VANVES ENTAME LA REVISION DE SON POS
UN LONG PROCESSUS D’ELABORATION ET DE CONCERTATION
Le Conseil municipal du 17 décembre dernier a engagé la révision de son POS (Plan d’Occupation des Sols) qui deviendra un PLU (Plan Local d’Urbanisme) et définit les modalités de concertation. Le précédent datant du 28 Février 1985 avait été révisé le 18 Décembre 1998 à l’initiative de Guy Janvier (PS), qui dirigeait notre commune - Bernard Gauducheau (NC) lui a rendu hommage en déclarant que cette révision avait permis de développer Vanves comme tout le monde le souhaitait – et fait l’objet de plusieurs mises à jour et d’une modification approuvée le 10 Mai 2006. Une procédure de révision simplifiée engagée en Décembre 2006 sur l’emprise du Parc des Expositions (Palais Sud-Hall 7) n’a pas été menée à son terme. « Si le POS dans sa version actuelle a permis à la commune d’encadrer le renouvellement de son tissu urbain, des adaptations du règlement sont, avec le temps, inévitablement nécessaire » explique le rapporteur de ce projet, Julien Gazel, conseiller municipal chargé de suivre ce dossier sous l’autorité de Bertrand Voisine, maire adjoint chargé notamment de l’urbanisme.
Elle s’est fixée plusieurs objectifs :
Sur le plan du développement urbain : Maintenir, voire faire évoluer sa population. Favoriser la mixité sociale avec la création de logements sociaux (25% au titre de la loi SRU au lieu de 20%) et la production de logements intermédiaires. Poursuivre les actions de réhabilitation des équipêments publics et favoriser la création de nouveaux notamment à travers le réaménagement de l’îlot Cabourg (Ecoles, centre de loisirs, salle polyvalente), le projet de médiathéque sur Solférino. Poursuivre la redynamisation du Centre-Saint remy. Favoriser la construction de logements nécessaires à la stabilité démographique à proximité du pôle de la gare Vanves-Malakoff. Maîtriser le développement de la cvonstruction dans les zones pavillonnaires tout en permettant l’amélioration de l’habitat nécessaire au maintien sur place des familles vanvéennes.
Sur le plan du développement économique : Favoriser le développement de l’artisanat dans le centre Saint Remy. Favoriser les pôles de centralité (Saint Remy, Carrefour Legris/Rue Jean Jaurés, quartier de la gare) et lesd principaux axes structurants (rues J.Bleuzen-R.Marcheron-Lermeroux, E Laval-A.Fratacci-Bd du Lycée) avec le maintien ou l’implantation de commerces et de services diversifiés. Maintenir les dispositions du POS actuel favorables à l’implantation d’activités économiques dans les quartiers proches de la voie SNCF, mais uniquement entre la rue Ernest Laval (voire l’avenue de Verdun) et la porte Brancion.
Sur le plan des déplacements : Favoriser les modes de déplacements doux en facilitant les circulations cyclistes et étendre les zones de circulation apaisée. L’équipe municipale devrait mettre en place son projet de « Vanves ville zone 30 » annoncée dans son programme. Améliorer les liaisons piétonnes entre le Plateau et le parc Frédéric Pic qui est l’arlésienne de la précédente mandature avec ce projet de sentier ou cheminement urbain difficile à mettre en place. Améliorer la desserte en transports en commun du quartier du Clos Montholon qui est une longue revendication de ses hanitants.
Sur le plan de l’environnement : Préserver et mettre en valeur les espaces verts exiostants. Encourager la réalisation de constructions durables. Protéger les éléments intéressants du patrimoine végétal et bâti tout en permettant leur renouvellement et leur rénovation.
Aux yeux de son opposition, il y a très peu de modifications prévues : « Les seules concernent la zone du Métro-Périph à la Porte Brancion, et la partie A.Briand entre R.Coche et Diderot, car ce sont les seules terrains libérables. Qu’est-ce qu’il va en être. ? Bernard Gauducheau explique qu’il n’en sait rien… » s’interroge Guy Janvier (PS) dubitatif. En tous les cas, la ville s’engage dans un long processus de 24 à 30 mois qui devrait l’amener au printemps 2011 et occuper finalement toute cette mandature. Et les étapes sont nombreuses : élaboration du diagnostic et détermination des enjeux, définition du projet d’aménagement et de développement durable, élaboration de la partie réglementaire et la confection du dossier avec l’arrêt du PLU, le recueil des avis des personnes publiques sur ce projet, enfin l’enquête publique.
Le maire a souhaité que durant toute cette démarche, un dialogue permanent soit instauré avec les habitants, les partenaires et acteurs de la vie locale : Création d’une rubrique consacrée à l’élaboration du PLU sur le site Internet de la mairie, publications d’articles réguliers dans Vanves Infos, organisations de réunions publiques thématiques dans chacun des 3 quartiers tout au long de cette procédure, exposition publique préalable au débat en conseil municipal sur le projet de PLU…Il a enfin lancé une consultation pour désigner une société appelée à assister la commune dans cette révisionn du POS.
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT
Une SPLA (Société Publique Locale d’Aménagement) devrait être créé par la nouvelle communauté urbaine d’Arc et de Val de Seine. Le Conseil Municipal de Vanves comme les 6 autres communes ont ou doivent délibérer sur sa création et ses statits en désignant des représentants. Il s’agit de Julien Gazel pour Vanves. La création de cette nouvelle forme de société, véritable outil de développement local, a été voulue par le législateur (Loi du 13 Juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement) pour permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de pouvoir lui confier la réalisation d’opérations d’aménagements en bénéficiant de l’exception « in house » résultant de la jurisprudence communautaire, c'est-à-dire sans mise en concurrence. Ces SPLA remplacent finalement les SEM, sans partenaire privée, mais uniquement privée. « Nous n’y sommes pas opposé car cela permet d’avoir une structure qui réfléchit à l’aménagement. Mais l’opposition ne sera pas représentée. Ce qui est un véritable déni de démocratie » a répliqué Guy Janvier. L’absence de tout représentant de l’Opposition PS-PC-Verts-Modem à une ou deux exceptions prés dans la CA d’Arc de Seine peut être consiédéré comme le flop de l’année 2008
QUESTION ORALE SUR LA NOUVELLE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION (CA)
Le PS a posée une question orale sur la fusion des deux CA d’Arc et de Val de Seine : « Nous avons été mis devant le fait accompli de cette fusion, sur laquelle nous ne sommes pas opposés sur le principe. Je constate que nous avons tenu un conseil municipal le 12 Novembre où rien ne nous a été dit, alors que deux jours après, une conférence de presse annonçait cette fusion. Mais nous sommes conscient que c’est pour faire poids à Paris. Il faudrait que nous ayons d’ailleurs une réflexion sur l’avenir de Paris et de la Région Ile de France. .. Mais cette CA doit se constituer dans la démocratie. Mais voilà, comme l’opposition a été éliminée de l’Arc de seine elle le sera aussi dans la nouvelle structure » a déploré Guy Janvier.