de seine (avec un taux de 4,30%) et 363,2 M€ dans Val de Seine (4,98), la nouvelle CA se donnant 10 ans pour harmoniser les taux.
Grand Paris Seine Ouest en chiffres :
Ses 7 communes constituent un bassin de vie de 300 417 habitants (se plaçant à la 9éme place des CA en France) sur une superficie de 3 238 ha dont 36% de forêts et d’espaces verts (1 163 ha), comprenant 137 982 résidences principales, 20 000 entreprises, 160 000 emplois, 30 gares (métro-RER-SNCF), 285 km de voiries et 256,2 km de réseau d’assainissement